Note pour la période des questions : Annonce relative à la délivrance de permis d'aquaculture et à la transition pour la Colombie-Britannique

Pourquoi le gouvernement accorde-t-il un nouveau système de permis d’aquaculture de saumon en Colombie-Britannique?

• Compte tenu des menaces sans précédent qui pèsent sur le saumon sauvage du Pacifique, nous devons prendre des mesures pour le conserver et le protéger.
• C'est pourquoi nous consultons et élaborons un plan de transition pour l'aquaculture du saumon en enclos à filets ouverts dans les eaux côtières de la Colombie-Britannique vers une approche qui minimise progressivement ou élimine les interactions entre le saumon d'élevage et le saumon sauvage en Colombie-Britannique, tout en tenant compte des objectifs sociaux, culturels et économiques.
Cet engagement est actuellement en cours et aboutira à un plan de transition d’ici au printemps 2023.

• Le 22 juin 2022, la ministre a annoncé les prochaines étapes d’un plan pour la transition de la salmoniculture en enclos à filets ouverts en Colombie-Britannique, ainsi que le renouvellement des permis pour les installations d’aquaculture de poissons marins à l’extérieur des îles Discovery pour une période de deux ans. Ces permis comprennent des exigences plus strictes pour les installations aquacoles, y compris la mise en œuvre d’exigences normalisées en matière de déclaration et de plans de gestion du pou du poisson, ainsi que la surveillance du saumon sauvage, qui amélioreront toutes la gestion de l’industrie salmonicole, et aideront à protéger les stocks de saumon sauvage ainsi que leur habitat.
• Le gouvernement du Canada a déjà entrepris une mobilisation en 2020 et en 2021 et a recueilli des points de vue sur la transition du secteur de la salmoniculture en Colombie-Britannique.
• En 29 juillet 2022, Pêches et Océans Canada (MPO) a publié un cadre de discussion qui décrit une vision proposée pour le pan de transition d’un parc aquacole a filets ouverts en Colombie-Britannique. Le cadre proposé aidera à orienter la mobilisation avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, des Premières Nations, de l’industrie, des administrations locales, des intervenants et des Britanno-Colombiens.
• La mobilisation sur le cadre de discussion se poursuivra jusqu'au début de 2023. Les commentaires reçus au cours de cette mobilisation joueront un rôle déterminant dans l’élaboration du plan de transition final, prévu être achevé au printemps 2023.
• Îles Discovery: Pour les installations de pisciculture dans les îles Discovery, et en réponse à la décision de la Cour fédérale du 22 avril 2022, le MPO mènera des consultations avec les communautés des Premières Nations et les titulaires de permis actuels dans les îles Discovery sur l’avenir des permis de salmoniculture dans cette région. Ces consultations éclaireront une décision finale attendue en janvier 2023 après avoir tenu compte des commentaires de toutes les parties touchées. Pendant que ce processus est en cours, aucun permis de pêche au saumon de l’Atlantique ne sera délivré de nouveau pour cette région.

Si on insiste sur la décision concernant les permis d'aquaculture:

• En juin 2022, j'ai autorisé le renouvellement des permis des installations aquacoles situées en dehors des îles Discovery pour deux ans.
• Ces renouvellements incluent des nouvelles exigences plus strictes, telles que des rapports normalisés et la mise en œuvre de plans de gestion du pou du poisson, qui permettront de réduire le risque d'interactions avec les populations de poissons sauvages.
• Des consultations avec les Premières nations et les titulaires de permis dans les îles Discovery ont débutées et se poursuivront jusqu’en décembre 2022. Je prévois prendre des décisions sur le renouvellement de ces permis en janvier 2023.