Note pour la période des questions : Intervention environnementale de la Garde côtière canadienne

Comment la Garde côtière canadienne réagit aux incidents environnementaux dans les eaux canadiennes?

• En tant que responsable de la pollution par les hydrocarbures provenant des navires et de la recherche et du sauvetage en mer, les Garde-côtes étaient prêts à intervenir tout au long de l'ouragan Fiona.
• Les garde-côtes ont répondu à de nombreux rapports de navires coulés et de navires soulevés sur le rivage, et prennent des mesures pour contenir et remédier à toute menace de pollution.
• La Garde côtière continue de répondre aux demandes d'assistance, notamment en fournissant des hélicoptères.

• Le Programme d’intervention environnementale (IE) de la Garde côtière canadienne (GCC) est l’organisme opérationnel du gouvernement du Canada chargé d’assurer une intervention appropriée lorsque survient un incident de pollution marine causé par un navire ou une source inconnue dans les eaux canadiennes.
• La portée de l’intervention de la Garde côtière ne se limite pas aux déversements d’hydrocarbures; elle couvre les « événements de pollution marine » définis de façon plus large dans la Loi sur la marine marchande du Canada. Cela comprend les déversements de substances nocives et potentiellement dangereuses ainsi que les déversements de substances susceptibles de diminuer la qualité de l’eau au point de nuire à son utilisation par les humains.
• Le Programme IE fournit un système (politiques, procédures, personnel et équipement) pour commander les interventions en cas d’incidents de pollution marine survenant dans les eaux canadiennes, avec pour objectif de minimiser les risques pour la sécurité publique et les impacts environnementaux et économiques.
• Le Programme IE porte sur la surveillance des actions du pollueur, la préparation aux déversements (équipement, planification, formation, exercices), l’intervention en cas de déversement (évaluation de la pollution, atténuation, confinement et récupération) et la gestion des incidents de déversement. Le programme IE intègre la science et les connaissances autochtones locales dans les activités de préparation, d’intervention, de planification et de gestion des incidents.
• C’est la source du déversement, et non son emplacement, qui détermine l’organisme responsable lors d’un déversement au Canada.
• La Garde côtière est l’organisme responsable lors des déversements provenant de navires, des déversements d’origine inconnue et des déversements qui se produisent dans des installations de manutention des hydrocarbures pendant le chargement et le déchargement des navires.
• Lorsque le pollueur est inconnu, ou qu’il ne veut pas intervenir ou n’a pas la capacité de le faire, la Garde côtière s’assurera qu’une intervention appropriée est menée en faisant appel à des ressources contractuelles ou en intervenant elle-même.
• Il y a des agents d’intervention environnementale formés dans toutes les régions de la Garde côtière, avec des installations dotées de personnel à terre et d’équipements de lutte contre la pollution. Il y a environ 80 dépôts d’équipement d’intervention situés à des endroits stratégiques au Canada et à bord des navires de la Garde côtière. L’équipement plus lourd, comme les navires antipollution, les écrémeurs et les systèmes de balayage, se trouve dans les bases de la Garde côtière partout au Canada.
• En plus, il existe une capacité de lutte contre la pollution financée par l’industrie, en vertu de laquelle les pollueurs potentiels paient le coût de la préparation au risque environnemental posé par leurs activités. Ces coûts soutiennent la capacité des organismes d’intervention. Cette préparation est établie et maintenue par des organismes d’intervention certifiés qui peuvent être engagés par les pollueurs pour fournir des services de lutte contre les déversements d’hydrocarbures en cas d’incident de pollution marine.
• Le Canada a adopté le « principe du pollueur-payeur » dans sa législation et exige que les pollueurs paient pour les coûts de nettoyage et les dommages causés par la pollution. Les coûts relatifs à l’intervention engagés par la GCC peuvent également être récupérés auprès du pollueur.

• Le programme d’intervention environnementale de la Garde côtière canadienne est chargé d’assurer une intervention appropriée aux incident de pollution marine dans les eaux canadiennes.
• La Garde côtière canadienne travaille en collaboration avec les communautés autochtones, les municipalités et les partenaires fédéraux lors de la création et de la gestion des plans d’intervention en cas d’incidents de pollution.
• Canada a adopté le « principe du pollueur-payeur » dans sa législation et exige que les pollueurs paient les coûts de nettoyage et les dommages.