Note pour la période des questions : Projet Énergie Saguenay, Québec

Projet Énergie Saguenay, Québec

La protection de nos écosystèmes aquatiques, tout en tenant compte des intérêts économiques des collectivités dont le gagne-pain dépend de ces industries, est une priorité pour notre gouvernement.

Mon ministère a participé activement à l’évaluation environnementale fédérale du projet Énergie Saguenay et j'appuie la décision annoncée hier.

Alors que les impacts de la construction du terminal sur le poisson et son habitat auraient pu être atténués, le MPO est d'avis que le bruit associé à la navigation du projet aurait pu entrainer des impacts négatifs sur la survie et le rétablissement du béluga, une espèce en voie de disparition protégée par la Loi sur les espèces en péril.

• Le 7 février 2022, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a annoncé que le projet entraînera des effets environnementaux négatifs importants qui ne sont pas justifiés dans les circonstances.
• [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.].
• Le 22 septembre 2021, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a publié l'ébauche du rapport d'ÉE et les conditions potentielles sur son registre public. Le rapport concluait que le projet est susceptible d'avoir des effets environnementaux négatifs directs et cumulatifs importants sur les mammifères marins, y compris les bélugas en voie de disparition et des effets importants connexes sur le patrimoine culturel de Premières Nations innues, qui ne peuvent être atténuées de manière appropriée.
• Le 11 juin 2021, Pêches et Océans Canada (MPO) a soumis son avis d'expert final à l'Agence dans le cadre de ÉE, lequel a été publié sur le registre public.
• L'avis du MPO a conclu que les impacts sur le poisson et son habitat associés à la phase de construction du terminal seraient limités et pourraient être amoindris par des mesures d'atténuation et de la compensation.
• Cependant, en ce qui concerne les impacts résultant de la navigation maritime, le MPO est d'avis que le bruit associé aux navires pourrait avoir des impacts négatifs importants sur les mammifères marins, notamment le béluga une espèce en voie de disparition inscrite à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril.
• Les mesures d'atténuation proposées par le promoteur n'ont pas démontré leur efficacité pour éviter ou réduire ces effets sur le béluga et/ou d'autres mammifères marins dans la zone du projet.
• Le trafic maritime associé au nouveau terminal (300-400 transits annuellement) devait passer par l'habitat essentiel du béluga, qui se trouve dans le haut estuaire et dans la partie sud de l’estuaire maritime.
• Le 21 juillet 2021, suite à la publication du rapport du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) le 23 mars 2021, le ministre du Québec responsable du ministère de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a annoncé que le projet n’obtiendrait pas l’approbation du gouvernement provincial. Un décret en ce sens a été publié le 11 août 2021. Cependant, comme le promoteur n'a pas retiré sa demande du processus fédéral, l'ÉE fédérale s'est poursuivie jusqu'à sa conclusion officielle.
• Le 12 mai 2021, les trois conseils des Premières Nations d’Essipit, de Mashteuiatsh et de Pessamit ont déposé un mémoire conjoint au BAPE qui soulevait des préoccupations à l'égard de l'acceptabilité environnementale, sociale et économique ainsi que les impacts sur les générations futures. Les groupes insistent également pour que l'analyse du projet se fasse en étroite coordination avec celle du projet Gazoduq.
• Un avis scientifique (2018/025) du Secrétariat canadien de consultation scientifique sur les effets possibles du projet d’Énergie Saguenay et du terminal maritime de Saint-Rose-du-Nord indique que la circulation supplémentaire sur le Fjord Saguenay touchera une partie de l’habitat essentiel des bélugas, qui est déjà exposée au bruit (baie Sainte-Marguerite) et régulièrement fréquentée par les femelles et les juvéniles, segment de population particulièrement vulnérable.
• L’arrêté visant l’habitat essentiel du béluga, population de l’estuaire du Saint-Laurent, a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada en décembre 2017.
• En novembre 2016, le MPO a reçu une demande d’examen du projet en vue d’une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches, ce processus est présentement mis sur pause pendant la complétion de l’ÉE.
• En janvier 2016, une ÉE en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) a été amorcée.
• Le promoteur a proposé la construction et l’exploitation d’une installation de liquéfaction de gaz naturel et d’un terminal d’exportation dans l’arrondissement de La Baie, ville de Saguenay, Québec.

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