Note pour la période des questions : Développement de l’énergie marine renouvelable

Développement de l’énergie marine renouvelable

Le Canada s’est engagé à investir dans la croissance propre, l’innovation et les formes émergentes d’énergie renouvelable.

Dans le cadre de la Stratégie de l’économie bleue, nous allons continuer de travailler avec les provinces, les territoires, les première nations, et l’industrie de l’énergie marine renouvelable, via le processus de planification de l'espace marin, pour appuyer les projets et les technologies qui font progresser ce secteur tout en veillant à la protection de nos ressources halieutiques et nos espèces aquatiques en péril.

Mon ministère travaillera avec l'Agence d'évaluation d'impact du Canada et les provinces sur l’avancement récemment annoncé de l’évaluation régionale de l'exploitation de l'énergie éolienne extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.

• Pêches et Océans Canada (MPO) joue un rôle important dans les processus d'évaluation d'impact et d'examen réglementaire des projets susceptibles d'avoir des impacts sur le poisson et son habitat au Canada, y compris les projets d'énergie marine renouvelable.
• Les énergies marines renouvelables comprennent l'énergie marémotrice, tirée des vagues et éolienne en mer.
• Jusqu'à présent, les projets d'énergie marémotrice sont les seuls types de projets d'énergie marine renouvelable qui ont été soumis au processus d'autorisation.. La seule station d'énergie marémotrice en activité au pays (Annapolis Tidal) est située en Nouvelle-Écosse, à Grand Passage.
• Le Canada compte également environ 30 propositions de projets de parcs éoliens en mer à l'étude dans tout le pays, notamment dans les Grands Lacs, à l'Île-du-Prince-Édouard et en Nouvelle-Écosse. Cependant, à ce jour, aucun projet n'a encore été construit ou officiellement soumis pour approbation.
• Il existe également un important potentiel d'énergie tirée des vagues sur les côtes est et ouest du Canada et les deux côtes ont un certain nombre d'activités de recherche et de développement en cours pour soutenir le développement futur. Cependant, alors que les développements technologiques continuent de progresser, le secteur est souvent cité comme étant en retard sur l'énergie marémotrice en termes de technologie et de commercialisation.
• Au cours des dernières années, le MPO a délivré plusieurs autorisations au titre de la Loi sur les pêches pour des projets de production d’énergie marémotrice. Les plus récents projets de démonstration concernent la baie de Fundy, en Nouvelle Écosse.
• L’énergie marine renouvelable, notamment l’énergie marémotrice et l’énergie éolienne en mer, est toujours une industrie émergente au Canada. Seuls quelques projets d’énergie marémotrice ont produit de l’énergie raccordée au réseau et aucun projet d’énergie éolienne en mer n’a encore été mis en œuvre au Canada, mais des propositions de base ont été déposées pour diverses régions du pays.
• Comme indiqué dans le document de discussion de la Stratégie de l’économie bleue, le développement futur des projets d’énergie océanique doit prendre en considération les répercussions qu’ils peuvent avoir sur les espèces marines et leur habitat, les droits des Autochtones, et le milieu environnant pour éviter de miner d’autres objectifs économiques et environnementaux et la réconciliation.
• Le programme de planification spatiale marine du MPO travaille avec Ressources naturelles Canada pour soutenir les considérations d'implantation dans l’Atlantique canadien et l'élaboration de réglementations nationales pour les futurs projets éoliens en mer. Le processus de planification spatiale marine jouera un rôle déterminant dans la coordination des utilisations émergentes telles que les projets éoliens en mer avec d'autres activités océaniques.
• Le 5 avril 2022, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a décidé de procéder à une évaluation régionale (ÉR) du développement éolien en mer à Terre-Neuve-et-Labrador et en Nouvelle-Écosse.
• L'Agence d'évaluation d'impact du Canada travaillera avec les provinces, les groupes autochtones, les autorités fédérales, les organisations non gouvernementales et le public pour planifier l’ÉR, notamment en définissant son but, ses objectifs, ses limites, les activités, les résultats et la structure de gouvernance. L'ÉR aidera à éclairer les futures évaluations d'impact fédérales spécifiques au projet et les décisions pour les projets éoliens extracôtiers dans ces zones.
• La plupart des projets liés à l’énergie marine renouvelable sont susceptibles de nécessiter un examen en vertu de la Loi sur les pêches et Loi sur les espèces en péril en raison de leurs répercussions potentielles sur les poissons et les espèces aquatiques en péril.
• Comme la plupart des projets d’énergie marémotrice en rivière (turbines marémotrices qui ne retiennent pas l’eau) ont seulement fonctionné pendant une période très limitée avant que le matériel brise et soit retiré, il n’existe pas de données permettant de prédire et de surveiller les répercussions sur les poissons et les espèces aquatiques en péril pour les projets d’énergie marémotrice.
• Le Programme de protection du poisson et de son habitat de la région des Maritimes de MPO travaille avec la province de la Nouvelle-Écosse et le secteur de l’énergie marémotrice sur des projets d’énergie marine renouvelable et continue d’appuyer une approche progressive du développement de l’énergie marémotrice afin de maintenir un équilibre entre la démonstration de la technologie et la surveillance et la recherche des effets. Cependant, aux yeux de certains intervenants de l’industrie, cette approche constitue un obstacle au développement.
• Le MPO continue d’appuyer une approche progressive du développement de l’énergie marémotrice et se fonde sur la capacité d'un développeur de démontrer que le projet peut être exploité d’une manière conforme au mandat et aux objectifs du MPO. Le MPO collaborera également avec Ressources naturelles Canada et avec les gouvernements provinciaux afin de soutenir de futurs projets d’énergie éolienne au large et misera sur une approche similaire pour s’assurer de répondre aux objectifs de son mandat. La planification spatiale marine sera également utilisée pour appuyer la coordination intergouvernementale dans le développement de ce nouveau secteur.

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