Note pour la période des questions : Roberts Bank Terminal 2, Colombie-Britannique

Roberts Bank Terminal 2, Colombie-Britannique

Mon ministère participe activement à l'évaluation environnementale du projet Roberts Bank Terminal 2.

La protection de nos écosystèmes aquatiques, tout en tenant compte des intérêts économiques des collectivités dont le gagne-pain dépend de ces industries, est une priorité pour notre gouvernement.

Mon ministère continuerons à mener des consultations constructives avec les peuples autochtones et les parties prenantes, ainsi que continuer nos efforts pour veiller à la protection des poissons, des mammifères marins et de leurs habitats.

Épaulard résident du sud
Notre gouvernement s’est engagé à protéger les épaulards résidents du Canada et à assurer le rétablissement de leurs populations.

Nous continuons de travailler en partenariat avec les peuples autochtones, les intervenants principaux, les partenaires internationaux et la province de la Colombie-Britannique sur les mesures immédiates visant à réduire l’impact du transport maritime et à aider au rétablissement de l’épaulard résident du sud.

Le gouvernement a mis de l’avant des initiatives pour contrer les trois principales menaces auxquelles fait face l’épaulard résident du sud dans le cadre du Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars, de l’Initiative de protection des baleines de, 167,4 millions de dollars, et d’autres mesures visant l’épaulard résident du sud pour un investissement de 61,5 millions de dollars.

• Le 24 septembre 2021, l’Administration portuaire de Vancouver Fraser (APVF) a soumis sa réponse finale à la demande d'information du ministre de l'Environnement et du Changement climatique. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) prévoit organiser une période de commentaires du public de 60 jours pour la réponse de la VFPA d'ici fin la fin de novembre 2021.
• Le 25 août 2020, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a informé l’APVF que de l'information supplémentaire est requise afin de lui permettre de prendre une décision en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012. La demande d'information a été publiée dans le Registre canadien d'évaluation d'impact et a suspendu les délais fédéraux jusqu'à ce que les renseignements fournis par le promoteur satisfassent à la demande d'information.
• Une autorisation conforme à la Loi sur les espèces en péril (LEP) en vertu de la Loi sur les pêches serait requise pour la construction du terminal associé au projet dans l'habitat essentiel des épaulards résidents du sud si le promoteur recevait une décision d'évaluation environnementale favorable en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
• Avant d'envisager la délivrance d'une permis sous la s.73 de l’LEP, le ministre doit être d'avis que l'art. 73(3) conditions préalables sont remplies, y compris que l'activité ne mettra pas en péril la survie ou le rétablissement de l'épaulard résident du sud. Il existe une incertitude quant à savoir si ces conditions préalables peuvent être remplies.
• Comme il ne s'agit pas du seul projet dans la même zone qui introduirait de nouvelles perturbations acoustiques et physiques, la prise en compte des effets cumulatifs sera essentielle lors de la prise de décision sur le projet.
• Le 27 mars 2020, la commission d'examen a soumis son rapport sur le projet. Il a conclu que le projet est susceptible d'entraîner de nombreux effets environnementaux négatifs importants compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation.
• L’APVF propose de construire et d’exploiter le projet pour conteneurs à trois postes de mouillage, à Roberts Bank, dans l’estuaire du Fraser, en Colombie-Britannique. Le projet serait adjacent aux terminaux existants. Le promoteur a déclaré que le nouveau terminal accueillerait jusqu’à 260 porte-conteneurs par année (520 mouvements de navires) d’ici 2030.

aucun