Note pour la période des questions : La Garde côtière canadienne

About

Numéro de référence :
DFO-2022-00108
Date fournie :
14 déc. 2022
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Nom du ministre :
Murray, Joyce (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Enjeu ou question :

Quels sont les rôles et responsabilités de la Garde côtière canadienne?

Réponse suggérée :

• Tout au long de ses 60 ans d'histoire, la Garde côtière canadienne s’est efforcée d’assurer la sécurité des marins dans les eaux canadiennes et la protection de l'environnement maritime du Canada.
• La Garde côtière soutient la croissance économique du Canada grâce au mouvement sûr et efficace du commerce maritime.
• La Garde côtière assure la souveraineté et la sécurité de notre pays, y compris dans le Nord, grâce à notre présence dans toutes les eaux canadiennes.

Contexte :

• Le 26 janvier 2022, la Garde côtière Canadienne (Garde côtière) a célébré ses 60 ans. Au cours de sa riche histoire, elle est demeurée un symbole mondial de service et de sécurité sur l’eau d’un océan à l’autre.
• Au cours d’une journée normale, la Garde côtière :
• coordonne 19 interventions de recherche et de sauvetage;
• vient en aide à 43 personnes dans le cadre d’interventions de recherche et de sauvetage;
• sauve 13 vies grâce à l’intervention en mer
• gère les déplacements de 1 100 navires;
• effectue 11 patrouilles de pêches;
• soutient 11 relevés scientifiques;
• intervient dans 3 incidents de pollution;
• effectue la surveillance du fond de 5 km de chenaux navigables.
• La Garde côtière possède et exploite la flotte civile du gouvernement fédéral, qui comprend actuellement 121 navires, allant de gros brise-glace à de plus petits véhicules à coussin d’air, et 22 hélicoptères.
• L’organisme offre un soutien maritime essentiel aux Canadiens sur un territoire d’environ 5,3 millions de kilomètres d’océans et d’eaux continentales. Voici quelques-uns des services offerts :
• protéger l’environnement marin contre les incidents de pollution grâce à des fonctions de prévention et d’intervention;
• favoriser la croissance économique au moyen d’opérations de déglaçage pour faciliter la circulation des marchandises dans les eaux canadiennes;
• Veiller à la sécurité de la population sur l’eau en offrant des services de communications et de trafic maritimes en plus des services de recherche et de sauvetage;
• Appuyer la souveraineté du Canada et sa sécurité en établissant une forte présence fédérale le long des 243 000 km de côtes du Canada, soit un littoral plus vaste que celui de tout autre pays au monde.
• L’organisme fournit des services directs de première ligne tout au long de l’année; il est prêt 24 heures sur 24, sept jours sur sept, et fonctionne dans la plupart des conditions météorologiques.
• La Garde côtière est un moteur économique, assurant la sécurité et l’efficacité du flux de 251 milliards de dollars du commerce maritime, la manutention de plus de 342 millions de tonnes de biens essentiels et le soutien de dizaines de milliers d’emplois au Canada par année. En 2020, le transport maritime a déplacé près de 103 milliards de dollars (20 %) d’exportations canadiennes vers les marchés mondiaux, et ont fait entrer 122 milliards de dollars (23 %) de la valeur totale des importations canadiennes. Dans l’ensemble, 21,1 % du commerce canadien est transporté sur l’eau.
• Le mandat de la GCC est énoncé dans la Loi sur les océans et la Loi sur la marine marchande du Canada.
• La Loi sur les océans donne au ministre des Pêches et des Océans la responsabilité de fournir les services suivants :
• aides à la navigation;
• entretien des chenaux;
• recherche et sauvetage en mer;
• intervention en cas de pollution marine;
• déglaçage et gestion des glaces;
• services de communication maritime et de gestion du trafic maritime;
• intervention en cas d’épaves et de navires abandonnés ou délabrés;
• appui aux autres ministères, conseils et organismes du gouvernement, en fournissant des services de navires et d’aéronefs ainsi que d’autres services.
• La Loi sur la marine marchande du Canada donne au ministre les pouvoirs, les responsabilités et les obligations ayant trait aux domaines suivants :
• aides à la navigation;
• recherche et sauvetage;
• lutte contre la pollution;
• services du trafic maritime.
• En outre, la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, qui est entrée en vigueur le 30 juillet 2019, confère à la Garde côtière de nouveaux pouvoirs et prévoit la responsabilité stricte de tenir les propriétaires de navires responsables, et de s’assurer que les dangers posés par les navires dans les eaux canadiennes soient correctement gérés.
• La Garde côtière a une vaste empreinte et une présence partout au pays, y compris dans la région de l’Arctique nouvellement créée, qui fait des progrès pour favoriser la réconciliation, les partenariats et la collaboration avec les organisations et les gouvernements des Inuits, des Premières Nations et de la Nation métisse ainsi que les gouvernements, les provinces, les territoires et autres partenaires.

Renseignements supplémentaires :

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