Note pour la période des questions : Objectifs de conservation marine dans la région des Maritimes

Objectifs de conservation marine dans la région des Maritimes

Nous prévoyons annoncer la désignation du refuge marin des canyons orientaux en vertu de la Loi sur les pêches dès décembre 2021, afin de protéger les coraux et les zones benthiques importants et sensibles, , y compris une vaste zone pionnière en eau profonde au large de l’est de la Nouvelle-Écosse.

Nous continuons également de travailler avec des partenaires et des intervenants sur les sites d’intérêt du chenal de Fundy et du banc de Browns et des Îles de la côte est, dans l’optique d’une éventuelle désignation comme zone de protection marine en vertu de la Loi sur les océans d’ici 2025.

• La région des Maritimes a mis en place trois zones de protection marine (ZPM) en vertu de la Loi sur les océans et six refuges marins en vertu de la Loi sur les pêches, et a élaboré un projet de réseau de conservation marine pour orienter la conservation spatiale à long terme dans la biorégion du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy (qui correspond géographiquement à la région des Maritimes).
• En mars 2018, le Ministère a annoncé que le chenal de Fundy et le banc de Browns, ainsi que les Îles de la côte est, étaient des sites d’intérêt (SI) en vue d’une éventuelle désignation en tant que zones de protection marine (ZPM) en vertu de la Loi sur les océans, et a proposé la zone des canyons orientaux comme refuge marin en vertu de la Loi sur les pêches. Ces zones figurent dans le plan du ministère visant à conserver 25 % des océans du Canada d’ici 2025.
• La planification spatiale marine progresse de concert avec le projet de réseau de conservation marine afin de garantir une approche équilibrée et participative à la planification et à la conservation marines dans la biorégion du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy.
• La proposition concernant le refuge marin des canyons orientaux progresse en vue de sa désignation dès décembre 2021 ou janvier 2022 dans le cadre de la Politique sur les zones benthiques sensibles, afin d’atténuer les risques pour les coraux et autres zones benthiques vulnérables liés aux pêches de fond. La désignation du site permettra également de protéger une vaste zone pionnière en eau profonde au large du rebord continental; une zone pionnière est une zone sans antécédents de pêche dans les eaux canadiennes, considérée comme étant des eaux d’une profondeur supérieure à 2 000 m, et pour laquelle nous ne disposons que de peu de renseignements, voire aucun, sur les caractéristiques benthiques et les impacts de la pêche sur ces caractéristiques.
• La mobilisation et la consultation sont en cours avec les communautés autochtones de la région, les organisations autochtones, la Nouvelle-Écosse, les groupes touchés par le chalutage de fond, la pêche commerciale communautaire et l’industrie de la pêche commerciale, les représentants d’organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE), et d’autres intérêts potentiels non liés à la pêche qui pourraient utiliser la zone. Un groupe consultatif technique composé de représentants clés de l’industrie de la pêche de fond et de représentants détenteurs de droits et d’autres groupes d’intervenants susmentionnés est mis à contribution pour soutenir le processus.
• Le refuge marin sera établi grâce à une fermeture de la pêche (conditions de permis ou ordonnances de modification) afin de restreindre les activités de récolte connexes, et des mesures de gestion et de surveillance supplémentaires seront mises en œuvre, au besoin. Les principales pêches susceptibles d’être touchées sont celles du sébaste et du flétan de l’Atlantique, et la région travaille avec l’industrie pour concevoir le site de manière à réduire les impacts au minimum tout en favorisant l’atteinte de l’objectif de conservation pour le site. Bien que l’on ne s’attende pas à ce que la mesure touche la pêche régionale à des fins alimentaires, sociales et rituelles, le Ministère pourrait se pencher sur d’autres activités de pêche autochtones, selon les résultats de la consultation.
• La première réunion du comité consultatif multipartite sur les sites d’intérêt du chenal de Fundy et du banc de Browns a eu lieu en juin 2021. La deuxième réunion, prévue en décembre 2021, portera sur l’ébauche de l’évaluation des risques écologiques pour le site. Le comité consultatif est composé de représentants de la province de la Nouvelle-Écosse, des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse et d’autres Premières Nations régionales, de l’industrie de la pêche et de divers autres intérêts.
• Le processus relatif au site d’intérêt des Îles de la côte est actuellement à l’arrêt dans l’attente d’une décision ministérielle concernant l’engagement pris par le ministre Wilkinson en 2019 à l’égard d’un processus indépendant de liaison avec la communauté afin d’aborder la nature polarisée des préoccupations de la communauté. Dans l’intervalle, la région s’engage auprès de l’industrie locale de la pêche sur un ensemble plus vaste de sujets de gestion, notamment les possibilités de collaboration en matière de science et de recherche, la gestion des pêches et la conservation marine. Une ébauche d’évaluation des risques écologiques est prête à être soumise à l’examen d’experts externes dès que le Ministère signalera qu’il est prêt à aller de l’avant.
• La région des Maritimes a élaboré un projet de réseau bio régional de conservation marine fondé sur plus de dix ans de recherche et d’analyse scientifiques, de collecte et d’analyse de données socioéconomiques et de collaboration avec un large éventail d’experts et d’intérêts. La première ébauche de conception du réseau a été achevée en 2017 et fait actuellement l’objet de démarches ciblées auprès des partenaires et des intervenants jusqu’au 31 mars 2022. L’objectif est de terminer le réseau de conservation marine, en alignement avec le plan spatial marin élargi, d’ici 2024, afin de soutenir la conservation spatiale à long terme et les engagements du Canada en matière de protection marine pour 2030.

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