Note pour la période des questions : Projet d'exploitation de Bay du Nord

Projet d'exploitation de Bay du Nord

Pêches et Océans Canada (MPO) était un participant actif pendant le processus d'évaluation environnementale. En novembre 2021, le MPO a conclu que les dernières préoccupations en lien avec les impacts sur le poisson et l’habitat du poisson avaient été résolues grâce aux mesures d'atténuation du projet et au programme de suivi.

Maintenant que l'évaluation environnementale est terminée, mon ministère travaillera avec le promoteur pour déterminer si une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches sera requise.

De plus, nous poursuivrons notre collaboration avec l'Agence d’évaluation d’impact du Canada, le promoteur et d’autres intervenants, dans le cadre du programme de suivi que le promoteur est chargé de mettre en œuvre.

Si l’on insiste:

Bien que le rapport du Secrétariat canadien des avis scientifiques sur le projet ait été publié en janvier 2022, il reflète les informations disponibles en 2019 et ne fournit pas de commentaires sur les informations fournies ultérieurement au cours du processus d'évaluation environnementale.

Les conclusions du rapport du Secrétariat canadien des avis scientifiques faisaient partie des premiers avis du MPO fournis à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada au printemps 2019 et ont été prises en compte tout au long de l'évaluation environnementale.

Le MPO a soutenu l'Agence d'évaluation d'impact du Canada pendant l'évaluation environnementale depuis son début, ce qui inclus l'examen de divers rapports et réponses, la participation à des séances de consultations avec des parties prenantes et des Autochtones et des réunions avec le promoteur pour répondre aux préoccupations du MPO.

• Le 6 avril 2022, après examen du rapport d'évaluation environnementale (ÉE) de l'Agence d’évaluation d’impact du Canada (Agence) et la mise en œuvre des mesures d'atténuation appropriées, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a déterminé que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux importants. Le ministre a remis une déclaration de décision d’ÉE au promoteur, avec conditions.
• Equinor (le promoteur), en partenariat avec le groupe Cenovus, propose de construire et d'exploiter une installation flottante de production de pétrole et de gaz extracôtière dans la passe Flamande, à environ 500 kilomètres à l'est de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador, dans l'océan Atlantique. Tel qu'il est proposé, le projet d'exploitation Bay du Nord (le projet) aurait une durée de vie d'environ 30 ans, et des puits et des ancrages supplémentaires seront possiblement ajoutés à l'installation de production.
• L'ÉE du projet a débuté en 2018 sous la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCÉE 2012), puis s'est poursuivie sous la forme d'une ÉE « hybride » tenant compte des éléments de la LCÉE 2012 et de la Loi sur l'évaluation d'impact, lorsque cette dernière est entrée en vigueur en 2019. L'ÉE, dirigé par l'Agence, a été intégrée au processus de demande de développement de l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTLHE) dans le but de promouvoir la coopération et l'action coordonnée entre les processus fédéraux et ceux de l'OCTLHE.
• Pêches et Océans Canada (MPO) a participé activement à l'ensemble du processus d'ÉE de janvier 2019 à novembre 2021. Cela comprenait l’examen des documents liés à l'ÉE et participation à plusieurs rencontres avec l'Agence et le promoteur concernant les impacts potentiels des projets sur le milieu aquatique.
• Un processus d'examen par les pairs du Secrétariat canadien des avis scientifiques (SCAS) a été mené au printemps 2019 pour appuyer l'examen du MPO de l'ébauche d'étude d'impact environnemental du promoteur.
Le rapport du SCAS, détaillant les points soulevés en 2019, a été publié en janvier 2022, à la suite de retards internes.
• Le rapport du SCAS répond à des questions précises et éclaire les avis généraux du MPO à l'Agence. Les rapports du SCAS sont rendus publics selon un processus de publication établi.
• Le 2 février 2022, MPO a envoyé une lettre à l'Agence pour clarifier le processus du SCAS qui a été entrepris relativement au projet. La lettre réitérait également que toutes les préoccupations restantes du projet du MPO avaient été résolues.
• L'ébauche du rapport d'ÉE a été rendue publique en août 2021 et a conclu que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants, compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation identifiées.
• Un certain nombre d'espèces de poissons, de mammifères marins et de tortues de mer, y compris certaines espèces répertoriés par la Loi sur les espèces en péril, peuvent être touchés par le projet ; cependant, après avoir pris en compte la mise en œuvre des mesures d'atténuation identifiées, le projet n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants sur ces espèces. L’ébauche du rapport d'ÉE indique également que des informations supplémentaires spécifiques au site et un suivi seraient nécessaires pour vérifier les effets prévus sur des espèces spécifiques.
• L'Agence a finalisé son rapport d'ÉE et ses conditions en novembre 2021. La décision d'ÉE du ministre d'Environnement et du Changement climatique et la publication du rapport final d'ÉE étaient attendues pour le 6 décembre 2021 ; cependant, le ministre a prolongé le délai de sa décision de 90 jours pour accorder plus de temps pour l'examen du rapport d'ÉE final. Ensuite, le 4 mars 2022, il a été annoncé que le gouverneur en conseil a prolongé à nouveau le délai pour une période de 40 jours supplémentaires (jusqu’au 15 avril 2022).
• Le MPO travaillera avec l'autorité de réglementation principale, l’OCTLHE, pour s'assurer que les conditions de l'ÉE sont respectées avant que l'OCTLHE n'émette une décision, autorisation ou permis d'exploitation.
• Dans le cadre du processus, le promoteur est tenu de fournir des relevés détaillés de l'habitat à l'emplacement du projet afin que le MPO puisse évaluer si une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches serait requise ou non (c.-à-d. si cet habitat doit être détruit ou modifié).

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