Note pour la période des questions : Conservation du milieu marin

Conservation du milieu marin

Notre gouvernement reconnaît le rôle important que jouent nos océans dans la résolution de la crise mondiale de la biodiversité et l’atténuation des effets du changement climatique.

C’est pourquoi nous avons dépassé notre objectif de conservation marine de 10 pour cent établi en 2019 et que nous sommes fiers de protéger maintenant près de 14 pour cent des océans du Canada.

L’été dernier, le gouvernement a annoncé un investissement historique dans la conservation marine en fournissant près d’un milliard de dollars de financement sur cinq ans pour atteindre notre nouvel objectif ambitieux de conserver 25 pour cent des océans du Canada d’ici 2025.

Nous avançons aussi la planification spatiale marine afin d’intégrer nos objectifs ambitieux de conservation marine avec le désir de faire croître notre économie bleue.

Nous continuerons de collaborer avec les provinces et les territoires, les collectivités autochtones et les Canadiens pour porter la protection marine à 25 pour cent d’ici 2025, 30 pour cent d’ici 2030 et de croitre notre économie bleue.

Normes de protection marine
En 2019, notre gouvernement a annoncé deux nouvelles normes de protection à la suite des recommandations provenant du Comité consultatif national sur les normes concernant les zones de protection marines.
Dans le cadre de la norme de protection pour les futures zones de protection marine fédérales, l’exploration et l’exploitation pétrolières et gazières, l’exploitation minière, le déversement et le chalutage de fond seront interdits.

Dans le cadre de la norme de protection pour les autres mesures de conservation efficaces par zone, y compris les refuges marins, toutes les activités seront évaluées au cas par cas afin de s’assurer que les risques qu’elles représentent sont efficacement évités ou atténués.

Ces nouvelles normes de protection protégeront nos océans tout en offrant une certitude et une clarté accrues sur la façon dont ces outils de conservation sont conçus.

Si l'on insiste sur la portée de l'interdiction de l'immersion dans le cadre de la norme de protection des aires marines protégées :

Le gouvernement du Canada apprécie l'intérêt et les appels à l'action des Canadiens pour la mise en œuvre de normes de protection rigoureuses dans les aires marines protégées au Canada.

En ce qui concerne l'interdiction de l'immersion en vertu de la norme, des règlements pris sous l'autorité du ministre des Transports contrôlent les déchets et les rejets des navires dans les eaux canadiennes.

Le gouvernement du Canada examine actuellement la possibilité de renforcer ces mesures dans les aires marines protégées, et consultera le secteur du transport maritime, ainsi que d'autres intervenants, au besoin.

Zones d’intérêt des îles de la côte Est
Notre gouvernement reconnaît l’importance de protéger les zones marines et côtières du Canada, comme la région des îles de la côte est, et de collaborer avec les collectivités, tout en favorisant une économie océanique saine.

Les prochaines étapes pour ce site comprennent la détermination d’une voie à suivre pour la conservation future de ce site d’intérêt, par exemple en travaillant avec l’industrie locale de la pêche pour aborder les questions d’intérêt commun.

Objectifs de conservation marine
• Le 22 juillet 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement historique dans la conservation marine en fournissant 976,8 millions de dollars de financement sur cinq ans pour protéger 25 pour cent des océans du Canada d’ici 2025.
• En vue de l’atteinte de l’objectif de 2025, des progrès devront être accomplis concernant les éléments ci-dessous.
o Établissement de nouveaux sites: Faire progresser les travaux liés à l’établissement de nouvelles zones de protection marine (ZPM) et d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) pour que l’objectif de conservation de 25 pour cent des océans puisse être atteint d’ici 2025.
o Gestion efficace des sites: Gérer les ZPM et les AMCEZ existantes afin de s’assurer qu’elles sont efficaces pour l’atteinte de leurs objectifs de conservation.
o Collaboration: Établir et maintenir de solides partenariats avec des représentants de gouvernements provinciaux, territoriaux, inuits et autochtones, de l’industrie et de collectivités locales, en vue de faire progresser des activités efficaces en matière de planification et de conservation des océans.
o Progression de la planification spatiale marine (PSM): Faire progresser la conservation marine dans le contexte élargi de la PSM et de la Stratégie de l’économie bleue du Canada afin de contribuer à l’atteinte d’objectifs ambitieux en matière de conservation marine, tout en permettant une croissance durable de nos secteurs océaniques dans le cadre du développement d’une économie bleue résiliente.
o Recommandations à l’international: Continuer à jouer un rôle de chef de file, avec des pays aux vues similaires, pour recommander la conservation de 30 pour cent des océans de la planète d’ici 2030.
• Le 16 décembre 2021, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a reçu l’ordre dans sa lettre de mandat, de continuer à travailler avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et ses partenaires pour s’assurer que le Canada atteint ses objectifs de conservation de 25 pour cent des océans du Canada d’ici 2025 (25 par 25), et de 30 pour cent d’ici 2030 (30 par 30), s'efforcer de stopper et d'inverser le déclin de la nature d'ici 2030 au Canada, de parvenir à un rétablissement complet de la nature d'ici 2050 et de défendre cet objectif au niveau international. Ce travail demeurera fondé sur la science, le savoir autochtone et les perspectives locales.
• Le 1 mars 2022, le Fonds mondial pour la nature (WWF) a publié trois rapports demandant l'interdiction de tout déversement dans les AMP. Le WWF rapporte que les navires peuvent potentiellement produire 147 milliards de litres de déchets nocifs dans les eaux canadiennes chaque année - dont près de 10 pour cent sont déversés dans les aires protégées. Les principales recommandations du WWF demandent au gouvernement du Canada de :
o créer une définition complète de l'immersion, incluant tous les rejets des navires
o étendre les normes minimales à toutes les zones comptant pour les objectifs de conservation marine du Canada
o appliquer les normes minimales dans toutes les AMP et les AMCEZ existantes
o interdire les épurateurs
o combler l'écart de réglementation des eaux grises dans l'Arctique (les eaux grises ne sont pas explicitement réglementées par la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques).
• Le Canada conserve actuellement 13,9 pour cent de ses zones marines et côtières, y compris 14 ZPM établies par Pêches et Océans Canada (MPO) au titre de la Loi sur les océans et 59 refuges marins. La désignation éventuelle de nouveaux sites d’intérêt comme ZPM en vertu de la Loi sur les océans a fait l’objet d’une annonce (p. ex. zone extracôtière du Pacifique, îles de la côte Est, chenal de Fundy et banc de Browns et île Southampton), ou comme refuges marins potentiels (p.ex. canyons de l’est).
• Une superficie d’environ 283 394 km2 ou 4,93 pour cent de territoire marin conservé au Canada est protégée par des AMCEZ. Des critères internationaux volontaires ont été adoptés en novembre 2018, lors de la Conférence des Parties à la CDB (CdP14). Le MPO travaille à modifier ses directives sur les AMCEZ en milieu marin, afin qu’elles reflètent les critères de la CDB, et à mettre en œuvre la norme de protection du Canada de 2019 pour les AMCEZ.

La Planification spatiale marine
• La PSM est un processus réunissant les autorités compétentes afin de mieux coordonner l’utilisation et la gestion des zones marines pour atteindre des objectifs écologiques, économiques et sociaux de façon équilibrée. Le résultat est à peu près un plan de zonage pour l’espace océanique.
• Le Ministère a lancé la PSM dans tout le Canada, y compris des initiatives dans cinq grandes zones côtières (côte nord du Pacifique, la côte sud du Pacifique, la baie de Fundy et le plateau néo-écossais, l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent et les plateaux de Terre-Neuve-et-Labrador), afin d’améliorer la gestion et la coordination des activités économiques et de conservation.
• L’approche de la PSM, en collaboration avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones, sera utilisée pour co-développer des plans spatiaux marins d’ici 2024.
• La mise en place de réseaux de conservation est une démarche stratégique axée sur nos objectifs de conservation de la biodiversité. Elle sera intégrée à l’approche de planification spatiale marine du Canada, afin que nos écosystèmes marins soient gérés dans une perspective de durabilité et puissent appuyer des objectifs économiques, sociaux et culturels, en plus des cibles de conservation. Le processus de consultation pour la Stratégie de l’économie bleue a mis en évidence les domaines dans lesquels le processus de PSM pourrait bénéficier d’une modernisation. Ce point de travail est à l’étude par le Ministère.

Cibles pour après 2020 et la Convention sur la diversité biologique (CDB)
• Depuis 1992, la CDB fournit au Canada un cadre de protection de sa biodiversité, ce qui lui permet de soutenir les moyens de subsistance et le bien-être des Canadiens, ainsi que d’influencer les politiques mondiales sur la biodiversité.
• Avec ses 196 États parties, la CDB est l’un des mécanismes internationaux les plus influents pour lutter contre la perte de biodiversité, y compris la biodiversité marine et côtière, par des changements et actions politiques mondiaux. Les cibles de conservation marine canadiennes de 25 pour cent d’ici 2025 et de 30 pour cent d’ici 2030 correspondent aux nouveaux objectifs mondiaux de conservation marine qui sont un résultat attendu des négociations sur les objectifs post-2020 de la CDB au cours des prochains mois.
• À la 15e Conférence des Parties (CdP15) de la CDB, les États partis adopteront un nouveau Cadre mondial pour la biodiversité pour après 2020. Ce cadre comprendra de nouveaux objectifs sur la biodiversité qui remplaceront les 20 objectifs d’Aichi (2011-2020) et qui orienteront les efforts mondiaux de conservation de la biodiversité et d’utilisation durable d’ici 2030 et jusqu’en 2050. La CdP15 se déroule en deux parties. La première a eu lieu virtuellement à partir du 11 octobre jusqu’au 15 octobre 2021. La seconde consistera d’un rencontre en personne à Kunming, en Chine, au troisième trimestre de 2022.
• La CdP15 donnera au Canada l’occasion d’influencer la nouvelle politique internationale sur l’utilisation et l’exploitation durables des ressources marines et l’établissement de cibles ambitieuses pour la conservation du milieu marin.

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