Note pour la période des questions : Comptes publics du Canada 2020-2021

Comptes publics du Canada 2020-2021

Mon ministère s’est engagé à gérer et à utiliser prudemment l’argent des contribuables.

Dans ce contexte, nous traitons de façon diligente les pertes de biens publics, les réclamations et d’autres cas en adoptant les processus de règlement appropriés.

Nous avons en place des mesures de contrôles internes efficaces. L’intégrité de nos systèmes financiers est saine et conforme aux politiques du gouvernement du Canada.

Dommages, pertes et demandes
Le ministère mène ses activités dans des conditions particulièrement éprouvantes; par conséquent, des dommages aux véhicules, des accidents en mer, des pertes et des dommages à l’équipement peuvent se produire.

Le ministère veille à ce que toute destruction accidentelle ou tout dommage causé à ses propriétés soit rapidement évalué et réparé afin de réduire au minimum les incidences sur ses services offerts aux Canadiens.

Dommages au navire NGCC Caporal McLaren
En novembre 2018, le NGCC Corporal McLaren a été vandalisé et saboté alors qu’il se trouvait dans un chantier naval en Nouvelle Écosse en attente d’être remis en état.

Il s’agit d’un exemple de cas comportant des pertes de biens publics en raison d’une infraction ou d’un autre acte illégal qui s’élève à 14 millions de dollars. La situation est encore sous enquête. 

• Les Comptes publics du Canada sont un rapport annuel du gouvernement du Canada préparé par le Receveur général du gouvernement du Canada, tel que requis en vertu de l’article 64 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ce rapport porte sur les transactions financières du gouvernement au cours de l’exercice financier précédent. Les ministères et organismes fédéraux doivent concilier leurs comptes et tenir des registres détaillés de leurs transactions financières. Le dépôt des Comptes publics du Canada 2020-2021 au Parlement est prévu pour le mois de novembre.
• La plupart des bris matériels ont été attribués à une destruction accidentelle ou à des dommages aux immeubles et à d’autres biens immobiliers.
• Collision entre une barge et un quai à St Lawrence, Terre-Neuve-et-Labrador en décembre 2020 : 636 059 $
• Dommage au quai de Port Saunders, Terre-Neuve-et-Labrador en raison d’un incendie de navire en septembre 2020 : 100 185 $

aucun