Note pour la période des questions : Conservation marine

Que fait le Canada pour atteindre ses objectifs de conservation marine?

• Nous sommes engagés à conserver les océans du Canada pour les générations futures, et à soutenir les communautés côtières fortes et dynamiques.
• À ce jour, le Canada est fier de protéger 14,66 % de ses océans. Grâce à notre collaboration avec des partenaires et à des investissements historiques, nous sommes déterminés à atteindre notre objectif ambitieux de conserver 25 % d’ici 2025 et 30 % d’ici 2030.
• Nous reconnaissons l’importance de la conservation dirigée par les Autochtones et notre gouvernement a récemment annoncé jusqu’à 800 millions de dollars pour faire avancer ce travail grâce à un modèle de financement de projets pour la permanence.

Objectifs de conservation marine
• Le 22 juillet 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement historique dans la conservation marine en fournissant 976,8 millions de dollars de financement sur cinq ans pour protéger 25 pour cent des océans du Canada d’ici 2025.
• En vue de l’atteinte de l’objectif de 2025, des progrès devront être accomplis concernant les éléments ci-dessous.
o L’établissement de nouvelles zones de protection marine (ZPM) et d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) pour atteindre l’objectif de conservation de 25 pour cent des océans d’ici 2025.
o Gestion efficace des sites: Gérer les ZPM et les AMCEZ existantes afin de s’assurer qu’elles sont efficaces pour l’atteinte de leurs objectifs de conservation.
o Collaboration: Établir et maintenir de solides partenariats avec des représentants de gouvernements provinciaux, territoriaux, inuits et autochtones, de l’industrie et de collectivités locales, en vue de faire progresser des activités efficaces en matière de planification et de conservation des océans.
o Progression de la planification spatiale marine (PSM): Faire progresser la conservation marine dans le contexte élargi de la PSM et de la Stratégie de l’économie bleue du Canada afin de contribuer à l’atteinte d’objectifs ambitieux en matière de conservation marine, tout en permettant une croissance durable de nos secteurs océaniques dans le cadre du développement d’une économie bleue résiliente.
o Recommandations à l’international: Continuer à jouer un rôle de chef de file, avec des pays aux vues similaires, pour recommander la conservation de 30 pour cent des océans de la planète d’ici 2030.
• Une référence est incluse à la lettre de mandat de la ministre afin d’assurer que le Canada atteigne ses objectifs de conservation de 25 pour cent des océans du Canada d’ici 2025 et de 30 pour cent d’ici 2030.
• Le Canada conserve actuellement 14,66 pour cent de ses zones marines et côtières, y compris 14 ZPM établies par MPO au titre de la Loi sur les océans et 59 refuges marins. La désignation éventuelle de nouveaux sites d’intérêt comme ZPM en vertu de la Loi sur les océans a fait l’objet d’une annonce (p. ex. zone extracôtière du Pacifique, îles de la côte Est, chenal de Fundy et banc de Browns et île Southampton), ou comme refuges marins potentiels (p.ex. aires d’études de conservation des sébastes).
• Le 8 juin 2022, la désignation du refuge marin des canyons orientaux en vertu de la Loi sur les pêches a été annoncée afin de protéger des coraux et des habitats coralliens importants et sensibles, y compris une vaste " zone frontière " en eau profonde, au large de la Nouvelle-Écosse.
• En février 2023, lors du cinquième Congrès international des aires marines protégées (IMPAC5), le Canada a publié de nouveaux détails sur les zones clés où il explore la conservation marine, à l'appui de notre objectif de conserver 25 pour cent de notre océan d'ici 2025. Cela s'est appuyé sur les annonces faites tout au long du congrès qui soulignaient les engagements du Canada à atteindre les objectifs, notamment l'annonce du plan d'action du réseau de biorégion du plateau continental nord, un refuge marin à Gwaxdlala/Nalaxdlala - également connu sous le nom de baie de Lull et Hoeya Sound, ainsi que la gestion collaborative et la prépublication des règlements proposés pour le Tang. ɢwan - ḥačxwiqak - Tsig̱is Zone de protection marine dans la Gazette du Canada, Partie I, pour une période de commentaires publics de 30 jours.
• Lors du congrès IMPAC5, le Canada a aussi annoncé des détails supplémentaires sur les activités soumises à sa Norme de protection des AMP (2019). La norme de protection s'appuie sur les recommandations du groupe consultatif national sur les normes relatives aux AMP et s'applique aux nouvelles AMP fédérales établies depuis le 25 avril 2019.
• La norme de protection des AMP est fondée sur une approche pangouvernementale et interdit :
o Exploration, exploitation et production de pétrole et de gaz;
o Exploration et exploitation minières;
o Élimination des déchets et autres matières, immersion de remblais et dépôt de médicaments et de pesticides nocifs;
o Chalutage de fond. Les pêches aux casiers sont exclues.
• Dans le cadre de la Norme de protection des AMP, Transports Canada consultera ses partenaires et les intervenants sur la façon de renforcer les restrictions sur certains rejets de navires qui se produisent dans les AMP.
• Environ 5,67 pour cent de territoire marin conservé au Canada est protégée par des AMCEZ. Des critères internationaux volontaires ont été adoptés en novembre 2018, lors de la Conférence des Parties à la CDB (CdP14). En décembre, le MPO a publié ses directives sur les AMCEZ marins afin de s'aligner sur les directives de la CDB et de mettre en œuvre la norme de protection des AMCEZ de 2019 du Canada.
• L'annonce récente par le Canada de la création de Gwaxdlala/Nalaxdlala - également connu sous le nom de Lull Bay et Hoeya Sound - porte à 60 le nombre d’AMCEZ marins reconnus au Canada. Gwaxdlala/Nalaxdlala est le premier refuge marin à être reconnu dans le cadre du processus de planification du réseau d’aires marines protégées de la biorégion du plateau Nord.

La Planification spatiale marine
• La PSM est un processus réunissant les autorités compétentes afin de mieux coordonner l’utilisation et la gestion des zones marines pour atteindre des objectifs écologiques, économiques et sociaux de façon équilibrée.
• Le Ministère fait progresser la PSM dans cinq biorégions (la côte nord du Pacifique ; la côte sud du Pacifique ; la baie de Fundy et le plateau néo-écossais ; l’estuaire et golfe du Saint-Laurent ; et les plateaux de Terre-Neuve-et-Labrador) qui seront informées par les données scientifiques et connaissances par le biais de structures de gouvernance collaborative composées de partenaires et d’intervenants fédéraux, provinciaux, territoriaux et autochtones.
• En travaillant ensemble pour identifier les zones marines propices au développement économique et à la conservation, le processus de PSM contribue à favoriser des secteurs océaniques résilients, durables et tournés vers l’avenir, même dans des espaces océaniques surpeuplés.
• En permettant un plus grande coordination entre les gouvernements, le processus PSM offre une plus grande certitude aux intervenants de l’industrie et à d’autres qui peuvent avoir un intérêt dans une zone géographique donnée. À ce titre, la PSM est une activité essentielle pour soutenir l’engagement du Canada à conserver ses océans, mais constitue aussi un outil qui permet la croissance économique dans les secteurs océaniques existants et émergents.

Cibles pour après 2020 et la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB)
• La CDB fournit au Canada un cadre de protection de sa biodiversité, ce qui lui permet de soutenir les moyens de subsistance et le bien-être des Canadiens, ainsi que d’influencer les politiques mondiales sur la biodiversité.
• Avec ses 196 États parties, la CDB est un mécanisme international pour lutter contre la perte de biodiversité, y compris la biodiversité marine et côtière, par des changements et actions politiques mondiaux. L’objectif du Canada de conserver 30 pour cent d’ici 2030 correspond au nouvel objectif mondial de conservation marine qui est un résultat attendu des négociations sur le cadre mondial de la biodiversité après 2020 de la CDB.
• À la 15e Conférence des Parties (CdP15) de la CDB, les États Parties adopteront un nouveau Cadre mondial pour la biodiversité pour après 2020. Ce cadre comprendra de nouveaux objectifs sur la biodiversité afin de remplacer l’actuel Plan stratégique pour la biodiversité 2011-2020, y compris les objectifs d’Aichi pour la biodiversité, qui orienteront les efforts mondiaux de conservation et d’utilisation durable d’ici 2030 et jusqu’en 2050. En décembre 2022, avec la présidence sous la direction de la Chine, le Canada sera l’hôte international à Montréal pour la CdP15.
• La CdP15 fournit l’occasion de souligner notre engagement à atteindre 25 pour cent d’ici 2025 et 30 pour cent d’ici 2030, et d’encourager les autres pays d’adopter les mêmes cibles.

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