Note pour la période des questions : Le leadership du Canada en matière de gouvernance des océans

Que fait le Canada à l’échelle internationale pour faire progresser la gouvernance responsable des océans et la conservation marine?

• La protection des océans et des écosystèmes marins contre les menaces de pollution, les changements climatiques et la surpêche est essentielle à leur santé à long terme.
• Le Canada préconise l’adoption de l’objectif mondial de conservation de 30 % des océans d'ici 2030 et la négociation réussie d'un traité solide pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer.
• Le Canada joue un rôle de chef de file dans le renforcement des organisations régionales de gestion des pêches en mettant en œuvre une application plus stricte et une prise de décision plus responsable, et en élaborant des normes mondiales sur la pêche responsable. Nous voulons préserver la durabilité de la pêche pour les générations futures.

• Le Canada est membre de sept organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), et Pêches et Océans Canada (MPO) y est le responsable de la mobilisation du gouvernement. En plus d’obtenir un accès pour le Canada aux stocks de poissons gérés par ces organisations, les représentants du MPO travaillent aussi afin que des mesures de gestion fermes et efficaces, fondée sur les meilleures données scientifiques existantes, soient adoptées. L’objectif général du Canada est d’empêcher la surpêche et les activités qui pourraient nuire à la durabilité de ces espèces faisant l’objet d’une gestion internationale (y compris celles qui sont capturées accidentellement).
• Le 2 décembre 2020, le premier ministre a souscrit au rapport Transformations pour une économie océanique durable : une vision pour la protection, la production, et la prospérité soumis par le Groupe d’experts de haut niveau pour une économie océanique durable. Ce rapport comprend l’appui à un objectif mondial visant à protéger 30 % de l’océan d’ici 2030. Une telle adhésion confirme l’appui du gouvernement du Canada à la gestion durable de 100 % de la superficie océanique du Canada d’ici 2025. Le Canada élabore actuellement sa Stratégie de l’économie bleue pour respecter cet engagement.
• Les océans du monde occupent plus de 70 % de la surface terrestre et 95 % de la biosphère. Les océans, y compris les trois océans du Canada, continuent de subir des pressions grandissantes en raison des changements climatiques et de l’activité humaine. Le patrimoine océanique du Canada, qui dépasse la zone économique exclusive (ZEE) et comprend le plateau continental étendu, couvre une superficie d’environ 7,1 millions de kilomètres carrés. Cela représente une superficie équivalant à environ 70 % de la masse terrestre du Canada. À l’intérieur des limites de la ZEE, les océans du Canada couvrent une superficie d’environ 5,75 millions de kilomètres carrés.
• Les services écosystémiques fournis par la biodiversité des océans du monde sont confrontés aux répercussions croissantes des changements climatiques, du déclin et de la disparition des espèces, de la dégradation et de la disparition des écosystèmes, des espèces aquatiques envahissantes et des effets nuisibles des déchets et d’autres polluants. Le Canada collabore avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones à l’échelle nationale et avec d’autres pays maritimes dans les tribunes internationales afin de préserver les fonctions des écosystèmes et de protéger la biodiversité de nos océans pour les générations présentes et futures.
• Le Canada participe activement aux négociations visant à élaborer un cadre mondial de la biodiversité (CMB) pour l’après-2020 dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CDB). L’adoption de ce cadre devrait se faire lors de la 15e Conférence des Parties (COP15), qui aura lieu à Montréal du 7 au 19 décembre 2022. Pour ce faire, le Canada demandera à la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne ainsi qu’au ministre d’Environnement et Changement climatique de promouvoir et de défendre l’ambitieux objectif mondial qui consiste à conserver au moins 30 % des terres et des océans d’ici 2030 lors des réunions internationales.
• Le Canada participe aux négociations visant à faire progresser l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine au-delà des limites de la juridiction nationale dans le cadre de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS). La cinquième ronde de négociations a lieu du 15 au 26 août 2022 à New York. Pour se préparer à cette cinquième rencontre, le Canada a entrepris un processus de consultation afin de connaître et de mettre à profit les points de vue de ses partenaires autochtones, des organisations non gouvernementales et des universités. Le Canada continue de plaider en faveur d’une entente qui soutiendra la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des régions situées au-delà de la juridiction nationale par la mise en œuvre de mesures pratiques et efficaces qui permettront d’éviter les chevauchements et qui favoriseront une utilisation efficace des ressources. Le Canada a également adhéré à la coalition de haute ambition sur la biodiversité dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale, qui réunit des parties engagées, au plus haut niveau politique, à obtenir des résultats ambitieux à l’issue des négociations en cours.
• En juillet 2020, le Canada a lancé, aux côtés du Royaume-Uni et de 24 autres pays, l’Alliance mondiale pour les océans (AMO), une coalition de pays déterminés à soutenir l’adoption d’une action ambitieuse pour protéger au moins 30 % des océans du monde d’ici 2030 lors de la COP15 de la CDB. À ce jour, 72 pays font partie de l’Alliance. L’adhésion à cette alliance fait partie intégrante des efforts que déploie le Canada à l’international pour accroître les mesures de conservation et de protection des océans d’ici 2030. Par l’entremise de cette alliance, le Royaume-Uni milite également pour que les régions situées au-delà de la juridiction nationale soient ajoutées à la cible mondiale. Le Canada et le Royaume-Uni souhaitent que les négociations en cours relatives au traité sur les zones situées au-delà de la juridiction nationale aboutissent à un résultat ambitieux.
• Pendant la visite du président Boric (Chili) à Ottawa le 6 juin 2022, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé que le Canada coparrainera la Déclaration des Amériques pour la protection de l’océan. La Déclaration vise principalement à établir une alliance régionale au sein de laquelle les membres pourront collaborer et coordonner les aires marines protégées et d’autres mesures de conservation marine dans l’océan Pacifique. Cet instrument de collaboration régional permet au Canada de collaborer avec le Chili en vue d’atteindre la cible mondiale visant à conserver 30 % des océans d’ici 2030 et de favoriser une économie océanique durable à l’échelle mondiale. Le Canada a signé la Déclaration commune lançant la nouvelle initiative le 9 juin 2022, en marge du Sommet des Amériques à Los Angeles, aux côtés du Chili, des États-Unis, du Mexique, du Costa Rica, du Panama, de la Colombie, de l’Équateur et du Pérou.
• Le Canada accueillera le Cinquième Congrès international sur les aires marines protégées (IMPAC5), qui aura lieu à Vancouver du 3 au 9 février 2023. IMPAC5 suivra les Conférences des parties aux Conventions des Nations Unies sur le changement climatique et la diversité biologique, au cours desquelles la communauté mondiale devra s’entendre sur les prochains objectifs sur la biodiversité et cibles climatiques, y compris les objectifs de conservation marine. Le Congrès sera donc l’occasion de faire progresser l’établissement et la mise en œuvre des efforts de conservation marine à l’échelle mondiale.

• Le Canada collabore étroitement avec plusieurs partenaires internationaux, y compris l’Alliance mondiale pour les océans, et a coparrainé la Coalition des Amériques pour la protection de l’océan, une coalition des nations de la côte Pacifique des Amériques.
• En favorisant la prise de décisions reposant sur la science, les connaissances autochtones et les perspectives locales, le Canada préserve sa réputation de gardien responsable des océans tout en veillant à ce que ses opinions et ses intérêts soient dûment pris en compte.