Note pour la période des questions : Exploration minière sur les fonds marins

Exploration minière sur les fonds marins

Pêches et Océans Canada (MPO) n'est au courant d'aucune demande d'exploitation minière des fonds marins au Canada.

L'exploitation minière des fonds marins serait évaluée sur la base des meilleures connaissances scientifiques disponibles afin de garantir que toute activité qui s'y rapporte peut être effectuée d'une manière écologiquement durable.

L'approbation des demandes de projets d'exploitation minière des fonds marins au Canada impliquerait un certain nombre de ministères, chacun supervisant diverses lois qui protègent l'environnement marin du Canada.

Si l’on insiste :
Un rôle clés du MPO dans l'évaluation de l'exploitation minière des fonds marins serait d'examiner les demandes conformément à la Loi sur les pêches, qui contient des interdictions de causer la mort de poissons par des moyens autres que la pêche et de causer la détérioration, la perturbation ou la destruction de l'habitat du poisson.

En avril 2019, le gouvernement du Canada a annoncé une nouvelle norme de protection pour toutes les futures aires marines protégées (AMP) fédérales. Cette norme interdit l'exploitation minière dans ces AMP, en plus de l'exploration et de l'exploitation pétrolière et gazière, de l'immersion et du chalutage de fond.

• L’exploitation minière des océans est the processus d’extraction des gisements minéraux des profondeurs marines.
• A ce jour, Pêches et Océans Canada (MPO) n’a pas reçu de demandes d’évaluations pour des projets d’exploitations minière des fonds marins.
• L'approbation des demandes de projets d'exploitation minière des fonds marins au Canada impliquerait un certain nombre de ministères, chacun supervisant diverses lois qui protègent l'environnement marin du Canada. Un rôle clés du MPO dans l'évaluation de l'exploitation minière des fonds marins serait d'examiner les demandes conformément à la Loi sur les pêches, qui contient des interdictions de causer la mort de poissons par des moyens autres que la pêche et de causer la détérioration, la perturbation ou la destruction de l'habitat du poisson.
• En termes de compréhension des impacts sur la biodiversité des océans, des chercheurs du MPO et d'autres scientifiques canadiens ont participé à des ateliers organisés par l'Autorité internationale des fonds marins sur l'élaboration de plans régionaux de gestion environnementale pour le Pacifique Nord et la dorsale médio-atlantique septentrionale tenus en 2020.
• Ces ateliers ont examiné les informations scientifiques disponibles pour éclairer l'élaboration de plans régionaux de gestion de l'environnement, telles que les informations sur les espèces et les habitats dans ces zones et les impacts potentiels sur eux de l'exploitation minière des fonds marins.
• Le 25 avril 2019, le gouvernement du Canada a adopté une nouvelle approche en matière de conservation marine, notamment une nouvelle norme de protection des aires marines protégées (AMP). La norme de protection des AMP interdit l'exploration et l'exploitation pétrolière et gazière, l'exploitation minière, l'immersion et le chalutage de fond dans toutes les futures AMP fédérales. Cette norme de protection fait suite aux recommandations fournies au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne par le Conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées en 2018. Mary Simon (maintenant gouverneure générale) était coprésidente du Conseil.

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