Note pour la période des questions : Hacèlement des observateurs en mer

Hacèlement des observateurs en mer

Pêches et Océans Canada (MPO) prend très au sérieux la question du harcèlement des observateurs en mer et ne tolère plus de tels comportements.

Le programme national des observateurs en mer du Canada place des observateurs désignés du secteur privé à bord des navires de pêche pour recueillir des données précieuses sur les pêches et contrôler le respect des règlements de pêche et des conditions de permis.

A titre d’organisme de réglementation, le Ministère a clairement informé les entreprises d’observateurs et les membres de l’industrie qu’ils doivent s’attaquer aux questions de harcèlement.

Les observateurs qui ont vécu une situation de harcèlement sont encouragés à signaler ces événements à leur employeur, ainsi qu’à leur service de police local.

• En vertu du Règlement de pêche (dispositions générales), le Ministère désigne des sociétés d’observation et des observateurs individuels. Toutefois, la Loi sur les pêches et son règlement d’application ne couvrent pas le harcèlement et les agressions sexuelles et le MPO n’a pas le mandat à cet égard.
• Le MPO prend très au sérieux la question du harcèlement des observateurs en mer et assure le suivi de chaque cas signalé. Tout cas de harcèlement criminel est signalé directement à la police locale pour une enquête plus approfondie. Le MPO ne tolère pas et ne tolérera pas le harcèlement des observateurs en mer. Tout travailleur a droit à un lieu de travail sûr et sain.
• Au cours des deux dernières années, le MPO a tenu des réunions annuelles en personne pour discuter de la manière dont le programme des observateurs en mer (POM) peut être amélioré, au profit de l’industrie et de la conservation des ressources halieutiques. Plus récemment, ces discussions ont porté sur la meilleure façon de signaler et de traiter les cas de harcèlement.
• À la suite de ces réunions, le signalement et la réponse au harcèlement ont été priorisés dans le cadre du renouvellement de la série de politiques du MPO relatives au programme des observateurs en mer. Un renouvellement de la politique devrait être mis en œuvre plus tard cette année.
• Afin de soutenir davantage le programme, le Ministère a mis en œuvre une stratégie nationale de vérification afin d’auditer en interne les entreprises d’observation (en mer et à quai), d’identifier les problèmes de conformité et d’apporter des améliorations au programme.
• Le POM canadien a été créé dans les années 1970 dans le cadre d’une obligation de l’OPANO, et s’est étendu à l’industrie canadienne peu après.
• À l'origine, le POM était financé par le gouvernement canadien, tous les observateurs étant des employés du gouvernement. Ce modèle a progressivement changé et en 2013, le POM est devenu entièrement financé par l’industrie.
• Le POM est une condition de permis pour de nombreuses pêcheries, avec des taux de couverture allant de 3 à 100 pour cent. Les observateurs en mer sont déployés sur les navires pour une durée allant de 1 à 45 jours.
• Les données du programme des observateurs en mer sont utilisées par le Secteur des sciences du MPO pour soutenir la formulation d'avis scientifiques en cours de saison, et contribuent à la compréhension des niveaux de mortalité des espèces non conservées (par exemple, les espèces inscrites à la Loi sur les espèces en péril (LEP), les espèces qui font l’objet d’un moratoire, animaux de taille inférieure à la taille légale). Ces données sont également essentielles pour la gestion active de certaines pêches (par exemple, avis en cours de saison sur les fermetures spatiales ou temporelles de la pêche).
• Le MPO supervise le POM sous la forme de documents de politique qui décrivent les rôles et les responsabilités des entreprises d’observateurs en mer; mais les entreprises restent des entreprises indépendantes du secteur privé qui fournissent un service à l'industrie de la pêche devant lesquelles elles sont responsables de leurs opérations quotidiennes et du bien-être de leurs employés.
• Neuf entreprises du secteur privé ont actuellement une désignation nationale pour assurer le programme des observateurs en mer.
• En tant qu'entreprises du secteur privé, elles ont la responsabilité d'assurer un environnement de travail sûr à leurs employés. Le MPO soutient ces entreprises quand et où il a le mandat et l’autorité législative pour le faire.
• Alors que le MPO explore des moyens politiques et réglementaires supplémentaires pour mieux s’attaquer aux problèmes de harcèlement des observateurs en mer [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.], nous avons également entrepris des travaux pour créer une formation sur la lutte contre le harcèlement et une campagne de sensibilisation pour le secteur. Nous prévoyons publier et demander des informations dans les semaines à venir pour trouver des fournisseurs de formation qualifiés qui peuvent travailler avec le MPO pour mettre sur pied cette campagne.

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