Note pour la période des questions : Soutien aux pêcheurs indépendants au Canada

Soutien aux pêcheurs indépendants au Canada

Le Programme de prestation et subvention aux pêcheurs pour soutenir les pêcheurs indépendants et équipage touchés par la COVID-19 a lancé sa deuxième phase en août et a été ouvert jusqu’au 31 octobre 2021.

Au cours de la première période de demandes, un peu plus de 18 100 demandeurs ont touché près de 130 millions de dollars en paiements dans le cadre des deux volets du Programme, soit la prestation pour les pêcheurs et la subvention pour les pêcheurs.

Le versement des prestations étant terminé, la deuxième phase du Programme est en cours.

Réponses (si on pose des questions sur la période d’attente ou de traitement)
Nous reconnaissons les retards et le temps d’attente au début de la phase 2 du Programme, et nous avons réagi rapidement en affectant davantage d’agents aux appels, ce qui a permis de réduire l’attente de manière marquée.

Le MPO a collaboré étroitement avec l’ARC et EDSC afin d’établir un processus permettant aux demandeurs de corriger des renseignements fiscaux erronés tout en permettant au Ministère de traiter leur appel.

Par conséquent, afin que les demandeurs disposent de tout le temps nécessaire, nous avons repoussé la date limite pour présenter une demande au titre de la phase 2 du 1er au 31 octobre en plus de repousser la date limite pour soumettre un appel du 1er septembre au 15 octobre.

• Le 14 mai 2020, le premier ministre a annoncé la création de mesures pour soutenir les pêcheurs canadiens qui ressentent les effets économiques de la pandémie de la COVID-19. Ces mesures sont la prestation aux pêcheurs et la subvention aux pêcheurs. Le Programme de prestation et de subvention pour soutenir les pêcheurs indépendants au Canada touchés par le COVID-19 a été lancé avec succès à la fin du mois d’août 2020 et il a été ouvert pendant huit semaines, jusqu’au 19 octobre 2020.
• Le MPO travaille en étroite collaboration avec Emploi et Développement social Canada par l’intermédiaire de Service Canada et avec l’Agence du revenu du Canada pour verser la prestation ou la subvention aux pêcheurs admissibles.
• La prestation aux pêcheurs offre un soutien du revenu aux pêcheurs indépendants et aux pêcheurs à la part. La prestation couvre jusqu’à 75% des pertes de revenu au-delà d’un seuil de 25% pour l’année d’imposition 2020 par rapport à 2018 ou 2019. La prestation maximale est de 10 164 $.
• La prestation est payées en deux versements, un en 2020 basé sur des informations attestées et un à l’été et à l’automne 2021 basé sur les renseignements fiscaux de l’Agence du revenu du Canada.
• Les paiements du Programme de prestation et de subvention aux pêcheurs sont imposables et doivent être déclarés dans les déclarations de revenus des pêcheurs.
• Les demandeurs qui ont reçu le premier versement de la prestation aux pêcheurs doivent présenter une deuxième demande en 2021dans le cadre de la phase 2, laquelle a débuté à l’été 2021 et prendra fin le 31 octobre 2021.
• À défaut de soumettre la deuxième demande pendant cette période, le pêcheur sera considéré comme inadmissible à avoir reçu son premier paiement. Ce premier paiement serait alors considéré comme un trop-payé qui devra être remboursé au gouvernement du Canada.
• Au début de la phase 2, les demandeurs ont dû composer avec une longue attente au téléphone avant de pouvoir parler à un agent de Service Canada. Service Canada a réagi rapidement afin de renforcer le soutien offert, et l’attente a diminué de manière marquée.
• Le premier versement de la prestation aux pêcheurs a été versé rapidement aux demandeurs en fonction de leurs attestations sur leur statut, leur revenu et les pertes attendues en raison de la COVID 19. Cependant, contrairement au premier versement, le second versement est basé sur les renseignements fiscaux soumis à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Ce sont ces renseignements qui sont utilisés pour valider les demandes.
• Au cours de la phase 1, de nombreux bénéficiaires ont indiqué qu’ils étaient des pêcheurs indépendants à la part. Cependant, les renseignements soumis à l’ARC par la suite montrent qu’ils sont plutôt des employés salariés, lesquels ne sont pas admissibles au Programme. Des lettres d’avis de trop-payé ont été envoyées aux personnes concernées. Dans une telle situation, la personne doit rembourser les sommes touchées ou corriger ses renseignements fiscaux si ceux-ci sont erronés et faire appel de la décision.
• Le MPO a collaboré étroitement avec l’ARC et EDSC afin d’établir un processus permettant aux demandeurs de faire corriger leurs renseignements fiscaux tout en permettant au Ministère de traiter rapidement les appels.
• Par ailleurs, la date limite pour soumettre une demande au titre de la phase 2 a été repoussée du 1er au 31 octobre tandis que la date limite pour soumettre un appel a été repoussée du 1er septembre au 15 octobre.

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