Note pour la période des questions : Annonce relative à la délivrance de permis d'aquaculture et à la transition pour la Colombie-Britannique
About
- Numéro de référence :
- DFO-2022-00011
- Date fournie :
- 23 juin 2022
- Organisation :
- Pêches et Océans Canada
- Nom du ministre :
- Murray, Joyce (L’hon.)
- Titre du ministre :
- Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
Enjeu ou question :
Annonce relative à la délivrance de permis d'aquaculture et à la transition pour la Colombie-Britannique
Réponse suggérée :
Compte tenu des menaces sans précédent qui pèsent sur le saumon sauvage du Pacifique, nous devons prendre des mesures pour le conserver et le protéger.
C'est pourquoi nous prenons des mesures pour abandonner l'aquaculture du saumon en enclos à filets ouverts dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique et pour favoriser l'innovation technologique qui place le Canada à l'avant-garde de l'aquaculture moderne et durable.
En cas de pression sur la décision concernant l'aquaculture dans les îles Discovery:
Les îles Discovery constituent une importante voie migratoire pour de nombreuses espèces juvéniles de saumon du fleuve Fraser.
Nous respectons la décision de la Cour fédérale du 22 avril 2022 concernant l’aquaculture dans les îles Discovery.
Donc, entre juillet et décembre 2022, Pêches et Océans Canada mènera des consultations auprès de toutes les Premières nations concernées et des titulaires de permis dans les îles Discovery. Ces consultations éclaireront la décision de renouveler ou non ces permis, qui sera prise en janvier 2023.
En cas de pression sur les renouvellements de permis en dehors des îles Discovery :
J'ai autorisé le renouvellement, pour deux ans, des permis des installations aquacoles situées à l'extérieur des îles Discovery.
Ces permis permettront de poursuivre les activités pendant cette période et comprendront également un certain nombre de nouvelles conditions, comme des rapports normalisés et des plans de gestion du pou du poisson, qui contribueront à réduire le risque d'interactions avec les populations de poissons sauvages.
Nos actions se concentrent exclusivement sur la salmoniculture à cages en filet en Colombie-Britannique. Au Canada atlantique, les provinces sont responsables de l'aquaculture et nous respectons leur autorité juridictionnelle sur le secteur.
Contexte :
• Le 22 juin 2022, une annonce a été faite sur les prochaines étapes de la transition de la salmoniculture en enclos à filets ouverts en Colombie-Britannique.
• Le gouvernement du Canada a déjà entrepris une mobilisation en 2020 et en 2021 et a recueilli des points de vue sur la transition du secteur de la salmoniculture.
• En juillet 2022, Pêches et Océans Canada (MPO) partagera l’ébauche du cadre pour la transition de la salmoniculture en enclos ouverts. Le plan de transition s’appuiera sur les commentaires du gouvernement de la Colombie-Britannique, des Premières Nations, de l’industrie, des administrations locales, des intervenants et des Britanno-Colombiens.
• Les consultations seront lancées en juillet 2022 et se poursuivront jusqu’au début de 2023. Les commentaires reçus au cours de ces consultations joueront un rôle déterminant dans l’élaboration du plan de transition final, prévu au printemps 2023.
• Îles Discovery: Pour les installations de pisciculture dans les îles Discovery, et en réponse à la décision de la Cour fédérale du 22 avril 2022, le MPO mènera des consultations avec les communautés des Premières Nations et les titulaires de permis actuels dans les îles Discovery sur l’avenir des permis de salmoniculture dans cette région. Ces consultations éclaireront une décision finale attendue en janvier 2023 après avoir tenu compte des commentaires de toutes les parties touchées. Pendant que ce processus est en cours, aucun permis de pêche au saumon de l’Atlantique ne sera délivré de nouveau pour cette région.
Renseignements supplémentaires :
aucun