Note pour la période des questions : Pollution plastique due à la conchyliculture

Pollution plastique due à la conchyliculture

Mon ministère et moi-même sommes engagés dans la gestion durable et responsable de notre environnement océanique.

Bien que le contrôle de la pollution ait toujours été un élément des conditions de permis d’aquaculture en Colombie-Britannique, le mis à jour du Règlement du Pacifique sur l’aquaculture en vertu de la Loi sur les pêches exige que les exploitants marquent leurs engins et enlèvent les débris de leurs sites. Pêches et Océans Canada continuera d’inspecter les installations aquacoles, en particulier celles où des rapports de non-conformité de débris ont été relevés.

Le Canada peut être un chef de file mondial en matière d’aquaculture durable, en partie grâce à la collaboration avec les provinces, les municipalités et les intervenants afin de minimiser la pollution.

• L’article paru dans «Canada’s National Observer » du 3 février 2022 rapporte que le secteur de la conchyliculture en Colombie-Britannique (C.-B.) est un contributeur clé à la pollution plastique dans les zones côtières.
• En C.-B., les permis d’aquaculture sont délivrés par Pêches et Océans Canada (MPO) en vertu de la Loi sur les pêches et du Règlement sur l’aquaculture du Pacifique. Les permis de conchyliculture du MPO ont toujours inclus des conditions pour les inspections des installations et exigent que l’équipement soit correctement installé.
• Les conditions de permis ont été mises à jour à compter du 1 avril 2021, y compris des instructions claires pour la gestion des débris, le marquage des engins, le confinement de la mousse de polystyrène et le nettoyage annuel de tous les débris. Certaines des nouvelles conditions seront mises en place progressivement à compter du 1 avril 2022 ou du 1 avril 2023, ce qui laissera plus de temps et réduira l’impact économique.
• Des mesures d’application de la loi peuvent être prises si les exploitants ne respectent pas les conditions du permis. Les débris provenant de la conchyliculture ont été identifiés comme une priorité pour la conservation et la protection pour l’exercice 2021/22.
• Dans le reste du Canada, les provinces sont responsables de la gestion des débris marins aquacoles par le biais de conditions de permis. Les provinces de l’Atlantique ont mis en place d’autres mécanismes de réglementation pour aider à réduire les plastiques marins, tels que les obligations de sécurité, les plans de gestion agricole adaptative et la capacité d’émettre des contraventions pour non-conformité.
• Le MPO encourage le public et l’industrie à signaler les infractions possibles en matière de pollution au moyen de sa ligne d’observation et de rapport d’enregistrement.

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