Note pour la période des questions : Installation du système de câbles sous-marins « Amitié » (au large de la Nouvelle-Écosse)

Installation du système de câbles sous-marins « Amitié » (au large de la Nouvelle-Écosse)

En vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril, Pêches et Océans Canada est chargé d’examiner les projets réalisés dans l’eau ou à proximité de l’eau afin d’évaluer les répercussions sur le poisson et son habitat.

À l’été 2020, mon ministère a reçu de Amitié Submarine Networks une description de projet visant à installer un câble de communication sous-marin entre l’Europe et les États-Unis, en passant par le territoire canadien.

À la suite de discussions avec mon ministère, le promoteur a révisé ses plans d’installation des câbles afin de protéger les coraux et les éponges sensibles d’eau profonde qui se trouvent le long du tracé et sous juridiction canadienne.

Réduction des interactions avec l’industrie de la pêche
Mon ministère continue de travailler avec le promoteur afin de fournir des informations sur les activités de pêche et d’encourager des discussions efficaces sur le projet entre les industries elles-mêmes.

Conservation marine
Le câble sera installé dans la zone d’intérêt du chenal de Fundy et du banc de Browns, où il est envisagé de faire une zone de protection marine. Comme le chenal de Fundy et du banc de Browns n’est pas actuellement une zone de protection marine, il n’y a pas de réglementation ni de restrictions en place.

Mon ministère continuera d’évaluer ce projet dans le cadre de l’évaluation des risques écologiques, et si une zone de protection marine venait à être établie, une gestion continue du câble sera alors appliquée dans le cadre du Règlement sur la zone de protection marine.

Planification spatiale marine

Ce projet met en évidence la nécessité de gérer nos espaces marins achalandés de manière à accommoder les usages divers, tout en protégeant nos écosystèmes.

Notre gouvernement poursuit la planification spatiale marine comme un outil pour soutenir la coordination de l’utilisation et de la gestion des espaces marins, en apportant de la clarté aux utilisateurs, aux organismes de réglementation et aux promoteurs de projets.

• Amitié Submarine Networks (un consortium comprenant Facebook, Microsoft, Aqua Comms, et Vodafone) envisage d’installer un câble à fibres optiques de l’Europe aux États-Unis en février-mars 2022.
• Le câble sera installé dans la zone économique exclusive du Canada, notamment le golfe du Maine, le banc de Georges, le chenal Nord-Est et les parties en eau profonde au large du plateau néo-écossais.
• Le Ministère a reçu la description originale du projet en juillet 2020. Le promoteur proposait l’enfouissement du câble dans une tranché dans la zone d’intérêt du chenal de Fundy et du banc de Browns et dans les zones sensible d’habitat des coraux et des éponges d’eau profonde.
• À la suite des discussions avec le ministère, le promoteur a révisé la méthodologie d’installation du câble afin de poser le câble de fibre optique (d’un diamètre d’environ 1,5 po) sur le fond de l’océan, au lieu de l’enfouissement du câble dans une tranché, à des profondeurs inférieures à 300 mètres afin de minimiser les impacts sur les coraux et les éponge.
• À la suite de ces changements, le ministère a déterminé que les impacts résiduels de l’installation du câble sous-marin sur le poisson et son habitat et sur les espèces aquatiques en péril ne sont pas susceptibles de nuire à la capacité de l’habitat de soutenir un ou plusieurs processus vitaux du poisson ou d’entraîner des effets interdits sur les espèces aquatiques en péril. Il a donc été déterminé qu’une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches n’était pas nécessaire pour le projet révisé.
• En plus du processus d’examen de projet de la Loi sur les pêches, le ministère a fourni au promoteur les coordonnées des intervenants de l’industrie de la pêche et des Premières nations, ainsi que des renseignements sur les activités de pêche et les habitats sensibles dans la région.
• À plusieurs reprises, le ministère a conseillé au promoteur de faire participer l’industrie de la pêche et les Premières nations au projet. Le promoteur a envoyé la description du projet aux Premières nations et à l’industrie de la pêche en juin et août 2021, respectivement.
• Le promoteur communique actuellement avec l’industrie pour l’informer du tracé et du calendrier des travaux.
• L’industrie de la pêche a exprimé un certain nombre de préoccupations concernant l’installation de ce câble, notamment : le manque d’engagement du promoteur et du ministère dans le projet; le risque de responsabilité si le câble est endommagé par des engins de pêche, une fois qu’il est installé; les impacts cumulatifs associés au câble; et, l’absence d’un régime de planification marine au Canada pour planifier et gérer efficacement les intérêts concurrents des multiples utilisateurs de l’océan.

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