Note pour la période des questions : Loi fédérale sur l’aquaculture

Loi fédérale sur l’aquaculture

Notre gouvernement va de l’avant dans l’élaboration de la toute première Loi sur l’aquaculture du Canada.

La Loi proposée offrirait davantage de clarté et de certitude pour le secteur, tout en respectant les compétences actuelles. Elle favoriserait aussi un cadre législatif cohérent à l’échelle nationale, en tenant compte des différences régionales, et permettrait la gestion durable de l'aquaculture.

Nous nous sommes engagés à poursuivre le partenariat et le dialogue avec les peuples autochtones, les provinces et territoires et autres partenaires ; ce qui sera essentiel au succès de l’élaboration et la mise en œuvre de la loi.

Si on insiste :
Nous tiendrons les Canadiens et les Canadiennes, ainsi que nos intervenants, au courant de l’évolution des travaux sur la Loi. Le dépôt au Parlement suivra la fin de l’engagement, l’examen du Cabinet et la rédaction de la loi.

• La lettre de mandat de la ministre comprend un engagement à continuer les travaux en vue d’introduire la toute première loi sur l’aquaculture du Canada.
• Cette initiative s’inscrit dans le contexte de l’annonce de 2018 du Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture, lequel a appuyé l’élaboration d’une loi fédérale sur l’aquaculture « dont la portée serait limitée et qui respecterait les compétences fédérales, provinciales et territoriales, en plus d’assurer une plus grande transparence au sein du secteur ».
• Pêches et Océans Canada (MPO) a dirigé deux rondes de mobilisation préliminaire pour déterminer les enjeux prioritaires d’une loi sur l’aquaculture en 2017-2018, et en 2019, 23 séances de mobilisation ont eu lieu ainsi que des consultations en ligne.
• Des représentants avaient déjà proposé de tirer parti de ces travaux dans le cadre d’une autre ronde de mobilisation ciblée qui devait avoir lieu en personne au printemps 2020, mais en raison de la pandémie de COVID-19, elle a été reportée en août 2020.
• La plus récente ronde de mobilisation a été lancée le 17 août 2020 et s’appuie sur un document de travail et un rapport intitulé « Ce que nous avons entendu » qui résume les activités de mobilisation réalisées à ce jour. De plus, le MPO a organisé des séances de mobilisation ciblées et virtuelles avec des partenaires clés à l’automne et à l’hiver 2020, dont des provinces et des territoires, des intervenants et des organisations non gouvernementales de l’environnement.
• La mobilisation des Autochtones en est aux premières étapes et le MPO a tenu des séances virtuelles préliminaires avec des partenaires autochtones partout au pays. Le MPO collabore avec le Conseil des pêches des Premières Nations dans le cadre de la conception conjointe d’une approche et d’outils pour mobiliser les collectivités des Premières Nations en Colombie-Britannique. Ils mènent également des discussions stratégiques qui servent à orienter l’élaboration de la Loi sur l’aquaculture pour que celle-ci tienne compte des points de vue et des intérêts des Premières Nations. Des travaux semblables sont actuellement effectués avec l’Assemblée des Premières Nations dans le but de concevoir une approche pour le reste du Canada.

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