Note pour la période des questions : Plan d’action du réseau d’aires marines protégées dans la biorégion du plateau Nord

Plan d’action du réseau d’aires marines protégées dans la biorégion du plateau Nord

La durabilité des océans du monde est une préoccupation importante. Le Canada soutient les zones marines protégées (ZMP) pour atténuer les nombreux facteurs de stress et menaces pour les océans. Il soutient aussi la mise en place de réseaux de ZMP afin d’accroître l’efficacité des ZMP existantes et futures pour atteindre plusieurs objectifs qu’il serait impossible d’atteindre avec une seule ZMP.

Le développement d’un réseau de ZMP est en cours dans la biorégion du plateau Nord (BPN). Nous soutenons et nous nous engageons à respecter la BPN des ZMP.

Plan d’action du réseau
Le Ministère appuie le processus de planification du réseau de ZPM de la BPN et les objectifs généraux de conservation.
Le Ministère appuie aussi la vision et les objectifs du Plan d’action du réseau, ainsi que le processus de collaboration qui a été mis en place avec la Colombie-Britannique et les partenaires autochtones.

Pêches et Océans Canada veut continuer de collaborer avec d’autres intervenants pour apporter les révisions requises et ainsi veiller à ce que le plan d’action du réseau de ZMP dans la BPN puisse être mis en œuvre d’une façon qui soutient la conservation marine, la réconciliation et les possibilités économiques pour les collectivités côtières.

Planification spatiale marine
• Le processus de planification spatiale marine (PSM) rassemble les autorités compétentes afin de mieux coordonner la façon dont nous utilisons et gérons les aires marines pour atteindre des objectifs écologiques, économiques et sociaux. On peut dire qu’il s’agit d’un plan de zonage pour l’océan.
• Le Ministère a lancé la PSM dans tout le Canada, y compris des initiatives sur les cinq principales côtes (Pacifique Nord, Pacifique Sud, baie de Fundy et plateau néo-écossais, estuaire et golfe du Saint-Laurent, et plateaux de Terre-Neuve-et-Labrador), pour améliorer la gestion et la coordination des activités économiques et de conservation
• L’approche de la PSM sera utilisée pour mettre au point, en collaboration avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones, des plans spatiaux marins d’ici 2024.
• La mise en place de réseaux de conservation est une démarche stratégique axée sur nos objectifs de conservation de la biodiversité. Elle sera intégrée à l’approche de PSM du Canada, afin que nos écosystèmes marins soient gérés dans une perspective de durabilité et puissent appuyer des objectifs économiques, sociaux et culturels, en plus des cibles de conservation. L’engagement à l’égard de la Stratégie de l’économie bleue a fait ressortir des secteurs où le processus de PSM peut bénéficier d’une modernisation. Cet apport fait actuellement l’objet d’une évaluation par le Ministère.
Objectifs de conservation marine
• Le 16 décembre 2021, la Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a été chargée, dans sa lettre de mandat, de continuer de travailler en collaboration avec le Ministre de l’Environnement et du Changement climatique et leurs partenaires afin de présenter un plan ambitieux fondé sur des données scientifiques, le savoir autochtone et les perspectives locales visant à conserver 25 pour cent des océans du Canada d’ici 2025 (25 d’ici 25), et 30 pour cent d’ici 2030 (30 d’ici 30). Cet objectif comprend également l’arrêt et le renversement de la dégradation des habitats naturels d’ici 2030 au Canada, avec une restauration complète prévue pour 2050. La ministre a aussi reçu comme mandat de faire valoir ces objectifs sur la scène internationale.
Plan d’action du réseau de la biorégion du plateau Nord
• Le gouvernement du Canada, la province de la Colombie Britannique et 18 Premières Nations travaillent de concert à la mise en place d’un réseau de zones marines protégées (ZMP) dans la biorégion du plateau nord (BPN), qui s’étendrait du nord de l’île de Vancouver (île Quadra/ bras de mer Bute) jusqu’à la frontière canado-alaskienne. Le Plan d’action du réseau est une collaboration entre ces parties.
• La mise en place du réseau préliminaire tel qu’elle est proposée perturbera la pêche et les pratiques de gestion de la pêche, augmentera l’incertitude liée aux évaluations des stocks, présentera des défis relatifs à l’application de la loi et augmentera les besoins en ressources du Ministère.
• Pêches et Océans Canada (MPO) a fait des efforts concertés et répétés pour informer ses partenaires que les éléments du plan d’action seraient extrêmement difficiles à mettre en place pour le Ministère dans le cadre de sa compétence législative et réglementaire actuelle, sans une grande restructuration, et qu’il sera tout aussi difficile de travailler avec ses partenaires pour résoudre les éléments.

Plan d’action du réseau de la biorégion du plateau Nord – Prochaines étapes
• Le Ministère appuie la vision et les objectifs du Plan d’action du réseau. Cependant, la complexité du plan provisoire tel que proposé pose des difficultés de mise en œuvre majeure pour le Ministère ainsi que pour les pêches en général. Le plan provisoire propose une approche qui ne correspond pas aux méthodes actuellement employées par le Ministère pour gérer les pêches de manière durable, ce qui inclut les activités scientifiques requises pour appuyer la gestion ainsi que des mesures de conservation et d’application efficaces.
• L’approche proposée reflète une échelle de gestion ainsi qu’une approche qui revêtent une importance particulière pour certains partenaires des Premières Nations, lesquels sont insatisfaits de la gestion actuelle des ressources marines sur leur territoire et désirent une autonomie ainsi qu’un contrôle accru au moyen d’une gestion et d’une gouvernance locales par zone.
• Le Ministère maintient son engagement à l’égard du processus du réseau et des priorités ministérielles en ce qui concerne les objectifs de conservation marine, la réconciliation et la PSM, et cherche à travailler avec les partenaires pour élaborer une approche prospective en ce qui a trait au processus du réseau.
• Le Ministère s’efforcera de consulter dans le cadre du processus de planification du réseau pour trouver une façon de réviser l’ébauche du plan d’action du réseau pour qu’il présente l’information et les approches recommandées pour la conservation de la BPN d’une manière à ce qu’elles puissent être intégrées aux approches de gestion actuelles. 

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