Note pour la période des questions : Projet minier Kudz Ze Kayah

Projet minier Kudz Ze Kayah

La décision d'aller de l'avant avec le projet Kudz Ze Kayah démontre l'engagement du gouvernement du Canada à effectuer un examen réglementaire rigoureux des projets miniers dans les territoires, tout en garantissant notre obligation légale de consulter de manière significative les groupes autochtones.

Du temps supplémentaire a été nécessaire pour consulter de manière significative les Premières Nations Kaska et leurs commentaires ont été pris en compte, au besoin, pour appuyer la décision finale sur le projet.

Nous sommes disposés à continuer à travailler en étroite collaboration et en partenariat avec le gouvernement du Yukon et de continuer la collaboration avec les Premières Nations Kaska, pendant la périodes d’approbations réglementaires liées au projet.

• BMC Minerals (No.1) Ltd. propose la mine Kudz Ze Kayah, une mine à ciel ouvert et souterraine combinée avec un taux de production estimé à environ deux millions de tonnes par an sur une durée de vie de dix ans; produisant annuellement jusqu'à 180 000 tonnes (t) de zinc, 35 000 t de cuivre et 25 000 t de concentrés de plomb. Le projet proposé est situé dans le sud-est du Yukon, à environ 115 km au sud-est de la collectivité de Ross River, au Yukon.
• Pêches et Océans Canada et Ressources naturelles Canada sont des décisionnaires en vertu de la loi sur l’evaluation environnementale et socioéconomique au Yukon (LEESY) en raison des exigences d'approbation de projets pendant la phase réglementaire en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les explosifs, respectivement.
• Le gouvernement territorial est également considéré comme un décisionnaire en vertu de la LEESY. Le Bureau de gestion des projets du Nord coordonne les consultations avec les groupes autochtones et coordonne l'examen et la prise de décisions des décisionnaires fédéraux et territoriaux.
• Le 15 juin 2022, les gouvernements du Canada et du Yukon ont pris la décision conjointe d'accepter la recommandation du Comité exécutif visant à permettre l’autorisation du projet Kudz Ze Kayah.
• La décision conjointe conclut l'évaluation environnementale et l'évaluation socio-économique du projet en vertu de la Loi sur l'évaluation environnementale et socio-économique au Yukon.
• La décision conjointe a été prise à la suite de travaux visant à combler les lacunes relevées dans le rapport d'examen préalable initial, y compris les lacunes dans les renseignements sur la harde de caribous de Finlayson, des modalités et conditions variées et une analyse supplémentaire des données sur le caribou.
• Le Canada et le Yukon ont poursuivi conjointement un processus visant à modifier les modalités proposées par le Comité exécutif dans leur recommandation du projet (en vertu de la LEESY) afin de répondre aux préoccupations des Premières Nations et d'en tenir compte.
• Les Premières Nations s’opposent au projet en raison de préoccupations concernant les impacts du projet sur le caribouainsi que des préoccupations concernant les effets cumulatifs et des impacts sur leurs droits ancestraux et intérêts. Après avoir examiné attentivement le dossier et les commentaires des Premières nations, les décisionnaires ont estimé qu'il y avait suffisamment d'informations pour aller de l'avant avec la prise de décision.
• En avril 2021, les chefs Kaska ont demandé conjointement que le projet soit rejeté compte tenu des préoccupations concernant les effets cumulatifs et les impacts négatifs importants sur le caribou et les droits ancestraux qui, à leur avis, ne pouvaient être atténués.
• Le Canada et le Yukon travaillent à une décision conjointe sur le projet depuis avril 2021, après un processus de réexamen et à la suite de l'impasse du comité exécutif sur une mise à jour d’une recommandation pour le projet. Les questions des décisionnaires fédéraux sont restées sans réponse en raison d’une l'impasse.

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