Note pour la période des questions : Sanctuaire des baleines

Sanctuaire des baleines

La conservation et la protection des ressources marines du Canada, y compris les mammifères marins, constituent une priorité absolue pour le gouvernement du Canada.

Pêches et Océans Canada (MPO) est au fait de l’initiative et travaillera de concert avec le promoteur et d’autres ordres de gouvernement, au besoin, pour évaluer le projet.

Notre gouvernement croit que les baleines et les dauphins ne devraient pas être gardés en captivité, c’est pourquoi nous avons intégré ces dispositions dans la nouvelle de la Loi sur les pêches, qui a pris effet à l’été 2019.

• Le Whale Sanctuary Project est une organisation américaine qui travaille à établir un modèle pour les sanctuaires côtiers de cétacés (baleines, dauphins et marsouins) où les baleines auparavant détenues en captivité pourront vivre le reste de leur vie. Bien que l’organisation soit basée aux États-Unis, elle compte de nombreux contributeurs canadiens.
• Tôt dans le processus, la Nouvelle-Écosse a été identifiée comme un endroit idéal pour un sanctuaire de 40 hectares le long de la côte atlantique. Des séances d’information publiques ont été organisées dans les collectivités côtières de la Nouvelle-Écosse par le Whale Sanctuary Project, notamment à Dartmouth, à Liverpool, à Port Hawkesbury, à Sherbrooke et à Sheet Harbour.
• En avril 2021, l’organisation a soumis une proposition officielle au ministère des Terres et des Forêts de la Nouvelle-Écosse afin d’établir un sanctuaire de baleines en indiquant son intérêt particulier pour Port Hilford, en Nouvelle Écosse, comme site potentiel.
• Le ministère des Terres et des Forêts de la Nouvelle-Écosse mènera des consultations avec les peuples autochtones de la province et coordonnera le processus avec les ministères provinciaux et fédéraux qui pourraient être touchés.
• Pêches et Océans Canada a rencontré les membres du Whale Sanctuary Project et du ministère des Terres et des Forêts de la Nouvelle-Écosse pour avoir un aperçu des détails préliminaires du projet. Pour le moment, aucune proposition officielle n’a été soumise au gouvernement fédéral.
• Le Ministère évaluerait un projet de sanctuaire de baleines en tenant compte des dispositions relatives à l’habitat de la Loi sur les pêches, des dispositions du Règlement de pêche (dispositions générales) portant sur les permis pour libérer ou transférer du poisson (y compris les baleines) et de la Loi sur les espèces en péril si une espèce visée y est inscrite, et en tenant compte des effets sur les espèces sauvages en péril à l’extérieur du sanctuaire.
• Le projet de loi C-68, adopté au Parlement le 20 juin 2019, interdit la capture d’un cétacé dans les eaux de pêche canadiennes à des fins d’exposition publique à moins que la ministre n’autorise une exception aux fins a) de la recherche scientifique ou b) le maintien en captivité d’un cétacé lorsque cela est nécessaire pour assurer son mieux-être.
• Le projet de loi C-68 contient un pouvoir réglementaire qui permettrait à la ministre d’imposer des conditions à l’importation et à l’exportation de cétacés, y compris leur exposition dans des aquariums ou leur transfert dans un sanctuaire marin si de telles installations étaient établies à l’avenir. Ce pouvoir peut également être utilisé pour réduire les programmes d’élevage en captivité en interdisant l’importation de cétacés vivants ou de leur matériel reproductif. Le Ministère a réalisé une analyse sur les autres exigences ou approbations fédérales et provinciales qui pourraient être requises.
• La capture de cétacés dans la nature relève de la compétence fédérale. Bien que la ministre des Pêches, des Océans et la Garde côtière canadienne ait le pouvoir de délivrer un permis pour la capture d’un cétacé vivant dans les eaux de pêche canadiennes à des fins d’exposition publique, aucun permis n’a été délivré depuis le début des années 1990.
• Le 29 octobre 2021, une cérémonie d’inauguration du projet de sanctuaire de baleines a eu lieu en présence de hauts gradés autochtones et de la province pour le centre des opérations à Sherbrooke, qui servira de point central à la supervision de la conception, de l’ingénierie et de la construction du sanctuaire, en plus d’agir comme centre d’information.

aucun