Note pour la période des questions : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022

Ce Budget supplémentaire des dépenses, le premier déposé suivant la 44e élection générale, vise à obtenir des autorisations ministérielles supplémentaires de 202,3 millions de dollars.

De cette somme, des montants de 192,5 millions de dollars et de 9,8 millions de dollars, respectivement, visent les crédits votés et législatifs.

Le montant de 192,5 millions de dollars en crédits votés est principalement destiné à : la mise en œuvre des nouvelles cibles de conversation marine du Canada; à la conservation des terres et des eaux douces au pays; à la protection des espèces; à la réconciliation avec les peuples autochtones et à l’amélioration de l’accès à la nature; ainsi qu’à la poursuite de la mise en œuvre du Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique et du Fonds des pêches du Québec.

Fonds destinés à mettre en œuvre des nouveaux objectifs de conservation marine du Canada (96,3 millions de dollars)

Ces nouveaux fonds appuient l’atteinte de l’objectif du gouvernement de protéger 25 pour cent des zones marines du pays d’ici 2025.

Cette cible fait fond sur l’objectif de conservation antérieur visant à protéger 10 pour cent des zones marines du Canada avant 2020, un objectif surpassé en 2019 avec la protection de 13,81 pour cent des zones marines et côtières du pays.

Les sommes serviront à établir de nouvelles zones de protection marine et d’autres mesures de conservation efficaces par zone ; la négociation d’ententes sur les répercussions et avantages avec les organisations inuites; et le lancement d’un processus de planification spatiale marine dans l’Arctique de l’Ouest.

Fonds destinés à conserver les terres et les eaux douces du Canada, à protéger les espèces, à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à accroître l'accès à la nature (42,2 millions de dollars)

Ces fonds donnent suite à l’ancienne Initiative du patrimoine naturel en répondant à la crise de biodiversité et aux pressions pour assurer une relance durable et le mieux-être de la population canadienne.

Conformément à l’objectif de protéger 25 pour cent des terres et des eaux douces du Canada d’ici 2025, les fonds visent à renforcer les mesures de protection et de rétablissement pour les espèces en péril et leurs habitats; à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones en appuyant leur leadership dans la conservation; et à soutenir des infrastructures naturelles en santé ainsi qu’un accès accru à la nature.

Pour atteindre ces objectifs, les fonds seront utilisés aux fins de la mobilisation des provinces et des territoires, du leadership et de la mobilisation des peuples autochtones et des mesures pour le secteur privé.

Financement destiné au Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique et au Fonds des pêches du Québec (19,5 millions de dollars)

Le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique et le Fonds des pêches du Québec s’agissent de deux des trois fonds pour les pêches actifs au Canada.

Les fonds pour les pêches sont constitués d’un ensemble de programmes de contributions visant à assurer la durabilité et l’innovation du secteur canadien des fruits de mer et du poisson tout en répondant à la demande croissante sur le marché mondial.

Tant le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique et le Fonds des pêches du Québec sont financés conjointement par le gouvernement fédéral et leur gouvernement provincial concerné. Le financement est divisé selon un ratio de 70/30 entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux.

• Ce Budget supplémentaire des dépenses est le deuxième des trois prévus pour l’exercice 2021-2022. Il s’agit également de la première occasion d’obtenir l’approbation du Parlement pour des fonds supplémentaires à la suite de la 44e élection générale.
• En raison de l’élection de l’automne et de l’ouverture de la nouvelle session parlementaire, ce Budget supplémentaire des dépenses sera déposé plus tardivement qu’à l’habitude et fera l’objet d’une période d’étude plus courte au Parlement.
• Par conséquent, le Secrétariat du Conseil du Trésor a lancé un exercice dirigé pour le Budget supplémentaire des dépenses (B) dans le cadre duquel seuls les besoins financiers urgents seront pris en compte. Tous les autres éléments non urgents seront inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses (C).
• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) représente une somme supplémentaire de 202,3 millions de dollars, dont 192,5 millions de dollars et 9,8 millions de dollars, respectivement, visent les crédits votés et législatifs.
• Les crédits votés de 192,5 millions de dollars comprennent 13 postes et représentent une augmentation de nos niveaux de dépenses, au-delà de ce qui a été approuvé dans le Budget principal des dépenses.
• Cette hausse des crédits votés est principalement attribuable aux éléments suivants :
 Fonds destinés à mettre en œuvre des nouveaux objectifs de conservation marine du Canada (96,3 millions de dollars);
 Fonds destinés à conserver les terres et les eaux douces du Canada, à protéger les espèces, à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et à accroître l’accès à la nature (42,2 millions de dollars) ;
 Financement destiné au Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique et au Fonds des pêches du Québec (19,5 millions de dollars).

aucun