Note pour la période des questions : Infrastructure Riveraine – Varennes, Verchères et Contrecoeur

Infrastructure Riveraine – Varennes, Verchères et Contrecoeur

Mon ministère est au courant des préoccupations des propriétaires fonciers des municipalités de Varennes, Verchères et Contrecoeur le long du fleuve Saint-Laurent.

Bien que la protection des structures contre l’érosion des rives ne relève pas du mandat de mon ministère, le gouvernement du Canada appuie les initiatives qui visent à prévenir l’érosion des rives. Par exemple, notre gouvernement travaille en étroite collaboration avec l’industrie de transport maritime commercial sur le fleuve Saint-Laurent afin d’encourager la réduction volontaire de la vitesse dans les zones sensibles à l’érosion.

Si l’on insiste
Le Procureur général du Canada a reçu signification d’une demande d’autorisation d’exercer une action collective le 29 janvier 2020. Cour supérieure du Québec a autorisé l’action collective le 17 août 2021. La Garde côtière canadienne a reçu le jugement de la Cour supérieure du Québec et elle prendra le temps nécessaire pour examiner cette décision.

Contexte
• Les structures ont été construites dans le cadre d’un ancien programme du gouvernement du Canada qui visait à protéger les berges contre l’érosion. À l’origine, le programme a été géré par Travaux publics Canada, Transports Canada et finalement la Garde côtière canadienne (la Garde côtière), jusqu’à ce qu’il soit aboli en 1997 dans le cadre d’un examen des programmes. Il avait été déterminé que l’érosion ne faisait pas partie du mandat de base en matière de sécurité de la Garde côtière.
• Ce sont environ 2 700 structures qui ont été construites dans le cadre du programme, dont 2 450 sont situées le long du fleuve Saint-Laurent.
• Les structures ont été construites pour le seul bénéfice des propriétaires fonciers, qui sont responsables de l’entretien continu de celles-ci.
• Le gouvernement du Canada a reçu de nombreuses demandes de renseignements du public et attiré une plus grande attention des médias, ce qui s’est notamment traduit par la réception de pétitions officielles, de demandes d’information de la Bibliothèque du Parlement et de lettres provenant de politiciens, de municipalités et de citoyens.
• Le gouvernement du Canada appuie les initiatives qui préviennent l’érosion des berges. Par exemple, le Plan d’action Saint-Laurent, une initiative conjointe des gouvernements du Canada et du Québec, permet de surveiller les mesures de réduction volontaire de la vitesse qui ont été prises dans quatre zones sensibles à l’érosion entre Sorel et Montréal. Les responsables du Plan d’action Saint-Laurent collaborent avec l’industrie du transport maritime commercial afin d’encourager la réduction volontaire de la vitesse et ils assurent la surveillance de la conformité à l’aide des rapports mensuels produits par Transports Canada.
• Les navires ne sont pas les seuls responsables de l’érosion des berges. Il s’agit d’un phénomène complexe qui résulte de nombreux facteurs naturels, dont la glace, les vagues causées par le vent, les courants et les marées.
 

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