Note pour la période des questions : Négociations du Comité consultatif Canada–France pour la morue 3Ps

Négociations du Comité consultatif Canada–France pour la morue 3Ps

Je suis résolue à prendre des décisions en fonction des meilleures données scientifiques disponibles et à faire preuve de prudence lorsque les avis scientifiques sont incertains, le tout en tenant compte des perspectives de toutes les parties prenantes.

La dernière évaluation des stocks montre que la morue de la zone 3Ps se trouve toujours dans un état critique.

Le gouvernement du Canada est conscient de l’importance culturelle, économique et historique de la morue pour les résidents de Terre-Neuve et du Labrador.

Notre gouvernement a également le devoir de gérer nos ressources et nos écosystèmes de manière responsable au bénéfice des générations futures. Il s’agit notamment d’assurer la durabilité à long terme des océans et le rétablissement des stocks de poissons.

• Depuis plusieurs années, y compris cette année, l’estimation de la biomasse du stock reproducteur place la morue de la zone 3Ps dans la zone critique.
• Chaque année, le Canada et la France (qui représente Saint-Pierre-et-Miquelon) tiennent une réunion du Comité consultatif Canada-France (CCCF) afin de négocier le régime de gestion applicable aux stocks qui font l’objet d’une gestion mixte pour la saison de pêche à venir, y compris le total autorisé des captures (TAC) pour la morue de la zone 3Ps.
• En l’absence d’amélioration du stock de morue de la zone 3Ps, et conformément au cadre de l’approche de précaution du MPO, le Canada a tenté de négocier une interdiction de pêche dirigée pour la saison de pêche 2020 2021 lors de la 27e rencontre du CCCF, en mars 2021.
• Confronté à la vive opposition de la France, et avec l’appui unanime des groupes d’intervenants de l’industrie canadienne pour une reconduction du TAC de 2020 2021, le Canada a plutôt accepté une réduction de 50 % du TAC.
• En outre, le Canada et la France ont convenu d’entamer l’élaboration d’un plan de rétablissement conjoint pour le stock de morue de la zone 3Ps, un plan qui comprendra une évaluation de la stratégie de gestion. Les travaux doivent débuter cet automne;
• En mai 2021, le ministre de l'époque, ministre Jordan, a accepté de réunir un petit groupe de scientifiques externes pour revoir le modèle scientifique utilisé afin d’évaluer le stock de morue de la zone 3Ps, lequel a fait l’objet de critiques de la part de plusieurs intervenants. Ceux-ci ont conclu que le modèle est de grande qualité et adéquat pour évaluer le stock vu les données disponibles. Le Ministère a donc procédé à l’évaluation du stock de morue de la zone 3Ps sans apporter de changements au modèle.
• Les résultats de l’évaluation automnale du stock détermineront la position du Canada lors des négociations de 2022, position qui sera également appuyée par des discussions régulières avec les chefs de délégation du CCCF et la mobilisation des intervenants, laquelle débutera tôt l’an prochain.
• Lors d’une récente téléconférence des chefs de délégation, tant le Canada que la France espéraient à une diminution du TAC pour la saison de pêche 2022 2023.
• La 28e réunion annuelle du CCCF est prévue à Paris du 30 mars au 1er avril 2022.

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