Note pour la période des questions : Projet d’impression sur demande du Service hydrographique du Canada

Projet d’impression sur demande du Service hydrographique du Canada

Les cartes marines constituent un élément important du système qui assure une navigation sécuritaire dans les eaux canadiennes.

Le Service hydrographique du Canada continue de mettre à l’essai de nouvelles idées et de chercher des façons novatrices d’offrir ses produits aux navigateurs.

Le Ministère diffuse ses cartes marines principalement pour assurer une navigation sécuritaire.

• Conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande (Règlement sur la sécurité de la navigation, 2020), les navires de 100 tonneaux de jauge brute et plus doivent avoir à bord les cartes et publications officielles du Service hydrographique du Canada (SHC) pour le voyage prévu, et les tenir à jour. Les navires de moins de 100 tonneaux de jauge brute sont exemptés de cette partie du règlement si la personne responsable de la navigation possède une connaissance locale suffisante de la zone où il navigue.
• Le SHC fait partie du Secteur des sciences de Pêches et Océans Canada.
• En 2015, le SHC a lancé un projet pilote d’impression sur demande, mettant à l’essai une nouvelle façon de distribuer les cartes à ses clients. Dans le cadre de ce projet, des fournisseurs de service d’impression sur demande payaient des frais pour avoir accès aux fichiers du SHC prêts à imprimer, les imprimaient puis vendaient au public des cartes marines officielles du SHC.
• Les fournisseurs devaient fournir aux utilisateurs finaux des cartes de qualité égale à celles du SHC pour que le Canada honore ses engagements aux termes du droit international. Les fournisseurs pouvaient vendre les cartes aux prix établis dans l’Arrêté sur les droits pour les cartes marines et les publications connexes (1994). Les cartes imprimées sur demande représentent 30 % des 55 000 cartes vendues en 2019.
 Durant la première partie de la pandémie, pour ne pas avoir autant de cartes à générer, le SHC a annulé les redevances payées par les fournisseurs pour les encourager à imprimer davantage de cartes. Cette mesure temporaire a eu cours du 16 mars au 31 décembre 2020.
• En juin 2021, une évaluation interne a recommandé l’annulation du projet pilote d’impression sur demande ainsi que le rapatriement au SHC de tous les services d’impression et de distribution des cartes.
• Conformément aux modalités de leurs ententes dans le cadre du projet pilote, les fournisseurs de l’extérieur du Canada ont été avisés de l’annulation du projet au début décembre 2021, puisque cinq ententes sur sept avaient expiré ou devaient expirer le 31 décembre 2021. Les fournisseurs canadiens ont été avisés au début janvier 2022 qu’une prolongation jusqu’au 31 mars 2022 serait offerte pour faciliter la transition. Ces fournisseurs pourront toujours se procurer des cartes auprès du SHC et les vendre au public par l’intermédiaire du réseau de fournisseurs du SHC. Le SHC continuera de communiquer avec les concessionnaires concernant la justification de cette décision ainsi que sur tout autre changement apporté à ses processus de production et de distribution de cartes.

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