Note pour la période des questions : Sécurité en mer : Rapport du Bureau de la sécurité des transports concernant le Sarah Anne

Sécurité en mer : Rapport du Bureau de la sécurité des transports concernant le Sarah Anne

Le 25 mai 2020, quatre pêcheurs ont perdu la vie lorsque leur bateau, le Sarah Anne, a chaviré au large des côtes à Terre-Neuve-et-Labrador. Nous nous souvenons de ces personnes avec beaucoup de compassion.

La sécurité des pêcheurs est une priorité absolue pour Pêches et Océans Canada.

Pêches et Océans Canada a reçu les recommandations du Bureau de la sécurité des transports pour assurer que tous les navires soient enregistrés auprès de Transports Canada et Pêches et Océans Canada, et les prend très au sérieux. À la suite des recommandations du Bureau de la sécurité des transports , j’ai demandé aux fonctionnaires du Ministère d’évaluer diverses options pour renforcer la sécurité en mer.

Mon ministère est chargé d’assurer la sécurité en mer aux termes des règlements sur la gestion des pêches, notamment en faisant une promotion active des mesures de sécurité et de la collaboration entre tous les intervenants.

Pêches et Océans Canada continuera de travailler avec le Bureau de la sécurité des transports, Transports Canada, et tous les intervenants pour assurer des pêches sécuritaires, durables et prospères.

• Le 25 mai 2020, le Sarah Anne a quitté St. Lawrence, dans la baie Placentia, à Terre-Neuve-et-Labrador pour pêcher le crabe.
• Le même jour, on a signalé aux Services de communications et de trafic maritimes qu’un bateau n’était pas rentré au port.
• La Garde côtière canadienne (GCC) a été dépêchée sur les lieux et, au cours des 48 heures suivantes, a mené des opérations de recherche et de sauvetage au cours desquelles on a confirmé que trois (3) des quatre (4) pêcheurs à bord avaient perdu la vie.
• L'affaire a ensuite été transférée à la Gendarmerie royale du Canada en tant qu'affaire de disparition en mer pour le quatrième pêcheur à bord.
• La GCC a confirmé par la suite que les quatre (4) pêcheurs à bord avaient perdu la vie et que le bateau était présumé coulé.
• Dans son rapport, le Bureau de la sécurité des transports (BST) a constaté que sept (7) des dix (10) lacunes en matière de sécurité relevées dans son rapport de 2012 sur la sécurité de la pêche au Canada étaient présentes lors de l’incident impliquant le Sarah Anne.
• Mesurant 35 mètres en longueur et faisant moins de 15 tonneaux de jauge brute, le Sarah Anne était assujetti au Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche de Transports Canada (TC) pour les petits bateaux et n’était donc soumis qu’à des inspections volontaires plutôt qu’obligatoires. Le Sarah Anne n’était pas enregistré auprès de Transports Canada.
• Selon les constatations issues de l’enquête, il est probable que le navire ait chaviré en raison de problèmes de stabilité.
• Le BST a également relevé des disparités ce qui concerne l’enregistrement du bateau auprès de TC et du MPO :
o Le bateau se nommait auparavant Ann Lorie, un changement enregistré auprès du MPO, mais pas de TC;
o Tous les bateaux doivent être enregistrés adéquatement auprès du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et de TC. Le rapport montre qu’il n’existe pas de mécanisme officiel pour vérifier que les renseignements sont exacts auprès des deux ministères;
o Ces disparités affectent particulièrement la région de Terre-Neuve, où plus de 4000 bateaux sont touchés;
o Lorsque les bateaux ne sont pas enregistrés auprès de TC, il y a un risque accru que les pêcheurs ne connaissent pas, ne comprennent pas ou ne respectent pas les règles visant à améliorer la sécurité des pêches.
• La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada exige que les bateaux soient enregistrés auprès de TC.
o Cela offre à TC la possibilité d’exercer une surveillance et de fournir des orientations aux propriétaires.
o Cette exigence permet également aux autorités et aux organisations de sécurité maritime d’obtenir de précieuses données fiables.
• Il est extrêmement important d’établir un lien entre les permis de pêche et l’enregistrement des bateaux ainsi que les exigences de sécurité.
• L’augmentation du nombre d’accidents et de décès dans l’industrie de la pêche témoigne d’un manque de connaissance ou de respect des exigences en matière de sécurité.
• Comme les pêcheurs sont tenus d’établir et de maintenir un contact avec le MPO en raison de leurs conditions de permis, ce lien doit être utilisé pour faire connaître les exigences en vigueur.
• Recommandation M22-01 du BST : « [que] le ministère des Pêches et des Océans exige que tout navire canadien utilisé pour la pêche commerciale des ressources marines ait une immatriculation à jour et exacte auprès de Transports Canada. »

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