Note pour la période des questions : Projets majeurs

De quelle manière est-ce que Pêches et Océans Canada s’enquiert de son rôle d’évaluation d’impact environnemental dans le développement de projets.

• La protection du poisson et de son habitat est une grande priorité pour ce gouvernement. C'est pourquoi nous veillons à ce que les projets proposés soient soigneusement évalués avant leur construction.
• Un examen minutieux des projets lors de l'évaluation des impacts et l'application du cadre législatif de la Loi sur les pêches modernisée, ainsi que d'autres lois applicables, assurent la protection des poissons et de leurs habitats.
• Nous demeurons engagés dans l'examen de projets et continuerons de travailler avec les promoteurs, les autres paliers de gouvernement, les groupes autochtones et les intervenants, au besoin.

Rôle et autorité généraux du MPO :
• Le Programme de protection du poisson et de son habitat applique les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat, et certaines dispositions pertinentes de la Loi sur les espèces en péril dans le cadre de projets de développement réalisés à l’intérieur et à proximité de l’habitat du poisson, et ils favorisent la conformité à ces dispositions.
• Le ministre peut délivrer une autorisation en vertu des alinéas 34.4(2)b) et/ou 35(2)b) à la suite d’un examen spécifique au site des ouvrages, entreprises ou activités qui représentent, respectivement, un risque de mort du poisson ou de détérioration, destruction ou perturbation de son habitat.. L’autorisation, le cas échéant peuvent comporter des conditions liées à la mise en place de mesures compensatoires, à la surveillance ainsi qu’à la transmission de rapports.
• Le programme est aussi chargé de respecter le devoir de consulter et, le cas échéant, de prendre les mesures d’adaptation requises face aux incidences potentielles sur les droits ancestraux et issus de traités qu’auraient les autorisations ou permis émis en vertu de la Loi sur les pêches ou de la Loi sur les espèces en péril.
• Le Ministère assume certaines des responsabilités législatives relatives aux régimes fédéraux d’évaluation environnementale incluant la Loi sur l’évaluation d’impact et certains régimes territoriaux et certains régimes établis en vertu des ententes sur les revendications territoriales.
• En tant qu'autorité fédérale pour les évaluations d'impact, Pêches et Océans Canada (MPO) fournit des informations ou des connaissances spécialisées en rapport avec son mandat. En vertu des régimes des territoires et des accords sur les revendications territoriales, le MPO peut également être un décideur pour un projet.

Le projet Mary River (Baffinland):
· Le projet Mary River Iron Ore est une mine de minerai de fer approuvée exploitée par Baffinland Iron Mines Corporation (le promoteur). Le projet a fait l'objet de plusieurs processus d'évaluation environnementale à mesure que les plans d'aménagement du site ont évolué.
· Une récente proposition d'expansion du projet a été rejetée par le gouvernement en novembre 2022. Le promoteur a depuis demandé une capacité permanente d'expédier à 6 millions de tonnes par an (mtpa), qu'il appelle la proposition d'opérations de maintien.
· Le 9 février 2023, le promoteur a également annoncé qu'il s'apprêtait à développer la voie ferrée sud et le port à Steensby Inlet. Cette proposition a reçu une approbation d'évaluation environnementale en décembre 2012, mais n'a jamais été construite. Des approbations réglementaires supplémentaires, y compris en vertu de la Loi sur les pêches, seront requises avant la construction.
· Un atelier conjoint entre le groupe de travail du comité scientifique de la Commission des mammifères marins de l'Atlantique Nord sur l'état des populations de narvals et de bélugas dans l'Atlantique Nord et le groupe de travail scientifique de la Commission mixte Canada-Groenland sur la conservation et la gestion des narvals et des bélugas a eu lieu en décembre 2022. Le MPO était représenté à la réunion par le secteur des sciences du MPO. Le rapport produit à la fin de l'atelier suggère que l'augmentation du trafic maritime, dont la majorité est attribuable au projet de Mary River, est de loin la cause la plus probable de l'important déplacement de population de narvals qui a été observé et que le modèle prédit qu'il n'y aura presque plus de narval dans le détroit d'Eclipse en 2023.

Si l’on insiste
• Projet Mary River (Baffinland) : Mon ministère continuera de travailler avec Baffinland, la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions et d'autres partenaires pertinents pour évaluer les opérations au site de Mary River à mesure qu'elles évoluent. Cela comprendra l'examen de nouvelles données scientifiques concernant les impacts potentiels sur les poissons, les mammifères marins et leurs habitats.