Note pour la période des questions : Développement de l’énergie marine renouvelable

Développement de l’énergie marine renouvelable

Le Canada s’est engagé à investir dans la croissance propre, l’innovation et les formes émergentes d’énergie renouvelable.

Dans le cadre de la Stratégie de l’économie bleue, ontcontinuera de travailler avec les provinces, les territoires, et l’industrie de l’énergie marine renouvelable pour appuyer des projets et des technologies qui font progresser ce secteur tout en veillant à la protection de nos ressources halieutiques et nos espèces aquatiques en péril.

Le MPO soutient une approche par étapes du développement de l’énergie marine renouvelable au moyen d’un processus d’examen axé sur des décisions appuyées par des preuves qui respectent l’approche de précaution.

• Au cours des dernières années, le MPO a délivré plusieurs autorisations au titre de la Loi sur les pêches pour des projets de production d’énergie marémotrice. Les plus récents projets de démonstration concernent la baie de Fundy, en Nouvelle Écosse.
• L’énergie marine renouvelable, notamment l’énergie marémotrice et l’énergie éolienne en mer, est toujours une industrie émergente au Canada. Seuls quelques projets d’énergie marémotrice ont produit de l’énergie raccordée au réseau et aucun projet d’énergie éolienne en mer n’a atteint l’étape de raccordement au réseau.
• Comme indiqué dans le document de discussion de la Stratégie de l’économie bleue, le développement futur des projets d’énergie océanique doit prendre en considération les répercussions qu’ils peuvent avoir sur les espèces marines et leur habitat, les droits des Autochtones, et le milieu environnant pour éviter de miner d’autres objectifs économiques et environnementaux et la réconciliation.
• Le MPO joue un rôle important dans l’évaluation environnementale et les processus d’examen réglementaire pour les projets qui ont le potentiel d’affecter le poisson et son habitat au Canada, y compris les projets d’énergie marine renouvelable.
• La plupart des projets liés à l’énergie marine renouvelable sont susceptibles de nécessiter un examen en vertu de la Loi sur les pêches et Loi sur les espèces en péril en raison de leurs répercussions potentielles sur les poissons et les espèces aquatiques en péril.
• Comme la plupart des projets d’énergie marémotrice en rivière (turbines marémotrices qui ne retiennent pas l’eau) ont seulement fonctionné pendant une période très limitée avant que le matériel brise et soit retiré, il n’existe pas de données permettant de prédire et de surveiller les répercussions sur les poissons et les espèces aquatiques en péril pour les projets d’énergie marémotrice.
• Le Programme de protection du poisson et de son habitat de la région des Maritimes de MPO travaille avec la province de la Nouvelle-Écosse et le secteur de l’énergie marémotrice sur des projets d’énergie marine renouvelable et continue d’appuyer une approche progressive du développement de l’énergie marémotrice afin de maintenir un équilibre entre la démonstration de la technologie et la surveillance et la recherche des effets. Cependant, aux yeux de certains intervenants de l’industrie, cette approche constitue un obstacle au développement.
• Le MPO continue d’appuyer une approche progressive du développement de l’énergie marémotrice et se fonde sur la capacité d'un développeur de démontrer que le projet peut être exploité d’une manière conforme au mandat et aux objectifs du MPO. Le MPO collaborera également avec Ressources naturelles Canada et avec les gouvernements provinciaux afin de soutenir de futurs projets d’énergie éolienne au large et misera sur une approche similaire pour s’assurer de répondre aux objectifs de son mandat.

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