Note pour la période des questions : Intervention environnementale – N/M ZIM KINGSTON

About

Numéro de référence :
DFO-2022-00028
Date fournie :
16 mars 2022
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Nom du ministre :
Murray, Joyce (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Enjeu ou question :

Intervention environnementale – N/M ZIM KINGSTON

Réponse suggérée :

La Garde côtière canadienne a travaillé en étroite collaboration avec un grand nombre de partenaires, incluant autres ministères fédéraux, les provinces, et les communautés autochtones, dans le cadre de cette réponse internationale.

La Garde côtière canadienne et ses partenaires ont intervenus rapidement et efficacement pour assurer la sécurité de l’équipage, intervenants, et du public tout en s’occupant des impacts potentiels sur l’environnement. Ces efforts incluent travailler avec le propriétaire du navire pour suivre, localiser, et compléter un nettoyage des conteneurs et leur débris qui se sont échoués sur le rivage.

Le propriétaire du M/V Zim Kingston continue de collaborer avec la GCC et d’entreprendre des efforts pur localiser les conteneurs manquants, évaluer les risques pour l’environnement et nettoyer les débris.

Si des mesures appropriées ne sont pas prises pour localiser et nettoyer les conteneurs dangereux ou les débris qui s’échouent sur le rivage, la GCC peut émettre au propriétaire un ordre d’instruction en vertu de la Loi sur les épaves de bâtiments abandonnés ou dangereux, précisant par exemple, que les débris à un endroit particulier doivent être nettoyé dans un délai donné.

Dans le cas où le propriétaire recevrait un ordre d’instruction et ne s’y conformerait pas, la GCC a la possibilité de prendre des mesures et de rechercher des opportunités de recouvrement des couts Cependant, étant donné que les propriétaires du M/V Zim Kingston ne sont pas au Canda, cela pose des défis. Par conséquent, l’approche collaborative est la voie privilégiée.

La GCC envoie tous les rapports de conteneurs ou de débris perdus au propriétaire du M/V Zim Kingston, car il reste responsable de l’organisation et du paiements des opérations de nettoyage pendant six ans après la date de l’incident. A ce jour, la GCC a recu huit rapports de débris et le propriétaire du M/V Zim Kingston a pris les mesures appropriées en temps opportun.

Le propriétaire a mandaté une entreprise pour effectuer une évaluation des risques. La GCC attend : un rapport écrit fournissant les résultats de trois mois d’arpentage des plages précédemment impactées ; une évaluation finale écrite des risques environnementaux pour déterminer les sensibilités physiques et écologiques associées aux contenants ; et les résultats du balayage sous-marin de la zone du cap Flattery ou des conteneurs ont été initialement signalés à la mer.

Contexte :

• Le 22 octobre 2021 – Le porte-conteneurs N/M ZIM KINGSTON a affronté du mauvais temps, ce qui a provoqué le déplacement de sa cargaison et le passage de conteneurs par-dessus bord. Le nombre de conteneurs perdus en mer a d’abord été estimé à 40. Les Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) de la Garde côtière ont recueilli les premiers renseignements transmis par le navire. Pour assurer la sécurité des autres navigateurs, un avertissement de navigation (AVNAV) a été immédiatement diffusé pour informer les autres navires naviguant dans la zone que des débris flottants pouvaient s’y trouver (conteneurs perdus). Le navire a ensuite été acheminé vers un mouillage sûr à Constance Bank (Colombie-Britannique) et a reçu l’ordre d’établir un plan de traversée.
• Le 23 octobre – Le N/M ZIM KINGSTON, au mouillage à Constance Bank (Colombie-Britannique) avec 21 personnes à bord, a signalé un incendie dans sa cargaison de conteneurs. Les navires de la Garde côtière Cape Calvert et Cape Naden sont intervenus. La Garde côtière a évacué 16 membres d’équipage du navire. Le reste de l’équipage est resté à bord pour combattre l’incendie.
• Le 23 octobre – La communication avec les partenaires locaux, les communautés autochtones et les intervenants a été effectuée conformément aux plans d’intervention par secteur de la Garde côtière. Une liste de distribution prédéterminée, comprenant des gouvernements autochtones, le gouvernement provincial et des administrations locales, a été utilisée pour communiquer la perte initiale de conteneurs et l’incendie qui s’en est suivi à bord du navire.
• Le 23 octobre – Un poste de commandement d’intervention a été mis en place par la Garde côtière pour gérer à la fois l’incendie à bord du navire et la récupération des conteneurs perdus. La Garde côtière établit une communication régulière avec le propriétaire du navire, qui la renseigne en détail sur les interventions prévues et les entrepreneurs embauchés et confirme une demande de soutien coordonné.
• Le 24 octobre – Deux navires de ravitaillement hauturiers sous contrat, dotés d’une capacité de lutte contre les incendies, sont dépêchés sur les lieux par le propriétaire du navire pour contrôler l’incendie à bord en arrosant le navire.
• Les 24 et 25 octobre – La Garde côtière et la Garde côtière des États-Unis ont tenté de repérer les conteneurs perdus, mais une tempête a rendu la tâche difficile.
• Le 25 octobre – Des entreprises de récupération se sont rendues sur place, mais n’ont pu monter à bord du navire en raison des conditions météorologiques et des feux de conteneurs qui continuaient à couver. Vu la nature du produit chimique présent dans les conteneurs en feu, une application directe d’eau aurait provoqué un important incendie ou une explosion. Une stratégie consistant à laisser les conteneurs se consumer s’est avérée efficace.
• Le 26 octobre – Les entreprises de récupération sont montées à bord et ont entrepris de lutter contre l’incendie un conteneur à la fois. Cette opération a duré plusieurs jours. La surveillance de la qualité de l’air à terre montrait toujours des résultats ne suscitant aucune inquiétude.
• Le 27 octobre – L’équipage est retourné à bord et a pu accéder en toute sécurité aux cales à conteneurs pour faire le décompte du chargement. Il a déterminé que 109 conteneurs étaient tombés à l’eau, et non 40 comme initialement annoncé.
• Le 27 octobre – Un hélicoptère de la Garde côtière a repéré quatre conteneurs et des débris sur les plages autour de Cape Scott, dans le nord de l’île de Vancouver.
• Le 28 octobre – Les efforts de lutte contre les incendies se sont poursuivis; l’entrepreneur embauché par le propriétaire du navire pour nettoyer les conteneurs et les débris a commencé les travaux. La Garde côtière a poursuivi ses communications avec le propriétaire du navire et les entrepreneurs pour coordonner les efforts d’intervention.
• Le 29 octobre – Le nettoyage du littoral a commencé. Les vols de la Garde côtière et du Programme national de surveillance aérienne de Transports Canada à la recherche d’autres conteneurs se sont poursuivis. La société de classification du propriétaire du navire a effectué l’inspection du navire requise pour permettre au navire de se déplacer une fois qu’un poste d’amarrage est établi.
• Le 30 octobre – L’entrepreneur en récupération maritime embauché par le propriétaire du navire a délaissé la lutte contre les incendies pour mener des activités de stabilisation des conteneurs.
• Le 1er novembre – Des inspecteurs de Transports Canada sont montés à bord du N/M ZIM KINGSTON. On a modifié la zone d’urgence autour du mouillage de Constance Bank, qui est passé de 1 à 0,5 mille marin, afin de réduire l’incidence sur les activités de navigation.
• Le 3 novembre – Des inspecteurs du Bureau de la sécurité des transports sont montés à bord du navire. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), ainsi que des intervenants locaux et municipaux, ont examiné les rapports sur la qualité de l’air à terre et n’ont fait état d’aucun résultat préoccupant. Puisqu’une modélisation plus poussée du panache n’a indiqué aucun risque que les particules atteignent le rivage, on a mis fin à la surveillance de l’air à terre.
• Le 4 novembre – Le nettoyage des plages s’est poursuivi et d’autres zones du littoral touchées par les débris ont été cernées.
• Entre le 5 et le 9 novembre, le propriétaire du navire a élaboré et mis au point des plans afin de préparer le déplacement du N/M ZIM KINGSTON vers un port voisin (encore indéterminé) pour qu’on puisse décharger sa cargaison et effectuer des réparations. Des discussions sont toujours en cours entre la Garde côtière, Transports Canada et le propriétaire du navire pour déterminer le moment de ce déplacement et le lieu d’escale du N/M ZIM KINGSTON.
• Les dirigeants autochtones sont à surveiller leurs territoires et signalent tout débris ou conteneur provenant du N/M ZIM KINGSTON qui est susceptible de s’échouer sur le rivage. Ils patrouillent activement le long des plages et participent à des appels de coordination avec la Garde côtière canadienne afin d’échanger l’information dans le cadre d’une intervention coordonnée.
• De nombreuses Premières Nations mettent également leurs connaissances locales à profit en précisant leurs ressources sensibles à risque. Cet apport contribue aux efforts d’intervention en permettant aux intervenants d’établir les priorités afin d’atténuer les répercussions sur l’environnement.
• Selon la Loi sur la marine marchande du Canada, le propriétaire est responsable de l’intervention et du nettoyage de la cargaison déversée, alors que selon la Loi sur la responsabilité en matière maritime et de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, le propriétaire du navire est responsable des coûts, des pertes et des dommages résultant de l’incident.
• Le propriétaire du navire a retenu les services de l’industrie privée, d’organismes sans but lucratif et de collectivités des Premières Nations pour récupérer les conteneurs et nettoyer les plages. Les plans de nettoyage et les évaluations environnementales ont été élaborés par le représentant du propriétaire et approuvés par le commandement unifié. La Garde côtière a surveillé et appuyé les opérations de nettoyage.
• De novembre à décembre 2021, les débris et les déchets ont été ramassés et transportés aux fins d’élimination ou de recyclage.
• En date du 15 décembre 2021, les zones où se trouvaient des conteneurs et des débris avaient été nettoyés. En tout, 105 conteneurs n’ont pas été retrouvés.
• Le 3 décembre 2021, le N/M ZIM KINGSTON a transité vers le port de Nanaimo où il a jeté l’ancre. Le navire a été amarré au Delta Port World/Duke Point, au port de Nanaimo. On a commencé à décharger sa cargaison le 11 décembre 2021.
• Un balayage sonar a été effectué par le propriétaire du navire dans l’aire de mouillage de Constance Bank le 7 décembre 2021. Les résultats de l’analyse ont permis d’identifier une structure qui semble avoir été fabriquée par l’homme, mais pas de confirmer qu’il s’agissait d’un conteneur. Le propriétaire du navire a retenu les services d’un entrepreneur pour effectuer une plongée ou un examen par véhicule télécommandé dans la région de Constance Bank. Les résultats indiquent qu’il n’y a aucun conteneur dans la zone.
• Le 21 décembre 2021, un incendie a éclaté sur le N/M ZIM KINGSTON durant les opérations de déchargement. Le feu a rapidement été éteint par les autorités locales.
• Le navire mouille présentement dans le port de Nanaimo et les opérations de déchargement sont terminées.
• En décembre 2021, le propriétaire a retenu les services d’une entreprise pour effectuer une évaluation des risques environnementaux en fonction des conteneurs qui sont tombés près de Cape Flattery. La Garde côtière dans la région de l’ouest a reçu le rapport et effectue une revue et l’analyse avec ses partenaires fédéraux (MPO secteur des sciences et ECCC).
• Un balayage sonar, qui sera effectué par le propriétaire, autour de la zone du cap Flattery sera effectué a la prochaine fenêtre météorologique appropriée
• La Garde côtière continue de surveiller la situation; elle travaille activement avec le représentant du propriétaire du navire et les partenaires pour éviter de plus amples dommages environnementaux.

Intervention de la Garde côtière canadienne relativement au N/M ZIM KINGSTON:
• En tout, quatre plans d’intervention sectoriels ont été établis en réponse à l’incident. Ces plans couvrent la région du détroit de Georgia, la région du détroit de Juan de Fuca, la région métropolitaine de Vancouver ainsi que la côte ouest de l’île de Vancouver. Ces plans ont été conçus en collaboration avec Transports Canada, Environnement et Changement climatique Canada, le Secteur des sciences et gestion des écosystèmes du MPO, le gouvernement provincial, l’industrie (organismes d’intervention) et les collectivités établies dans les zones géographiques visées. Les collectivités autochtones assurent la majeure partie de la représentation communautaire et de la participation à la conception des plans d’intervention sectoriels (voir la liste des personnes-ressources en pièce jointe).
• Les plans d’intervention sectoriels servent à aviser l’ensemble des partenaires d’intervention et des collectivités touchées dans la zone géographique de l’incident ainsi qu’à mettre en branle les activités de tous les partenaires d’intervention aux premières étapes du processus. Il s’agit notamment de réunir les partenaires au poste de commandement d’intervention afin de mettre en commun les ressources et les connaissances pertinentes.
• L’intervention pour le N/M ZIM KINGSTON a été menée par un commandement unifié, un organe décisionnel mixte composé de représentants de la Garde côtière canadienne, du ministère de l’Environnement et de la Stratégie sur les changements climatiques de la Colombie-Britannique, du propriétaire du N/M N/M ZIM KINGSTON et, pour les opérations à proximité du navire, de la Première Nation de Beecher Bay et du W̱SÁNEĆ.
• De nombreux experts des Premières Nations, du gouvernement de la Colombie Britannique, des municipalités de l’île de Vancouver, du gouvernement du Canada, de l’entreprise propriétaire du navire, du secteur privé et d’autres organisations ont œuvré au sein du poste de commandement d’intervention, du commandement unifié ou de l’unité environnementale, ou occupé des postes de coordination.
• Afin d’atteindre le plus de gens possible, la Garde côtière canadienne a misé sur les médias sociaux pour aviser le public de l’incident en cours et des faits nouveaux ainsi que pour donner des directives aux membres du public qui trouveraient des débris sur le littoral.

Mobilisation de la Première Nation snuneymuxw :
• Les représentants de la Garde côtière ont consulté ceux de la Première Nation snuneymuxw, notamment le chef Mike Wyse, dès le début de la conception des plans visant à déplacer le N/M ZIM KINGSTON au port de Nanaimo. Comme le port de Nanaimo ainsi que les terres et les eaux qui l’entourent font partie du territoire traditionnel de la Première Nation snuneymuxw, il était crucial de consulter celle-ci dès le début du processus et de solliciter ses commentaires durant la planification afin d’obtenir son soutien en vue de traiter et de décharger la marchandise à bord du navire.
• Le 17 novembre 2021, après avoir commenté le plan de déchargement du navire au port de Nanaimo, la Première Nation snuneymuxw a indiqué à la Garde côtière qu’elle n’appuyait pas le plan touchant le passage du navire, son déchargement et la surveillance environnementale connexe au cœur de son territoire marin et a réaffirmé ses droits fonciers et maritimes ancestraux dans la région de Nanaimo. En raison des préoccupations exprimées par la Première Nation snuneymuxw, les représentants de la Garde côtière et de Transports Canada ont jugé qu’il était important d’attendre jusqu’à ce que tous les risques aient été atténués avant d’appuyer le déplacement du navire.
• Avec l’appui des autorités du port de Nanaimo, les représentants du terminal maritime de Duke Point (situé dans le port) ont accepté d’accueillir le N/M ZIM KINGSTON et de décharger la marchandise à bord.
• Aux termes d’un protocole conclu entre la Première Nation snuneymuxw et le port de Nanaimo, les autorités portuaires ont communiqué leurs intentions à la Première Nation snuneymuxw en ce qui concerne l’accueil du N/M ZIM KINGSTON et le déchargement de la marchandise à bord. Les deux parties ont conclu une entente à ce sujet le 2 décembre 2021.

Emplacement des conteneurs et des débris
Depuis novembre 2021, la GCC a reçu huit rapports de débris :

• Palmerston et Grant Bay – signalée à la GCC 12/16/2021
• Naikoon Park - Haida Gwaii - signalée à la GCC 1/11/2022
• Clayoquot Sound X 2 - signalée à la GCC 1/22/2022 and 2/8/2022
• Naikoon Park - Haida Gwaii - signalée à la GCC 1/26/2022
• Radar Beach, Pacific Rim Nat'l Park - signalée à la GCC 2/5/2022
• Cape Palmerston - signalée à la GCC 2/15/2022
• Haida Gwaii - signalée à la GCC 3/2/2022
• Palmerston Beach – Un conteneur et des débris
• Shuttleworth et littoral de la côte nord – Un conteneur et des débris
• Sea Otter Cove et San Josef Bay – Un conteneur et des débris
• Raft Cove – Un conteneur et des débris
• Baie Guise – Débris

Renseignements supplémentaires :

aucun