Note pour la période des questions : Projet de la rivière Mary de Baffinland

Projet de la rivière Mary de Baffinland

La protection du milieu marin et des mammifères marins est une priorité absolue et c'est pourquoi nous veillons à ce que les projets soient évalués en profondeur.

Pêches et Océans Canada s’est assuré que les conditions sont en place pour protéger l’environnement et les mammifères marins pour la phase 1 du projet et a participé à l'examen des répercussions possibles de la phase 2 de la proposition de développement.

Le Ministère révise le rapport et analyse la recommandation de la Commission du Nunavut. Nous travaillerons avec les autres ministères concernés pour prendre une décision rapide sur la phase 2 du projet.

• Le 13 mai 2022, après avoir dûment examiné le dossier d'audience publique détaillé du projet y compris toutes les soumissions écrites et orales, la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions (CNER) a recommandé aux ministres responsables que le projet ne devrait pas être autorisé à aller de l'avant pour le moment. La commission a conclu que le projet a le potentiel d'entraîner des effets écosystémiques négatifs importants sur les mammifères marins et les poissons, le caribou et d'autres espèces sauvages terrestres, ainsi que sur la végétation et l'eau douce, et ces effets pourraient entraîner des effets socio-économiques négatifs sur la récolte des Inuits, la culture, l'utilisation des terres et la sécurité alimentaire au Nunavut. La commission a également conclu que le projet pourrait avoir des effets transfrontaliers sur les mammifères et les poissons marins et sur le milieu marin à l'extérieur de la région du Nunavut. Enfin, la commission a conclu que ces effets négatifs potentiels importants ne peuvent pas être adéquatement prévenus, atténués ou gérés de manière adaptative dans le cadre des programmes d'atténuation, de gestion adaptative et de surveillance proposés et/ou des révisions des modalités du certificat de projet.
• Le ministre des Affaires du Nord, avec l'assentiment des autres ministres responsables, dispose de 90 jours à compter de la réception du rapport pour effectuer une analyse des recommandations de la commission, effectuer toute consultation nécessaire et rendre la décision. Ce délai peut être prolongé de 90 jours supplémentaires si le promoteur en est avisé par écrit.
• Les ministres responsables prendront leur décision en fonction d'une diligence raisonnable et d'un cadre décisionnel complet indiquant si l'obligation de consulter a été respectée ou non. Les ministres responsables sont les ministres de : Transports Canada; Pêches, Océans et la Garde côtière canadienne; Environnement et changement climatique; Ressources naturelles; et Affaires du Nord. Le ministre des Affaires du Nord, dans le rôle de ministre fédéral, communiquera la décision au nom de tous les ministres responsables.
• La CNER avait avisé que le comité d’examen aurait besoin de plus de temps pour examiner le dossier volumineux associé au dossier et s'engager dans la prise de décision. La décision du comité serait transmise aux ministres responsables au plus tard le 13 mai 2022.
• La déclaration de clôture finale du promoteur a été publiée sur le registre de la CNER le 28 janvier 2021 et le CNER a officiellement fermé le dossier public le même jour.
• Les déclarations finales de clôture des intervenants inscrits ont été soumises le 10 janvier 2022.
• Nunavut Tunngavik Inc. (NTI), la Qikiqtani Inuit Association (QIA), les associations de chasseurs et de trappeurs et le hameau de Clyde River se sont tous prononcés contre l'approbation du projet dans leurs soumissions finales. Ils ont déclaré que le projet tel que proposé entraînera des impacts qui ne sont pas adéquatement surveillés et atténués selon les normes exigées par les Inuits. Cependant, les hameaux de Pond Inlet, Grise Fiord, Igloolik et Sanirajak appuient tous le projet.
• La déclaration de clôture finale du Pêches et Océans Canada (MPO), soumis après les audiences publiques, a réitéré la nécessité de mesures pour gérer et surveiller les impacts potentiels, mais a noté que même avec ces engagements, il reste une incertitude quant à l'étendue des impacts marins potentiels, à l'efficacité des mesures d'atténuation existantes et proposées et à la capacité de les gérer de manière adaptative. Par conséquent, le MPO a noté qu'il serait essentiel que Baffinland élabore et mette en œuvre un plan de gestion adaptative avant les opérations potentielles de la phase 2, si le projet devait être approuvé.
• Les audiences publiques prolongées de la CNER se sont terminées le 6 novembre 2021.
• Le 14 avril, l'audience publique prolongée, qui a débuté le 12 avril 2021, a été suspendue en raison d’un cas positif de Covid-19 à Iqaluit.
• Le 16 mars 2021, NTI a annoncé qu'elle n'était pas prête à appuyer la proposition de développement de la phase 2. La décision est fondée sur des préoccupations techniques et procédurales liées à l’ÉE.
• L'audience publique relative à la phase 2 du projet de développement a repris le 26 janvier 2021 et devait se poursuivre pour deux semaines. Le 1er février 2021, l'organisation des chasseurs et trappeurs de Mittimatalik a proposé de prolonger l'audience après que l'audience ait pris plusieurs jours de retard.
• La phase 2 du projet de développement prévoit la construction et l’exploitation d’un deuxième quai de chargement de minerai capable d’accueillir des minéraliers à fort tonnage, la construction du chemin de fer du Nord composé de quatre ponts et de 417 ponceaux, des passages supplémentaires le long du chemin Milne Inlet Tote, l’augmentation de la production de minerai de fer jusqu'à 12 Mt/an à partir du site du projet et le transport du minerai par le chemin de fer Nord jusqu'au port de Milne Inlet et l’augmentation des activités de transport maritime via Milne Inlet afin de faciliter le transport du minerai supplémentaire.

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