Note pour la période des questions : Planification Spatiale Marine

Planification Spatiale Marine

Avec les demandes croissantes sur nos océans, il est impératif que nous planifions nos espaces marins de manière à garantir des océans sains et productifs pour les générations à venir.

En 2018, notre gouvernement a adopté la planification spatiale marine comme la voie à suivre pour la gestion des océans. La planification spatiale marine est un outil qui intègre nos objectifs ambitieux de conservation marine avec le désir de faire croître notre économie bleue.

Il nous importe beaucoup de travailler avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pour planifier nos espaces marins de manière ouverte et collaborative.

Ensemble, nous ferons progresser la compréhension de chaque zone marine unique et travaillerons à atteindre collectivement les objectifs environnementaux, économiques et sociaux.

Planification Spatiale Marine
• À l'instar de l'aménagement du territoire traditionnel, la planification spatiale marine (PSM) est le processus par lequel des plans sont élaborés pour mieux coordonner l'utilisation et la gestion des espaces marins afin d'atteindre des objectifs écologiques, économiques, culturels et sociaux.
• Grâce à des processus de gouvernance, les partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones se réunissent pour établir les priorités propres à une région et pour déterminer les zones qui conviennent au développement économique, à la conservation ou aux utilisations socioculturelles.
• La PSM ne remplace pas les autorités législatives et réglementaires existantes. La réussite de la planification de l'espace marin repose sur une approche pangouvernementale, car l'élaboration et la mise en œuvre de plans d'aménagement de l'espace marin nécessitent la participation de toutes les autorités responsables des utilisations, des données et des règlements.
• La PSM progresse dans cinq grandes zones côtières, en collaboration avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones. Ces cinq zones sont les suivantes : La côte nord du Pacifique ; la côte sud du Pacifique ; la baie de Fundy et la plate-forme Scotian ; l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent ; et les plateaux de Terre-Neuve et du Labrador.
• Tous les partenaires provinciaux ont exprimé leur volonté de coopérer aux efforts de planification. Le Québec a exprimé sa volonté de tirer profit de la gouvernance en place pour le Plan d'action Saint-Laurent (2011-2026) pour la gestion intégrée de l'estuaire et du golfe du Saint-Laurent.
• L'objectif pour chacune des cinq zones de planification sera l'élaboration d'un plan marin qui établira les objectifs spatiaux à long terme et comprendra des responsabilités partagées pour la mise en œuvre. Nous nous sommes engagés à élaborer des plans de première génération dans quatre des cinq régions d'ici 2024.
• Ces plans s'appuieront sur la science, le savoir autochtone et les perspectives locales et serviront de base à l'élaboration d'une stratégie d'économie bleue.
• Une PSM réussie contribuera à réduire les conflits d'activité entre les utilisateurs de l'océan, en identifiant de manière proactive les zones potentielles pour diverses activités par le biais de structures de gouvernance collaborative.
• En offrant une plus grande prévisibilité et une meilleure clarté quant à l'endroit et au moment où les activités économiques, de conservation, sociales et culturelles peuvent avoir lieu, la planification de l'espace marin contribuera à une approche globale de la gestion des océans qui vise à protéger les emplois, les ressources naturelles, l'utilisation culturelle, la vie marine et la beauté de nos côtes.
• La base juridique principale de la PSM au Canada est la Loi sur les océans (1996), qui exige l'élaboration et la mise en œuvre de plans (c'est-à-dire des plans spatiaux marins) pour la gestion intégrée du milieu côtier et marin du Canada.

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