Note pour la période des questions : Intervention environnementale de la Garde côtière canadienne

Intervention au déversement de pétrole du MV Europe dans la baie English, en Colombie-Britannique, par la Garde côtière canadienne.

• La Garde côtière canadienne est responsable d'assurer une réponse appropriée aux incidents de pollution marine dans les eaux canadiennes, tel que le déversement de pétrole du MV Europe
• Ce travail est fait en collaboration avec les communautés autochtones et côtières, les municipalités, l'industrie et les partenaires fédéraux.

• Le programme d'intervention environnementale (IE) de la Garde côtière est le bras opérationnel du gouvernement du Canada chargé d'assurer une intervention appropriée en cas d'incidents de pollution marine provenant de navires ou de sources mystérieuses dans les eaux canadiennes.
• La portée de l'intervention de la Garde côtière ne se limite pas aux déversements d'hydrocarbures, mais couvre les " incidents de pollution marine " définis de façon plus large dans la Loi sur la marine marchande du Canada. Cela comprend les déversements de substances dangereuses et nocives, ou les déversements de substances qui dégraderaient ou altéreraient la qualité des eaux dans une mesure préjudiciable à leur utilisation par les humains.
• Le programme IE fournit un système (politiques, procédures, personnel et équipement) pour commander les interventions en cas d'incidents de pollution marine survenant dans les eaux canadiennes, dans le but de minimiser les risques pour la sécurité publique et les impacts environnementaux et économiques.
• Le programme IE assure la surveillance des actions du pollueur, la préparation aux déversements (équipement, planification, formation, exercices) et l'intervention en cas de déversement (évaluation de la pollution, atténuation, confinement et collecte) ainsi que la gestion des incidents de déversement. Le programme d'IE intègre la science et les connaissances autochtones de la région dans les activités de préparation, d'intervention, de planification et de gestion des incidents.
• La détermination de l'organisme responsable des déversements au Canada est basée sur la source et non sur l'emplacement du déversement.
• La Garde côtière est responsable des déversements provenant des navires, des déversements d'origine inconnue et des déversements dans les installations de manutention des hydrocarbures pendant le chargement et le déchargement des navires.
• Dans le cas où le pollueur est inconnu, ne veut pas ou ne peut pas répondre à son événement de pollution, la Garde côtière s'assurera qu'une réponse appropriée est réalisée en contractant des ressources ou en répondant elle-même.
• Toutes les régions de la Garde côtière disposent d'un personnel d'intervention formé et d'installations à terre dotées d'équipements de lutte contre la pollution. Il y a environ 80 dépôts d'équipement d'intervention situés à des endroits stratégiques au Canada et à bord des navires de la Garde côtière. L'équipement plus lourd, comme les navires antipollution, les écrémeurs et les systèmes de balayage, se trouve dans les bases de la Garde côtière partout au Canada.
• En outre, il existe une capacité de lutte contre la pollution financée par l'industrie, en vertu de laquelle les propriétaires de navires paient le coût de la préparation au risque environnemental posé par leurs activités. Ce financement soutient la capacité des organismes d'intervention. Cette préparation est établie et maintenue par des organismes d'intervention certifiés qui peuvent être engagés par les pollueurs pour fournir des services de lutte contre les déversements d'hydrocarbures en cas d'incident de pollution marine.
• Le Canada a adopté le " principe du pollueur-payeur " dans sa législation et exige que les pollueurs paient pour les coûts de nettoyage et les dommages causés par la pollution. Les coûts de la Garde côtière relatifs à l'intervention peuvent également être récupérés auprès du pollueur.
• Le 21 janvier 2023, un vol commercial a détecté un déversement de pollution émanant du porte-conteneurs M/V Europe, appartenant à China Shipping Container Lines, dans la baie English, à Vancouver, en Colombie-Britannique.
• Le personnel de la Garde côtière a été chargé d'effectuer une évaluation et a confirmé un déversement d'hydrocarbures émanant du M/V Europe.
• La Garde côtière a activé le plan d'intervention intégré de la région métropolitaine de Vancouver, a établi un poste de commandement de l'incident et a engagé le pollueur, les Premières nations, les partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux dans un commandement unifié pour gérer l'incident et élaborer les objectifs de l'incident.
• Le propriétaire du navire a retenu les services de la Western Canada Marine Response Corporation, l'organisme d'intervention certifié par Transports Canada sur la côte Ouest, pour mener des opérations d'intervention sur l'eau afin de contenir le déversement d'hydrocarbures et de récupérer toute pollution à l'extérieur de la zone de confinement. La Garde côtière a déployé du personnel sur place pour surveiller les opérations de récupération et pour diriger la coordination de l'intervention en cas de déversement avec tous les partenaires.
• Le 22 janvier 2023, Transports Canada est monté à bord du navire pour effectuer des inspections.
• Tous les hydrocarbures récupérables ont été retirés de la zone de confinement autour du navire.
• Les vols de surveillance ultérieurs n'ont détecté aucune pollution par les hydrocarbures dans un rayon de cinq milles nautiques de la zone de l'incident et pas moins de 60 litres d'hydrocarbures ont été détectés comme ayant été rejetés par le navire.
• Transports Canada a terminé l’inspection du navire et a estimé qu'il ne représentait plus une menace de pollution. Toutefois, le navire a été immobilisé jusqu'à ce qu'il corrige plusieurs déficiences constatées lors de l'inspection de Transports Canada.
• Le pollueur a affirmé que la cause du rejet était liée à de l'eau huileuse qui s'est accumulée sur un panneau d'écoutille dans la cale à marchandises lors d'un exercice d'incendie et qui n'est pas passée par le séparateur d'eau huileuse. Transports Canada enquête sur cette allégation.
• Le navire sera autorisé à accoster à Vancouver et à décharger sa cargaison, mais il ne pourra pas quitter le Canada tant que ses déficiences n'auront pas été corrigées.
• Le 23 janvier 2023, la Garde côtière a mené des évaluations du rivage avec ses partenaires afin de déterminer si des activités de récupération sont nécessaires.
• En vertu de la Loi sur la responsabilité en matière maritime, le pollueur est responsable de tous les coûts liés à l'intervention et aux dommages causés par la pollution, y compris les coûts d'intervention de la Garde côtière.

Si l’on insiste sur le déversement à la baie English
• En réponse au déversement de pétrole à la Baie English, la Garde côtière canadienne a établi une structure de commandement unifié pour gérer l'intervention et minimiser le dommage de pollution causé par le déversement.
• Grâce aux investissements du Plan de protection des océans, les gouvernement fédéraux, provinciaux, locaux et autochtones ont été mobilisés en réponse à ce déversement.
• Le propriétaire du navire est conscient de ses obligations concernant les coûts de ce nettoyage.