Note pour la période des questions : Rétablissement des stocks de poissons

Rétablissement des stocks de poissons

Des stocks de poissons sains favorisent la résilience des écosystèmes tout en améliorant le potentiel de rendement économique à long terme.

Le département s'est engagé à rétablir les stocks de poissons qui ont diminués.

Bien que les restrictions de pêche visant à rétablir les stocks de poissons puissent avoir des répercussions économiques pendant la période de rétablissement, des répercussions plus importantes peuvent découler du fait de retarder les mesures ou de ne pas prendre suffisamment de mesures pour favoriser le rétablissement des stocks.

Depuis 2009, le département exige l'élaboration de plans de rétablissement officiels pour les stocks épuisés, et ce, de façon prioritaire.

Si on insiste sur les stocks qui sont dans la zone critique
Maintenant, 23 des 180 principaux stocks exploités au Canada ont besoin d'être rétablis. Neuf de ces stocks font l'objet de plans de rétablissement, et huit autres sont en cours d'élaboration.

Pendant l'élaboration des plans de rétablissement, le département utilise les meilleures données scientifiques disponibles pour s'assurer que des mesures strictes de gestion des pêches sont appliquées et que toute pêche ne compromet pas le rétablissement.

Nous travaillons à la mise en œuvre complète des dispositions de la Loi sur les pêches relatives aux stocks de poissons, qui renforceront considérablement le cadre de gestion des pêches du Canada en fournissant de nouveaux outils législatifs pour conserver les stocks de poissons, favoriser leur rétablissement au besoin et gérer les pêches de façon durable.

État des plans de rétablissement et des stocks de la zone critique
• Pêches et Océans Canada (MPO) effectue chaque année un relevé de 180 stocks clés exploités dans le cadre de son enquête sur la durabilité des pêches.
• À l'heure actuelle, 23 de ces 180 stocks se trouvent dans la zone critique, ce qui signifie que ces stocks sont en deçà de leur point de référence limite (PRL), c'est-à-dire le point où le stock subit un préjudice grave. Les stocks dans la zone critique sont considérés comme épuisés.
• En vertu de la politique de 2009 sur l'approche de précaution du MPO, les stocks de la zone critique doivent faire l'objet de plans de rétablissement.
• Le MPO veille à ce qu'il y ait des plans de rétablissement complets pour tous les stocks prioritaires, conformément au plan de travail du Cadre pour la pêche durable que le MPO publie chaque année sur son site Web. Une partie de ce travail a été retardée en raison de la pandémie de COVID-19.
• Malgré ces retards, le MPO a terminé les plans de rétablissement de 9 des 23 stocks, et 8 autres plans sont en cours d'élaboration. Un des stocks de la zone critique (crevette nordique, zone de pêche de la crevette 7) est géré par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) et fait l'objet d'un moratoire ; le MPO n'élaborera donc pas de plan de rétablissement.
• L'année prochaine, l'un des stocks (sébaste aux yeux jaunes des eaux intérieure) doté d'un plan de rétablissement ne figurera probablement plus dans la zone critique du relevé et ne nécessitera plus de plan de rétablissement.
• Pour les stocks dont les plans de rétablissement ne sont pas terminés, le MPO a mis en place des mesures précises de gestion des pêches, fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles, afin de limiter la pêche et de ne pas compromettre leur rétablissement.

Dispositions relatives aux stocks de poissons
• Les récentes modifications apportées à la Loi sur les pêches comprennent de nouvelles dispositions sur les stocks de poissons qui exigent que le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne mette en œuvre des mesures de gestion pour maintenir les principaux stocks énumérés dans les règlements à des niveaux nécessaires pour favoriser la durabilité et pour élaborer et mettre en œuvre des plans de rétablissement des principaux stocks de poissons épuisés.
• Ces dispositions entreront en vigueur lorsqu'un règlement sera finalisé et qu'il prescrira le premier lot de grands stocks de poissons à être soumis à ces dispositions. L'élaboration de ce règlement est bien avancée.
• Ce règlement établit le premier lot de 30 stocks majeurs à être soumis aux dispositions sur les stocks de poissons, dont 16 stocks se trouvent dans la zone critique et nécessiteront des plans de rétablissement. En outre, la proposition de règlement définit les articles et les délais nécessaires à l'élaboration de plans de rétablissement pour les stocks soumis aux dispositions relatives aux stocks de poissons.

Investissements pour les plans de rétablissement
• Pour soutenir l'élaboration de plans de rétablissement, le gouvernement du Canada a investi 940 000 $ sur quatre ans, à compter de 2017-18. Ce financement a été accordé en réponse au rapport de 2016 intitulé " Soutenir les principaux stocks de poissons du Canada - Pêches et Océans Canada ", rédigé par le commissaire à l'environnement et au développement durable.
• Le gouvernement du Canada a également investi 107,4 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans, à partir de 2019, et 17,6 millions de dollars en continu pour soutenir la mise en œuvre des dispositions relatives aux stocks de poissons de la Loi sur les pêches modifiée. Une grande partie de ces ressources sont utilisées pour accroître la capacité scientifique d'évaluation des stocks de poissons du Canada, y compris l'élaboration de points de référence (comme le point de référence limite) pour déterminer l'état des stocks et éclairer l'élaboration de plans de rétablissement.

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