Note pour la période des questions : Élargissement de l’autoroute 101 / Aboiteau de la Rivière Avon, Nouvelle-Écosse

Élargissement de l’autoroute 101 / Aboiteau de la Rivière Avon, Nouvelle-Écosse

La protection de l’environnement et de la biodiversité est une priorité pour notre gouvernement, et nous restons déterminés à assurer le passage adéquat des poissons au niveau de l’aboiteau existant de la rivière Avon.

Mon ministère est présentement dans l’attente d’information supplémentaire qui servira à supporter la demande d’autorisation en vertu de la Loi sur les pêches, soumise par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, pour le remplacement de l’aboiteau actuel. Une fois reçue, nous serons en mesure de poursuivre notre examen, laquelle inclura la consultation significative des Mi’kmaq sur les impacts potentiels sur leurs droits.

Mon ministère s’est engagé à travailler avec la province, les groupes autochtones, ainsi que les autres intervenants pour améliorer le concept de la nouvelle structure de passage du poisson pour toutes les espèces de poissons susceptibles d’utiliser la rivière Avon.

Arrêté Ministériel
Pour répondre aux préoccupations concernant le passage du poisson, mon ministère a émis un arrêté ministériel à la province relativement à l’opération de l’aboiteau.

Mon ministère renouvellera l’arrêté régulièrement afin que les derniers renseignements soient pris en compte dans la prise de décision.

Structure existante (arrêté ministériel) :
• Depuis la publication de l’arrêté, le Ministère a reçu des commentaires d’intervenants et du député local à l’effet que l’arrêté a un impact ou aura un impact sur le canotage compétitif, l’agriculture, l’eau potable résidentielle, l’eau disponible en cas d’urgence pour la lutte contre les incendies, les opérations de fabrication de neige et l’utilisation/la valeur des propriétés.
• L’arrêté ministériel exige que les portes de l’aboiteau restent ouvertes pendant la marée descendante, ce qui entraîne des niveaux d’eau inférieurs à la normale dans le lac Pisiquid et laisse au moins 10 minutes d’eau salée entrer en amont des portes lors de la marée montante avant de fermer les portes, ce qui permet de prévenir les risques d’inondation liés à la marée.
• Comme pour toute structure réglementée en vertu de la Loi sur les pêches, la responsabilité de communiquer les changements d’exploitation qui pourraient avoir une incidence sur les intervenants incombe au propriétaire ou à l’exploitant de la structure.
• Le 1er juin 2021, il a été décidé que le ministère continuerait à délivrer les arrêtés ministériels à chaque deux semaines jusqu’à ce les enjeux considérés pertinents par la Ministre justifient une modification de l’arrêté ministériel ou la mise en service de la nouvelle structure.

Nouvelle structure:
• Pêches et Océans Canada (MPO) poursuit son examen de la demande d’autorisation en vertu de la Loi sur les pêches pour la phase 2. Le MPO est présentement dans l’attente d’information supplémentaire du promoteur pour appuyer son application, car le scénario d’exploitation initialement proposé n’apportait pas suffisamment d’améliorations au passage du poisson pour être conforme à la Loi sur les pêches. Une fois que l’information est reçue et jugée suffisante, les experts du MPO entameront des consultations avec les Mi’Kmaq.
• Entre autres choses, le MPO évaluera l’efficacité du passage du poisson pour les espèces migratrices, comme le saumon atlantique, le gaspareau et l’anguille d’Amérique, susceptibles d’utiliser la rivière Avon.
• Le 5 novembre 2020, le ministère des Travaux Publics de la Nouvelle-Écosse (MTPNE), anciennement Transports et Renouvellement de l’infrastructure, a soumis une demande d’autorisation en vertu de la Loi sur les pêches pour l’installation d’un nouvel aboiteau et d’une structure de passage à poissons en remplacement de l’aboiteau actuel (ceci réfère à la phase 2 de l’élargissement de l’autoroute 101).
• Le MTPNE procède à l’élargissement et la modernisation d’un tronçon existant de la route 101, de Three Mile Plains à Falmouth. Les travaux comprennent la mise à niveau de l’aboiteau existant (phase 2). Le MPO a émis une autorisation pour la phase 1 du projet (agrandissement du pont-jetée existant à Windsor sur le marais salé à l’embouchure de la rivière Avon) en janvier 2020.

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