Note pour la période des questions : Reconstitution des stocks de poissons

Que fait le Canada pour rétablir ses principaux stocks de poissons exploités qui sont épuisés ?

• Le fait de miser sur des stocks de poissons sains est important pour favoriser la résilience des écosystèmes et assurer un rendement économique à long terme.
• C’est pourquoi nous exigeons l’élaboration de plans de rétablissement officiels afin de promouvoir en priorité la reconstitution des stocks de poissons exploités épuisés.
• À l'appui de cet objectif, les dispositions relatives aux stocks de poissons de la Loi sur les pêches exigent des plans de rétablissement pour tous les stocks de poissons épuisés qui sont prescrits par règlement en vertu de ces dispositions.

État des plans de rétablissement et des stocks de la zone critique
• Pêches et Océans Canada (MPO) effectue chaque année un relevé de 180 stocks clés exploités dans le cadre de son enquête sur la durabilité des pêches.
• À l'heure actuelle, 23 de ces 180 stocks se trouvent dans la zone critique, ce qui signifie que ces stocks sont en deçà de leur point de référence limite (PRL), c'est-à-dire le point où le stock subit un préjudice grave. Les stocks dans la zone critique sont considérés comme épuisés.
• En vertu de la politique de 2009 sur l'approche de précaution du MPO, les stocks de la zone critique doivent faire l'objet de plans de rétablissement.
• Le MPO veille à ce qu'il y ait des plans de rétablissement complets pour tous les stocks prioritaires, conformément au plan de travail du Cadre pour la pêche durable que le MPO publie chaque année sur son site Web. Une partie de ce travail a été retardée en raison de la pandémie de COVID-19.
• Malgré ces retards, le MPO a terminé les plans de rétablissement de 9 des 23 stocks, et 8 autres plans sont en cours d'élaboration. Un des stocks de la zone critique (crevette nordique, zone de pêche de la crevette 7) est géré par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) et fait l'objet d'un moratoire ; le MPO n'élaborera donc pas de plan de rétablissement.
• Deux des stocks doté d'un plan de rétablissement (sébaste aux yeux jaunes des eaux intérieure et sébaste bocace) ne figurera pas dans la zone critique lors du prochain relevé et ne nécessiteront plus de plan de rétablissement.

Dispositions relatives aux stocks de poissons
• Les modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2019 comprennent les dispositions sur les stocks de poissons qui exigent que le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne mette en œuvre des mesures de gestion pour maintenir les principaux stocks énumérés dans les règlements à des niveaux nécessaires pour favoriser la durabilité et pour élaborer et mettre en œuvre des plans de rétablissement des principaux stocks de poissons épuisés.
• Ces dispositions sont entrées en vigueur le 4 avril 2022, date à laquelle ont été finalisé les amendements au Règlement de pêche (dispositions générales) (RPDG) qui prescrivant le premier lot de grands stocks de poissons à être soumis à ces dispositions.
• L’annexe IX du RPDG établit le premier lot de 30 stocks majeurs à être soumis aux dispositions sur les stocks de poissons, dont 14 stocks se trouvent dans la zone critique et nécessiteront des plans de rétablissement. Ces stocks ont été choisis parmi les 180 principaux stocks exploités figurant dans l’Etude sur la durabilité des pêches du MPO, à l’exception de deux stocks de saumon du Pacifique (Saumon quinnat – Okanagan et Saumon coho – Fraser intérieur) qui ne figuraient pas dans l’étude au moment de la prescription.
• Le RPDG le contenu obligatoire (par exemple, l’état et les tendances du stock, les causes probables du déclin du stock, les objectifs mesurables pour le rétablissement du stock) des plans de rétablissement ainsi que les délais nécessaires à l'élaboration de plans de rétablissement pour les stocks soumis aux dispositions relatives aux stocks de poissons.

Investissements pour les plans de rétablissement
• Pour soutenir l'élaboration de plans de rétablissement, le gouvernement du Canada a investi 940 000 $ sur quatre ans, à compter de 2017-18. Ce financement a été accordé en réponse au rapport de 2016 intitulé " Soutenir les principaux stocks de poissons du Canada - Pêches et Océans Canada ", rédigé par le commissaire à l'environnement et au développement durable.
• Le gouvernement du Canada a également investi 107,4 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans, à partir de 2019, et 17,6 millions de dollars en continu pour soutenir la mise en œuvre des dispositions relatives aux stocks de poissons de la Loi sur les pêches modifiée. Une grande partie de ces ressources sont utilisées pour accroître la capacité scientifique d'évaluation des stocks de poissons du Canada, y compris l'élaboration de points de référence (comme le point de référence limite) pour déterminer l'état des stocks et éclairer l'élaboration de plans de rétablissement.

Si on insiste
• Présentement, 22 des 192 principaux stocks exploités au Canada ont besoin d'être rétablis. Six de ces stocks font l'objet de plans de rétablissement, et onze autres sont en cours d'élaboration. Pour les stocks sans plans de rétablissement complétés, le MPO a mis en place des mesures de gestion des pêches spécifiques pour limiter la pêche et ne pas compromettre leur reconstitution.
• Le ministère utilise les meilleures données scientifiques disponibles pour s'assurer que des mesures de gestion des pêches favorisent le rétablissement.
• Bien que les restrictions de pêche visant à rétablir les stocks puissent avoir des répercussions économiques, des répercussions plus importantes peuvent découler du fait de retarder ou de ne pas prendre suffisamment de mesures de rétablissement.
• Le MPO travaille à l'élaboration de plans de rétablissement des stocks épuisés et à la prescription de stocks supplémentaires en vertu des dispositions relatives aux stocks de poissons. Ce travail est conforme aux recommandations formulées dans l’audit des pêches 2022 d’Oceana Canada.