Note pour la période des questions : La Russie au sein de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO)

La Russie au sein de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO)

Le gouvernement du Canada condamne l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Nous collaborons étroitement avec l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), avec les partenaires du G7 ainsi qu’avec les pays partageant une vision similaire en ce qui concerne le traitement de la Russie au sein de la communauté internationale.

Cela comprend les organisations internationales des pêches et des océans, comme l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest, ou OPANO.

La Russie ne pêche pas, et ne pêchera pas, dans les eaux canadiennes.

La Russie à la présidence de l’OPANO
La Russie assure la présidence de l’OPANO depuis septembre dernier. Hier, le titulaire du poste a indiqué aux parties qu’il se retirait de ses fonctions.

Si on pose des questions sur l’expulsion de la Russie de l’OPANO
Le Canada est une des parties à l’OPANO. Avec les autres parties, nous discutions de la gestion de cette situation.

En coordination avec nos alliés, nous prendrons des mesures afin de sanctionner la Russie pour son agression de manière à obtenir les effets désirés.

• Les hautes mers sont des eaux de pêche internationales qui ne relèvent pas de la compétence nationale des États côtiers (zones économiques exclusives, ou ZEE, à l’intérieur de la limite de 200 milles marins). Tous les États ont la liberté de pêcher en haute mer à condition de respecter certaines obligations de coopération relativement à la conservation et à la gestion des ressources halieutiques. Les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) constituent le mécanisme de gestion des pêches le plus commun. Ces organisations réglementent les droits et les responsabilités des membres au moyen de leurs conventions et de mesures de conservation et de gestion, par exemple, des parts négociées, le total autorisé des captures et les contingents, les obligations redditionnelles et les mécanismes d’application.
• Fondée en 1979, l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) est l’ORGP qui gère la majeure partie des ressources halieutiques dans le Nord-Ouest de l’Atlantique, à l’exception du saumon, du thon, du marlin, des baleines et des espèces sédentaires (p. ex. crabe et homard). Il s’agit principalement de stocks de poissons de fond, de crevette et de calmar. En tout, 13 parties contractantes, dont le Canada et la Fédération de Russie, ont adhéré à la Convention sur la coopération dans les pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest de l’OPANO. Bien que la zone visée par la Convention de l’OPANO comprenne les ZEE des États côtiers, y compris le Canada, le pouvoir de réglementation de l’Organisation se limite à sa zone réglementaire en haute mer, là où il est permis de pêcher selon les modalités établies par celle-ci.
• La Russie pêche à l’intérieur de la zone réglementée par l’OPANO (ZRO). La ZRO se trouve en haute mer, dans les eaux internationales situées à plus de 200 milles marins des côtes du Canada, à l’extérieur de sa ZEE. L’adhésion à l’OPANO ne permet ni à Russie ni à une autre partie de pêcher dans la ZEE du Canada. Il arrive à l’occasion que le Canada conclue des accords bilatéraux avec d’autres pays, à l’extérieur du cadre de la Convention de l’OPANO, afin de permettre la pêche à l’intérieur de sa ZEE. À l’heure actuelle, il existe une seule entente du genre, soit celle conclue avec la France dans l’océan Atlantique (pour Saint-Pierre-et-Miquelon).
• Les parties à l’OPANO, tout comme les parties aux ORGP, sont tenues de respecter les contingents, les parts et les régimes d’application en vigueur. Si la Russie n’était plus partie à l’OPANO (si elle en était expulsée), ses bateaux pourraient tout de même pêcher dans la ZRO, soit les eaux internationales en haute mer, et n’auraient simplement plus l’obligation de respecter les règlements et les régimes d’application de l’Organisation.
• Une telle réalité pose un risque, car le pays ne respecterait plus les mesures de conservation et d’application en place, par exemple, les totaux autorisés des captures et les limites relatives aux prises accessoires (notamment pour les espèces visées par un moratoire). Comme il assure la plus forte présence pour les inspections dans la ZRO, le Canada doit également tenir compte des considérations liées au pouvoir d’arraisonner et d’inspecter les bateaux russes conformément aux protocoles de l’OPANO ainsi que des conséquences et des risques pour les agents des pêches canadiens qui procèdent à de telles inspections (c.-à-d. sécurité, volonté de la Russie d’autoriser les arraisonnements et les inspections). Conformément aux mesures de l’OPANO, de telles inspections auraient lieu uniquement avec la permission du capitaine.
• Il y a actuellement 19 bateaux russes autorisés à pêcher dans la ZRO, mais seulement cinq ou six le font régulièrement, tout dépendant des allocations annuelles de l’OPANO. En date d’aujourd’hui, le 3 mars 2022, deux bateaux russes pêchaient le sébaste dans la ZRO, sur la queue des Grands Bancs, à l’extérieur de la ZEE du Canada (division 3N de l’OPANO). Ces bateaux sont exploités depuis le port de Vigo (Cangas), en Espagne. Bien qu’il s’agisse originalement de bateaux espagnols, ceux-ci sont maintenant immatriculés en Russie.
• Le président de l’OPANO (en date de septembre 2021) est d’origine russe, mais, hier, ce dernier a avisé les parties, par correspondance officielle, qu’il avait choisi de se retirer de ses fonctions. Actuellement à la vice-présidence de l’Organisation, les États-Unis ont donc pris le relais à la présidence. Le rôle de président de l’OPANO, tout comme celui de président des autres organisations régionales de gestion des pêches, ne doit pas être surévalué. Les pouvoirs et les décisions de l’OPANO, comme ceux des autres ORGP, relèvent des membres et non du président.

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