Note pour la période des questions : Dépôt du rapport de la vérificatrice générale sur l’audit du rendement de la protection du système alimentaire canadien

Dépôt du rapport de la vérificatrice générale sur l’audit du rendement de la protection du système alimentaire canadien

Les Canadiens veulent savoir que les dépenses gouvernementales en réponse à la pandémie de COVID-19 ont été effectuées de manière juste et transparente.

Le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer a été mis en œuvre en réponse à la pandémie de COVID-19 pour soutenir le secteur canadien de la transformation du poisson et des fruits de mer.

Le Ministère est en accord avec la recommandation formulée par la vérificatrice générale dans son rapport visant à s’assurer que les futures initiatives liées à l’alimentation mesurent et rendent compte des contributions au développement durable et à l’analyse comparative entre les sexes plus.

Le Ministère a élaboré un plan d’action en réponse au rapport de la vérificatrice générale. Le plan d’action établit des échéanciers pour donner suite à la recommandation, dans le cadre de son engagement à l’égard de l’amélioration continue et sa responsabilité envers les Canadiens.

• Le rapport de vérification final de l’audit du rendement du Bureau du vérificateur général (BVG) sur la protection du système alimentaire canadien devrait être déposé dans les rapports d’automne du vérificateur général le 9 décembre 2021.
• Le rapport de la vérificatrice générale sur la protection du système alimentaire canadien a révélé certaines préoccupations concernant la mesure des contributions du programme liées à divers résultats, aux différences régionales dans la conception des programmes et à la production de rapports sur les résultats; toutefois, sur les quatre recommandations formulées dans le rapport, une seule met en cause le Ministère.
• La recommandation vise à garantir que les initiatives futures liées à l’alimentation mesurent et rendent compte des contributions au développement durable et à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) afin d’améliorer l’évaluation et les résultats.
• Le Ministère est en accord avec la recommandation et a préparé un plan d’action de gestion pour identifier les activités et les résultats avec les échéanciers pour donner suite à la recommandation.
• Le BVG a terminé sa phase de rapport et a soumis son rapport préliminaire de transmission (SM) au ministère le 24 septembre 2021.
• L’objectif de l’audit était de déterminer si certains organismes fédéraux protégeaient le système alimentaire canadien pendant la pandémie de COVID-19, tout en concevant, en exécutant et en gérant efficacement les programmes visant à réduire l’insécurité alimentaire au Canada et en soutenant la résilience des transformateurs d’aliments dans les secteurs de l’agroalimentaire et du poisson et des fruits de mer.
• Le 18 septembre 2020, le BVG a avisé le Ministère, au moyen d’une lettre d’avis, qu’il effectuerait une vérification du rendement de la protection du système alimentaire canadien en vue de son dépôt dans les rapports de l’automne 2021 du vérificateur général du Canada.
• Cette vérification fait partie d’une série d’audits menés par le BVG en réponse à la demande du Parlement de vérifier les dépenses gouvernementales en réponse à la pandémie de COVID-19.
• Dans le cadre de sa vaste réponse à la pandémie, le gouvernement fédéral a annoncé un large éventail de nouveaux programmes, ainsi qu’un financement de fonds supplémentaires aux programmes existants.
• Parmi celles-ci, le BVG a examiné trois initiatives visant à réduire l’insécurité alimentaire chez les Canadiens, y compris dans les collectivités vulnérables et isolées, et deux initiatives visant à soutenir la résilience de la capacité de transformation des aliments du Canada.
• Le Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (FCSPM) était l’un des programmes et mesures sélectionnés par le BVG pour cette vérification.
• Le ministère des Pêches et Océans Canada (MPO) a reçu 62,5 millions de dollars pour le nouveau FCSPM qui est fourni par les agences de développement régional (ADR) afin de soutenir la résilience de la capacité d’approvisionnement alimentaire dans le secteur du poisson et des fruits de mer.
• Le rôle de la vérificatrice générale est important pour les Canadiens, car elle attire l’attention de la Chambre des communes dans laquelle elle a constaté, par exemple, que cet argent a été dépensé à des fins autres que pour lesquelles il a été approprié par le Parlement, ou que cet argent a été dépensé sans tenir dûment compte de l’économie ou de l’efficacité.

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