Note pour la période des questions : Projets majeurs

De quelle manière est-ce que Pêches et Océans Canada s’enquiert de son rôle d’évaluation d’impact environnemental dans le développement de projets.

• La protection du poisson et de son habitat est une grande priorité pour ce gouvernement. C'est pourquoi nous veillons à ce que les projets proposés soient soigneusement évalués avant leur construction.
• Un examen des projets lors de l'évaluation des impacts et l'application du cadre législatif de la Loi sur les pêches modernisée, ainsi que d'autres lois applicables, assurent la protection des poissons et de leurs habitats.
• Nous demeurons engagés dans l'examen de projets et continuerons de travailler avec les promoteurs, les autres paliers de gouvernement, les groupes autochtones et les intervenants, au besoin.

• Le projet Mary River (Baffinland) prévoit la construction et l’exploitation d’un deuxième quai de chargement de minerai capable d’accueillir des minéraliers à fort tonnage, la construction du chemin de fer du Nord composé de quatre ponts et de 417 ponceaux, des passages supplémentaires le long du chemin Milne Inlet Tote, l’augmentation de la production de minerai de fer jusqu'à 12 Mt/an à partir du site du projet et le transport du minerai par le chemin de fer Nord jusqu'au port de Milne Inlet et l’augmentation des activités de transport maritime via Milne Inlet afin de faciliter le transport du minerai supplémentaire.
• Le projet du Terminal 2 à Roberts Bank inclut la construction et l'exploitation d'un nouveau terminal à conteneurs avec trois postes de mouillage à Roberts Bank, dans le district de Delta, à environ 35 km au sud de Vancouver.

Rôle et autorité du MPO :
• Le programme de protection du poisson et de son habitat applique les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat, et certaines dispositions pertinentes de la Loi sur les espèces en péril dans le cadre de projets de développement réalisés à l’intérieur et à proximité de l’habitat du poisson, et ils favorisent la conformité à ces dispositions.
• Le ministre peut délivré une autorisation en vertu des alinéas 34.4(2)b) et/ou 35(2)b) à la suite d’un examen spécifique au site des ouvrages, entreprises ou activités qui représentent, respectivement, un risque de mort du poisson ou de détérioration, destruction ou perturbation de son habitat. Le programme assure la conformité avec la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril en émettant des autorisations et des permis s’il y a lieu; ces derniers peuvent comporter des conditions liées à la mise en place de mesures compensatoires, à la surveillance ainsi qu’à la transmission de rapports.
• Le programme est aussi chargé de respecter le devoir de consulter et, le cas échéant, de prendre les mesures d’adaptation requises face aux incidences potentielles sur les droits ancestraux et issus de traités qu’auraient les autorisations ou permis émis en vertu de la Loi sur les pêches ou de la Loi sur les espèces en péril.
• Le Ministère assume certaines des responsabilités législatives relatives aux régimes fédéraux d’évaluation environnementale incluant la Loi sur l’évaluation d’impact et certains régimes territoriaux et certains régimes établis en vertu des ententes sur les revendications territoriales.
• En tant qu'autorité fédérale pour les évaluations d'impact, Pêches et Océans Canada (MPO) fournit des informations ou des connaissances spécialisées en rapport avec son mandat. En vertu des régimes des territoires et des accords sur les revendications territoriales, le MPO peut également être un décideur pour un projet.

• Projet Mary River (Baffinland) : Mon ministère appuie la recommandation de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions, l'organisme indépendant et autonome créé en vertu de l'Accord du Nunavut, selon lequel le projet ne devrait pas aller de l'avant pour le moment.
• Terminal 2 de Roberts Bank : Mon ministère a soumis son avis pour l'évaluation environnementale et continuera à travailler sur les prochaines étapes du projet si nécessaire.