Note pour la période des questions : Roberts Bank Terminal 2, Colombie-Britannique

Roberts Bank Terminal 2, Colombie-Britannique

La protection de nos écosystèmes aquatiques, tout en tenant compte des intérêts économiques des collectivités dont le gagne-pain dépend de ces industries, est une priorité pour notre gouvernement.

Mon ministère continuera à participer aux consultations constructives avec les peuples autochtones et les parties prenantes, ainsi que continuer nos efforts pour veiller à la protection des poissons, des mammifères marins et de leurs habitats.

Mon ministère a soumis son avis à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et est engagé à continuer à travailler sur les prochaines étapes de l'évaluation environnementale du projet Roberts Bank Terminal 2.

Épaulard résident du sud
Notre gouvernement s’est engagé à protéger les épaulards résidents du Canada et à assurer le rétablissement de leurs populations. Le gouvernement a mis de l’avant des initiatives pour contrer les principales menaces auxquelles fait face l’épaulard résident du sud dans le cadre du Plan de protection des océans, de l’Initiative de protection des baleines, et d’autres mesures visant cette population.

Nous continuons de travailler en partenariat avec les peuples autochtones, les intervenants principaux, les partenaires internationaux et la province de la Colombie-Britannique sur les mesures immédiates visant à réduire l’impact du transport maritime et à aider au rétablissement de l’épaulard résident du sud.

• Le 11 février, 2022, Pêches et Océans Canada (MPO) a fourni une soumission écrite sur le mérite technique des nouvelles informations fournis par l’Administration portuaire de Vancouver Fraser (APVF) sur la compensation du poisson et de son habitat, y compris le saumon, ainsi que sur les mesures d'évitement et d'atténuation des effets liés à la construction, à l'exploitation et au transport maritime du projet pour Épaulard résident du sud. Cette soumission a été fournie à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) dans le cadre de sa période de consultation publique qui s’est terminée le 15 mars, 2022.
• Dans l'ensemble, les réponses de l'APVF liées au mandat du MPO ont généralement satisfait la demande du ministre; cependant, des incertitudes demeurent basées sur les informations disponibles à l'heure actuelle, et il est reconnu que des informations supplémentaires et plus détaillées sur le projet seraient nécessaires pour toute décision d'autorisation future en vertu de la Loi sur les pêches du MPO, si le projet allait de l'avant.
• Le 24 septembre 2021, l’APVF a soumis sa réponse finale à la demande d'information du ministre de l'Environnement et du Changement climatique.
• Le 25 août 2020, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a informé l’APVF que de l'information supplémentaire est requise afin de lui permettre de prendre une décision en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012. La demande d'information a été publiée dans le Registre canadien d'évaluation d'impact et a suspendu les délais fédéraux jusqu'à ce que les renseignements fournis par le promoteur satisfassent à la demande d'information.
• Certaines questions liées au projet relèvent des domaines du mandat du MPO, y compris les impacts sur les épaulards résidents du sud et le saumon ainsi que l'accès des autochtones à la pêche au crabe dans la zone de fermeture de la navigation.
• Une autorisation conforme à la Loi sur les espèces en péril (LEP) en vertu de la Loi sur les pêches serait requise pour la construction du terminal associé au projet dans l'habitat essentiel des épaulards résidents du sud si le promoteur recevait une décision d'évaluation environnementale favorable en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
• Avant d'envisager la délivrance d'une permis sous la s.73 de la LEP, le ministre doit être d'avis que l'article 73(3) conditions préalables sont remplies, y compris que l'activité ne mettra pas en péril la survie ou le rétablissement de l'épaulard résident du sud. Il existe une incertitude quant à savoir si ces conditions préalables peuvent être remplies.
• Comme il ne s'agit pas du seul projet dans la même zone qui introduirait de nouvelles perturbations acoustiques sous-marines et physiques, la prise en compte des effets cumulatifs sera essentielle lors de la prise de décision sur le projet.
• Le 27 mars 2020, la commission d'examen a soumis son rapport sur le projet. Il a conclu que le projet est susceptible d'entraîner de nombreux effets environnementaux négatifs importants compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation.
• L’APVF propose de construire et d’exploiter le projet pour conteneurs à trois postes de mouillage, à Roberts Bank, dans l’estuaire du Fraser, en Colombie-Britannique. Le projet serait adjacent aux terminaux existants. Le promoteur a déclaré que le nouveau terminal accueillerait jusqu’à 260 porte-conteneurs par année (520 mouvements de navires) d’ici 2030.

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