Note pour la période des questions : Renouvellement de la flotte

About

Numéro de référence :
DFO-2022-00124
Date fournie :
14 déc. 2022
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Nom du ministre :
Murray, Joyce (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Enjeu ou question :

Combien coute le renouvellement de la flotte de la Garde côtière et à quel moment la flotte sera-t-elle opérationnelle ?

Réponse suggérée :

• Les efforts de renouvellement de la flotte dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale demeurent une priorité essentielle pour que la Garde côtière puisse continuer à soutenir la sécurité, l’accessibilité et la sûreté des eaux canadiennes.
• Des progrès importants ont été réalisés avec 17,5 milliards de dollars en contrats de construction navale attribués à ce jour et trois grands navires de la GCC livrés. Cependant, les grands projets de navires de la Garde côtière ont souffert de retards et de coûts accrus.
• Des mesures provisoires, telles que l'acquisition de quatre brise-glaces commerciaux et la mise en œuvre continue de 2 milliards de dollars pour la prolongation de la durée de vie des navires, assureront les services essentiels de la Garde côtière.

Contexte :

• Le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne est en cours. Des plans de remplacement financés sont actuellement en place pour la grande flotte de navires, y compris les suivants :
o Trois navires hauturiers de science halieutique, qui ont été livrés en 2019 et 2020.
o Un navire hauturier de science océanographique (NHSH).
o Deux brise-glace polaires.
o Jusqu’à 16 navires polyvalents.
o Deux navires de patrouille extracôtière de l’Arctique (des variantes de navires de la Garde côtière sont actuellement en construction pour le ministère de la Défense nationale).
o Jusqu’à six brise-glace destinés aux programmes.
• Des travaux de construction sont actuellement en cours sur l'OOSV après la coupe d'acier en mars 2021. Des travaux de contrat auxiliaires sont en cours sur le projet de navires polyvalents à Vancouver Shipyards (VSY) après l'attribution du contrat en août 2020. De plus, les travaux du contrat auxiliaire sont en cours sur le brise-glace polaire VSY (contrat attribué en juillet 2021) pour finaliser la conception et préparer l'ingénierie de construction.
• Les travaux relatifs aux brise-glace destinés aux programmes et à l’autre brise-glace polaire devraient commencer après l'ajout du Chantier Davie à la Stratégie nationale de construction navale (SNCN), ce qui est prévu pour la fin de 2022. Les coûts détaillés de ces projets seront publiés une fois que les négociations et l’attribution des contrats d’ingénierie et de construction auront eu lieu avec le chantier naval.
• Au cours des dernières années, l’attention des médias s’est portée sur l’augmentation des coûts et les retards constants dans l’acquisition de la flotte de grands navires de la Garde côtière. La Garde côtière a travaillé en étroite collaboration avec les chantiers navals et les intervenants internes afin de gérer et de résoudre les problèmes en cours.
• La Garde côtière renouvelle également sa flotte de petits navires. Vingt-trois nouveaux petits navires ont déjà été livrés, y compris deux nouveaux navires de levé et de sondage de chenal et douze nouvelles embarcations de recherche et sauvetage qui ont été ajoutées à la flotte au cours des dernières années. Huit autres embarcations de recherche et sauvetage sera construit au chantier Hike Metal Products, à Wheatley, en Ontario, et au chantier naval Forillon, à Gaspé, au Québec et les travaux de conception sont en cours sur un nouveau Navire semi-hauturier recherche halieutique.
• La Garde côtière a également terminé le renouvellement de sa flotte d’hélicoptères avec livraison de 16 nouveaux hélicoptères de transport léger et sept nouveaux hélicoptères de transport moyen. La Garde côtière a acquis le 16e hélicoptère léger en septembre 2021.
• La Garde côtière a mis en place des mesures provisoires et a investi dans des travaux de prolongation de la durée de vie des navires afin d’assurer une prestation continue des services essentiels et de réduire l’incidence sur nos programmes jusqu’à ce que les nouveaux navires soient livrés. Cela comprend les mesures suivantes :
o Un programme complet de prolongation de la durée de vie des navires afin de maintenir la capacité opérationnelle de la flotte jusqu’à ce que les nouveaux navires soient construits.
o L’acquisition de trois brise-glace provisoires - dont le premier, le NGCC Captain Molly Kool, est entré en service en décembre 2018. Le deuxième, le NGCC Jean Goodwill, s'est joint à la flotte de la Garde côtière à la fin de 2020. La troisième navire, le NGCC Vincent Massey, a été livré en octobre 2022.
o On a fait l’acquisition d’un brise-glace léger. Le contrat pour ce brise-glace a été attribué à Atlantic Towing Ltd. le 22 septembre 2021. Le brise-glace est arrivé au Canada en janvier 2022.

Annonces :
o Le 22 mai 2019, le premier ministre a annoncé le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne, qui comprendra jusqu’à 18 nouveaux grands navires construits dans des chantiers navals du Canada, qui aideront la Garde côtière à maintenir la prestation de ses services essentiels et qui permettront la création de bons emplois de classe moyenne au pays.
o Le financement total des 18 grands navires est de 15,7 milliards de dollars, ce qui correspond aux premières estimations des budgets du projet, notamment les coûts de construction, de logistique et de soutien, les imprévus, les coûts de gestion de projet et d’infrastructure. Les coûts pour chaque classe de navire seront annoncés après les négociations contractuelles.
o Irving Shipbuilding construira deux patrouilleurs extracôtiers et de l’Arctique autres que ceux de combat, qui seront adaptés pour que la Garde côtière puisse effectuer un éventail de missions essentielles, notamment des patrouilles organisationnelles de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO).
o Vancouver Shipyards construira jusqu’à 16 navires polyvalents pour appuyer un éventail de missions, y compris le déglaçage léger, l’intervention environnementale et la recherche et sauvetage en haute mer.
o Le gouvernement du Canada mènera également un processus concurrentiel pour la conception d’une nouvelle catégorie de petits navires, les nouveaux navires semi-hauturiers polyvalents, qui viendront compléter le travail de la flotte de grands navires dans les zones peu profondes et assurer la réalisation d’activités scientifiques semi-hauturières.
o Le 2 août 2019, le gouvernement du Canada a annoncé que six nouveaux brise-glace destinés aux programmes seront construits pour la Garde côtière canadienne. Le gouvernement a également annoncé son intention d’élargir la SNCN en y ajoutant le troisième chantier naval canadien pour la construction du brise-glace destiné aux programmes.
o La demande de proposition a été transmise à Chantier Davie à la fin du mois de juillet 2020 et a été clôturée en 2021. Le Canada a annoncé le début des négociations de l’entente-cadre le 8 juin 2022. Celle-ci devrait être finalisée d’ici la fin de 2022.
o Le 6 mai 2021, le Canada a annoncé l'achat de deux brise-glace polaires pour la Garde côtière canadienne. L’un sera construit aux chantiers navals de Vancouver (le brise-glace polaire avait été précédemment retiré de l’entente-cadre de VSY et remplacé par les 16 navires polyvalents), et l'autre devrait être construit au Chantier Davie, une fois qu'il sera qualifié pour devenir le troisième chantier naval du NSS.

Renseignements supplémentaires :

• Les brise-glaces sont essentiels à l'économie du Canada en soutenant le commerce et le passage sécuritaire toute l'année.
• En plus de l'investissement du Canada vers six programmes et deux brise-glaces polaires pour assurer la continuité des services essentiels de déglaçage, le Canada a investi 14,2 milliards de dollars supplémentaires pour acheter jusqu'à 16 navires polyvalents dotés d'une capacité de déglaçage. Un brise-glace polaire sera construit aux chantiers navals de Vancouver. Les brise-glace destinés aux programmes et les brise-glace polaires seront construits au Chantier Davie, une fois que le processus du troisième chantier naval sera terminé (prévu à la fin de 2022).