Note pour la période des questions : Fonds pour la restauration côtière (FRC)

Fonds pour la restauration côtière (FRC)

Les écosystèmes aquatiques sont des composantes essentielles de l'environnement mondial, car ils contribuent de façon essentielle à la biodiversité et à la productivité écologique et leur protection est au cœur du mandat de mon ministère.

Par le biais du Fonds pour la restauration côtière, un programme de contribution de 75 millions de dollars dans le cadre du Plan de protection des océans du Canada, mon ministère a contribué à : l'élaboration et à la mise en œuvre de plans de restauration côtiers; l'identification des priorités de restauration; la mise en œuvre de projets et la lutte contre les menaces qui pèsent sur les espèces marines se trouvant sur les trois côtes du Canada.

Le budget de 2022 comprend d’importants renouvellements de financement pour le Plan de protection des océans, y compris des investissements dans les efforts de restauration côtière.

Si on insiste :
Le Fonds a pris fin le 31 mars 2022, mais étant donné le succès du Fonds, en décembre 2021, j’ai été mandatée de continuer de protéger et de restaurer nos océans et nos côtes en renouvelant et élargissant ce programme.

• Le Fonds pour la restauration côtière (FRC) est un programme de contribution de 75 millions de dollars lancé en 2017 dans le cadre du vaste Plan de protection des océans (PPO) du gouvernement du Canada. Le programme facilite les collaborations qui contribuent à l'élaboration et à la mise en œuvre de plans de restauration côtière, à l'identification des priorités de restauration, à la mise en œuvre de projets et à la lutte contre les menaces qui pèsent sur les espèces marines situées sur les côtes du Canada.
• Le FRC se concentre sur les investissements dans les communautés côtières ainsi que dans les communautés intérieures en amont pour soutenir les efforts de restauration qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s'attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins (p. ex. l'épaulard résidant au sud). Le FRC est l'une des plus grandes réussites du PPO; tous les fonds disponibles du PPO alloués au FRC ont été dépensés au cours des deux premières années et demie de son mandat de cinq ans à l'appui de plus de 60 projets sur toutes les côtes (y compris dans la région de la mer des Salish et d'autres endroits près de l'expansion du pipeline Trans Mountain).
• Après l’expiration du programme le 31 mars 2022 et la réception des rapport finaux du programme, on prévoit que le FRC aura soutenu l'investissement économique local par la création de plus de 900 nouveaux emplois (à temps plein et à temps partiel, ainsi que des postes saisonniers), facilité plus de 1300 partenariats (dont environ 415 partenariats autochtones), fournis une formation à plus de 1000 personnes et obtenu plus de 19 millions de dollars en soutien supplémentaire d'autres sources. Le programme accorde également la priorité au soutien des projets dirigés par des autochtones, comme en témoignent le fait que 37 pour cent de tous les projets du FRC sont dirigés par des organisations autochtones et que près de 100 pour cent des projets impliquent des groupes autochtones dans la planification, le développement et la mise en œuvre de ses projets.
• Le FRC a également fait l'objet d'une évaluation au cours de l'exercice 2019-20, conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (2016) et aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques (https://www.dfo-mpo.gc.ca/ae-ve/evaluations/20-21/crf-frc-summary-fra.html). Le résultat de l'évaluation a noté le succès du programme ainsi que les leçons à tirer pour l'avenir.
• Le discours du Trône de 2021 et la récente lettre de mandat de la ministre ont fourni à Pêches et Océans Canada une directive claire pour renouveler et élargir le FRC, pour investir dans des efforts visant à créer du carbone bleu (p. ex. des terres humides à marée, des herbiers de zostères et des habitats riverains qui peuvent absorber et stocker du carbone) et pour créer des possibilités pour les secteurs de l'eau douce et des océans et pour les collectivités côtières par le biais d’une stratégie d’économie bleue.
• Le Ministère tiendra compte des recommandations de l’évaluation de l'exercice 2019-20, ainsi que des résultats de l’atelier national de 2020 du programme, lors de l’élaboration d’options pour le renouvellement et l’expansion du CRF.
• Dans le budget 2022, un montant supplémentaire de 2,0 milliards de dollars sur neuf ans a été proposé, ce qui comprend le renouvellement d'un financement important pour le MPO lié aux investissements dans les efforts de restauration côtière. Cela s'appuie sur le financement continu annoncé en 2016, et se traduira par une augmentation globale du financement fédéral pour la protection des océans au cours des cinq prochaines années.

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