Note pour la période des questions : Les règles sur la longueur des bateaux à Terre-Neuve-et-Labrador

Les règles sur la longueur des bateaux à Terre-Neuve-et-Labrador

Les politiques de délivrance de permis de mon ministère continueront à garantir que nos pêches commerciales sont respectueuses de l'environnement et économiquement viables.

Les conditions environnementales et socio-économiques qui affectent nos pêches continuent d'évoluer. C’est pourquoi mon ministère effectue le suivi de l'efficacité et l'utilité des politiques existantes, y compris celles qui identifient les restrictions de longueur des bateaux.

Récemment, le Pêches et Océans Canada a eu des rencontres à Terre-Neuve-et-Labrador pour évaluer l'intérêt des intervenants à réviser les politiques régionales sur la longueur des bateaux pour les pêcheurs côtiers.

Nous restons déterminés à assurer la sécurité des pêcheurs en mer et l'adaptabilité des flottilles de bateaux aux défis posés par les changements climatiques.

• Pêches et Océans Canada (MPO) a amorcé un examen des politiques en 2018, celui-ci est toujours en cours. Chaque politique relative au secteur côtier, y compris les politiques relatives aux bateaux, sera évaluée et clarifiée dans le contexte des autres politiques côtières et, au besoin, modifiée pour s'aligner sur le nouveau régime réglementaire.
• Les politiques du MPO relatives aux bateaux, qui comprennent les politiques relatives à la longueur des bateaux, à l'enregistrement des bateaux et à la location de bateaux, sont l'un des principaux domaines politiques à examiner. L’examen de la politique sur les bateaux s’appuie sur les recommandations issues du rapport final du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes de 2018, intitulé Rapport sur les critères régissant la longueur et la délivrance de permis des navires commerciaux au Canada atlantique – viser des critères équitables pour les pêcheurs de tout le Canada atlantique. Les politiques des bateaux du Ministère seront évaluées en fonction d'un ensemble de considérations pertinentes telles que l'augmentation de la sécurité, permettant une plus grande adaptabilité/mobilité pour faire face au changement climatique, une cohérence et une équité accrues entre les flottilles et les régions, ainsi que des considérations opérationnelles clés telles que l'espacement des ports pour petits bateaux, l'investissement et coordination.
• Les restrictions de longueur des bateaux de Pêches et Océans Canada (MPO) ont récemment reçu une attention négative dans les médias. La plupart des critiques portaient sur les règles en vigueur à Terre-Neuve-et-Labrador, suggérant que les limites imposées ont eu une incidence négative sur la stabilité, l'efficacité énergétique et la sécurité des navires.
• À la lumière de ces critiques, le ministère a initié des rencontres à Terre-Neuve-et-Labrador pour évaluer l'intérêt des intervenants à réexaminer certaines des politiques régionales sur la longueur des bateaux pour les pêcheurs côtiers. La région de T.-N.-L. a tenu sept réunions virtuelles qui ont permis aux pêcheurs et à d'autres intervenants de donner leur avis sur les restrictions régionales de longueur des navires pour la flotte de moins de 40 pieds de T.-N.-L. La rencontre a réuni environ 500 pêcheurs et 95 pour cent des 86 intervenants qui se sont exprimés sur la question étaient favorables à une augmentation de la limite de 40 pieds. La principale raison invoquée par les parties prenantes pour augmenter la limite était la sécurité en mer, mais d'autres raisons liées à la rentabilité des plus grands navires et à la prédominance des pêches à quotas ont également été soulevées par de nombreux pêcheurs. Les rencontres virtuelles seront suivies d'un courriel envoyé à tous les titulaires d'entreprises du noyau dans les semaines à venir.
• Les principales préoccupations du ministère sont que toute modification future des règles de la politique sur les bateaux n'encourage pas involontairement des investissements excessifs dans une pêche donnée. L'utilisation de bateaux plus grands peut entraîner une demande accrue de plus de poissons afin de soutenir l'augmentation des investissements financiers et l'augmentation des coûts de maintenance. À moins que des mécanismes ne soient en place pour permettre à la capacité de la flotte de s'adapter à la quantité de ressources disponibles, l'utilisation de bateaux plus gros, en particulier dans les pêcheries compétitives, peut entraîner des problèmes d'application accrus.
• La sécurité en mer est une priorité pour le gouvernement fédéral et pour le MPO. La sécurité sera une considération importante dans la modernisation des politiques de permis et dans les efforts visant à permettre des flottilles plus adaptables qui réduisent la vulnérabilité et renforce la résilience.
• Le ministère continuera de faire avancer le travail avec ses partenaires pour faire avancer les engagements du protocole d'entente avec Transports Canada et le Bureau de la sécurité des transports. Le ministère gère un plan d'action pour la sécurité en mer, y compris des activités à court et à long terme dans les domaines de la gouvernance, de l'engagement, des politiques et de l'information. Les activités comprennent des outils pour améliorer le partage de l'information et la participation aux événements et réunions régionaux, renforcer les considérations relatives à la sécurité en mer dans les plans de gestion des pêches du ministère et travailler avec Transports Canada pour renforcer la collaboration sur l'enregistrement des bateaux.

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