Note pour la période des questions : Programme pour les engins fantômes

Programme pour les engins fantômes

Le Canada continue de faire preuve de leadership dans la lutte contre les engins de pêche fantômes dans nos océans, tant au Canada qu'à international.

Les engins de pêche fantômes est estimé à représenter jusqu' à 70 % de tous les macro-plastiques présents dans l’océan et ont un impact direct sur les stocks de poissons exploitables et les écosystèmes marins.

Nous continuons d'investir dans le Fonds pour les engins fantômes, y compris 10 millions de dollars dans le cadre du budget de 2022, qui aide les pêcheurs à acquérir de nouvelles technologies d'engins de pêche afin de réduire les pertes d'engins et qui soutient la réalisation de projets de récupération d'engins fantômes et d'élimination responsable.

Le Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche (Fonds pour les engins fantômes)
Dans le cadre du budget 2022, au titre du programme zéro déchet de plastique, le Fonds pour les engins fantômes a reçu 10 millions de dollars pour les activités de récupération et les essais d’engins de pêche visant à réduire les pertes d’engins pour l’année financière 2022-2023.

Depuis le lancement du Fonds pour les engins fantômes en juillet 2020, 16,7 millions de dollars ont été distribués pour soutenir 49 projets relatifs aux engins fantômes, et ont permis de renforcer les capacités de plus de 36 administrations portuaires.

Tous les projets retenus appartiennent à au moins l’une des quatre catégories admissibles suivantes: récupération d’engins de pêche, l’élimination responsable, l’acquisition et mise à l’essai des technologies d’engins de pêche disponibles, et leadership international.

Résultats du fonds pour les engins fantômes
À ce jour, plus de 1261 tonnes d'engins de pêche perdus ou jetés et plus de 127 kilomètres de cordage ont été récupérés dans les eaux canadiennes depuis le lancement du Fonds pour les engins fantômes en juillet 2020.

Parmi les faits saillants du Fonds pour les engins fantômes, citons l'établissement d'un dépôt de recyclage d'engins de pêche en fin de vie à Ucluelet, en Colombie-Britannique; l'essai de la technologie des bouées intelligentes à plusieurs endroits en Nouvelle-Écosse; et l'organisation de plusieurs ateliers utilisant des engins de pêche en fin de vie au Nigeria, créant ainsi des possibilités économiques pour les communautés côtières.

Les nouvelles innovations dans la technologie des engrenages contribuent à notre économie bleue et sont essentielles à la prévention et à l'atténuation des engins fantômes. Le Programme aide les pêcheurs qui cherchent à acquérir des technologies d’engins prêts à être commercialisés, pour réduire les pertes d’engins.

Effets des engins fantômes
• Le terme « engin fantôme » désigne tout engin de pêche abandonné, perdu ou rejeté (p. Ex., les filets, la ligne, la corde, les pièges, les casiers et les flotteurs). Les termes « engin de pêche abandonné, perdu ou rejeté » (EPAPR) et « engin de pêche abandonné ou perdu » (EPAP) sont également utilisés. Les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés sont une forme de pollution marine qui peut être mortelle pour les poissons, les mammifères marins et d’autres formes de vie marine, présentent un risque pour la navigation et peuvent se décomposer en d’autres formes de pollution comme les microplastiques.
• L’organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) estime que les engins fantômes représentent environ 10 % des débris marins en volume. Le problème des engins fantômes, ainsi que d’autres formes de déchets marins, fait l’objet d’une attention internationale croissante. Par exemple, la FAO reconnaît que les engins fantômes constituent un problème mondial majeur depuis les années 1980. Le code de conduite pour une pêche responsable de la FAO de 1995 et les directives techniques connexes comprennent des conseils sur la réduction du nombre d’engins fantômes et la responsabilité de récupérer les engins perdus.
• Les engins de pêche fantômes peuvent provoquer des dommages à grande échelle aux écosystèmes marins par la perturbation des habitats; ils peuvent également causer des dommages directs au bien-être et à la conservation des animaux marins par empêtrement ou ingestion.
Contexte canadien
• Le code de conduite canadien sur les pratiques de pêche responsable comprend une attente (ligne directrice 2.8) selon laquelle les pêcheurs doivent s’efforcer de récupérer les engins de pêche perdus et de signaler tout engin perdu. Le ministère collabore avec des groupes de conservation et des partenaires pour sauver la vie marine empêtrée dans les débris marins et avec l’industrie de la pêche pour récupérer les engins de façon ponctuelle. Le Fonds pour les engins fantômes est un programme destiné ayant pour but de s’attaquer au problème des engins fantômes au niveau national et international.
• Le régime actuel de réglementation et de délivrance de permis est normatif en ce qui concerne les types, les quantités et les modes d’identification des engins de pêche qu’un pêcheur peut avoir à bord de son bateau et qui sont autorisés pour pêcher. De plus, l’autorisation des endroits où un pêcheur peut pêcher est très prescriptive. Bien que ces mesures aient été adoptées pour assurer le respect des quotas et des allocations, elles nuisent à la capacité d’un pêcheur à récupérer les engins qu’il n’est pas autorisé à utiliser ou qui se trouvent dans des zones où il n’est pas autorisé à pêcher. Une évaluation de la législation du MPO est en cours afin de s’assurer que tous les obstacles potentiels à l’élimination et à la réduction des engins fantômes à l’échelle nationale sont cernés et éliminés.
• Le canada a exercé des pressions pour renforcer les mesures relatives aux pêches gérées à l’échelle internationale. Un soutien est exprimé à cet égard, mais il est également reconnu que pour les petits états insulaires en développement et d’autres états en développement, les mesures doivent également s’accompagner d’une augmentation des capacités nationales, tant politiques, sociales qu’opérationnelles (p. Ex., centres de réception, rapports, etc.).

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