Note pour la période des questions : Incident de recherche et de sauvetage au pôle Nord

Les membres de la commission de la défense nationale de la Chambre des représentants ont exprimé leur inquiétude quant à la nécessité de coopérer avec la Fédération de Russie pour répondre à un incident de recherche et de sauvetage au pôle Nord.

• Le Canada a établi de solides partenariats de recherche et de sauvetage (R-S) avec tous les pays de l'Arctique, par l'intermédiaire de l’Accord de coopération en matière de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes dans l’Arctique, qui est légalement contraignant ainsi que via les parternariats multilatéraux tel que le Forum des gardes côtières de l’Arctique.
• L'invasion de l'Ukraine a mis en pause les activités d'engagement officiel avec la Russie. Si un incident de R-S maritime se produisait au pôle Nord, où le Canada et la Russie partagent la responsabilité de la recherche et du sauvetage, une collaboration pourrait être nécessaire.
• Un événement de R-S au pôle Nord nécessiterait probablement le soutien de plusieurs nations arctiques, étant donné la distance et la capacité de chaque nation à intervenir si loin au nord.
• Une réponse internationale efficace à un événement de R-S au pôle Nord est dans l'intérêt national du Canada afin d’ assurer la sûreté et la sécurité.
• Nous continuons à travailler en étroite collaboration avec les Inuits, l'industrie des navires de croisière et d'autres partenaires fédéraux afin d'améliorer la préparation et l'intervention en matière de R-S dans l'Arctique canadien.

• La R-S aéronautique et maritime au pôle Nord est régie par l'Accord de R-S dans l'Arctique de 2011. Par convention internationale, le pôle Nord comprend l'intersection des responsabilités de R-S de cinq États arctiques : le Canada, les États-Unis, le Danemark, la Norvège et la Russie.
• Le 3 mars 2022, le Canada, le Royaume du Danemark, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et les États-Unis ont publié une déclaration conjointe condamnant l'invasion de l'Ukraine par la Russie et suspendant temporairement la coopération du Conseil de l'Arctique, y compris les présidences des groupes de travail, les secrétariats et les structures de gouvernance.
• Le Forum des garde-côtes de l'Arctique, créé en 2015, est une organisation indépendante, informelle, axée sur les opérations et non liée par un traité, qui vise à favoriser une activité maritime sûre, sécurisée et respectueuse de l'environnement dans l'Arctique.
• Le 11 mars 2022, une mise à jour a été affichée sur le site web de la GCC dédiée au FGCA, soit que la GCC suspendait ses activités en lien avec le FGCA : Forum des gardes côtières de l’Arctique (ccg-gcc.gc.ca)
• Un événement de R-S au pôle Nord, une zone où convergent toutes les zones de responsabilité des partenaires de l'Arctique, pourrait nécessiter le soutien de toutes les nations de l'Arctique.
• Le Canada a dirigé deux exercices internationaux liés à la R-S au pôle Nord en 2021. Ces exercices ont permis de vérifier que toutes les nations de l'Arctique pourraient être appelées à apporter leur soutien en cas d'incident maritime majeur.
• La Garde côtière continue de travailler avec les communautés autochtones locales, l'industrie et nos partenaires internationaux aux vues similaires pour améliorer la préparation et l'intervention en matière de R-S dans l'Arctique canadien.

• La sécurité des navigateurs, et la publique, demeure la priorité absolue de la Garde côtière canadienne.

• Le Canada condamne l'invasion illégale de l'Ukraine par la Russie et a interrompu toutes les activités non nécessaires avec la Russie.

• Le Canada est tenu, en vertu d'une convention internationale, de coopérer avec les nations arctiques en cas d'urgence maritime.