Note pour la période des questions : L’examen réglementaire de l’économie bleue

Pourquoi l’économie bleue fait-elle l’objet d’un examen réglementaire ciblé?

• Dans le cadre de cet examen réglementaire, nous entendrons les Canadiens sur les manières dont nous pouvons améliorer les règlements qui appuieront les nouvelles occasions dans nos industries maritimes pour favoriser la croissance durable.
• Les résultats de l’examen orienteront l’élaboration d’une feuille de route sur la réglementation – un plan clair et concret pour moderniser notre réglementation à l’appui de la prospérité des collectivités côtières et autochtones et de la santé de nos écosystèmes océaniques.
• L’examen réglementaire de l’économie bleue permettra d’appuyer l’innovation et la création d’emplois dans les secteurs de l’économie bleue existants et nouveaux, tout en restaurant la santé des océans.

• Pêches et Océans Canada (MPO) et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) entreprennent actuellement un examen réglementaire ciblé de l’économie bleue du Canada dans le cadre de la troisième série d’examens réglementaires ciblés prévue dans le budget 2021.
• Le gouvernement du Canada a lancé la première série d’examens réglementaires ciblés en 2018, laquelle était axée sur les trois secteurs à forte croissance suivants :
• L’agroalimentaire et l’aquaculture.
• Les sciences de la santé et les biosciences.
• Le transport et les infrastructures.
• En 2019, le gouvernement du Canada a lancé une deuxième série d’examens réglementaires ciblés. Cette série d’examens porte sur les trois secteurs suivants :
• Les technologies propres.
• La numérisation et la neutralité technologique.
• Les normes internationales.
• [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
• Cet examen portera sur le rôle de la réglementation en tant que moteur de l’innovation océanique et permettra de mettre en lumière les obstacles réglementaires et administratifs qui nuisent à la croissance écologiquement durable, de façon à faciliter l’élaboration d’une réglementation agile conçue pour répondre aux préoccupations des industries océaniques axées sur l’avenir.
• L’examen réglementaire de l’économie bleue portera sur les sept thèmes suivants :
1. La planification spatiale marine.
2. L’énergie marine renouvelable et la protection de l’environnement.
3. La pêche durable.
4. Les navires de surface autonomes.
5. Les carburants de remplacement destinés au secteur du transport maritime.
6. Les technologies océaniques.
7. La capture, l’utilisation et le stockage du carbone.
• Les activités de consultation dureront trois mois et seront dirigées par le MPO, en collaboration avec le SCT et d’autres ministères.
• Un avis public officiel sera publié dans la Gazette du Canada, Partie 1, pour indiquer qu’un examen réglementaire de l’économie bleue sera effectué, et inviter les intervenants à formuler leurs commentaires par l’entremise de la plateforme d’engagement en ligne du SCT intitulée Parlons des règlements fédéraux. Les ministères peuvent également intervenir directement auprès des partenaires et des intervenants pendant cette période sur des thèmes définis qui font partie de l’examen.
• Une fois cette période de consultation terminée, une feuille de route sur la réglementation sera produite à l’automne 2022, dans laquelle seront présentés les plans pour faire avancer la modernisation de la réglementation afin de favoriser la croissance économique et l’innovation.

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