Note pour la période des questions : Rapport de FOPO Déversements de conteneurs de cargaison maritimes

La réponse de la Garde côtière canadienne au Comité permanent des pêches et des océans, Rapport sur les déversements de conteneurs de fret maritime.

• La Garde côtière canadienne accueille favorablement les recommandations du Comité permanent concernant les déversements de cargaison maritimes et travaille avec des ministères partenaires pour fournir une réponse complète au rapport.
• L'amélioration et l'expansion des services aux Canadiens pour protéger l’environnement du Canada et soutenir la prospérité économique est une priorité clé.
• La santé et la durabilité de notre environnement marin sont liées non seulement à la prospérité du Canada, mais aussi au bien-être mondial. Les améliorations apportées à nos services d'intervention en cas de pollution marine profitent à tous les Canadiens.

Zim Kingston
• Le 21 octobre 2021, le navire marchand ZIM KINGSTON a signalé avoir perdu 40 conteneurs après avoir fait face à des conditions météorologiques adverses et de grandes houles à environ 38 milles marins à l’ouest de l’entrée du détroit de Juan de Fuca, au large de l’île de Vancouver, en Colombie-Britannique. Plus tard, le navire a signalé avoir en fait perdu 109 conteneurs, dont deux qui contenaient des produits chimiques dangereux pouvant s’enflammer au contact de l’eau.
• Le 23 octobre 2021, des cargaisons endommagées qui étaient encore à bord du navire ont pris feu. Seize (16) membres de l’équipage ont été évacués par la Garde côtière canadienne, et cinq membres de l’équipage sont restés à bord pour lutter contre l’incendie. Le propriétaire du navire a contracté deux remorqueurs commerciaux pour lutter contre l’incendie. Puisque l’on savait que deux autres conteneurs contenant des produits chimiques dangereux pouvant s’enflammer demeuraient dans la cargaison endommagée, des mesures de suppression des feux et de refroidissement ont été mises en œuvre pour réduire le risque de feu ou d’ explosion. L’équipage du GCCC Atlantic Raven a été chargé de soutenir la suppression des feux et le remorquage possible.
• Les 109 conteneurs ont passé par-dessus bord dans le secteur du cap Flattery. Ils ont flotté vers le nord, et quatre d’entre eux ont échoué à quatre endroits différents à la pointe nord-ouest de l’île de Vancouver.
• Les conteneurs perdus en mer contenaient en grande partie des marchandises diverses (jouets, jeux, équipement sportif, meubles, équipement électriques, articles ménagers généraux, chaussures, équipement optique/de photographie et pièces de véhicules).
• On savait que deux des conteneurs ayant passé par-dessus bord contenaient des substances dangereuses, mais non polluantes pour les environnements marins.
• Bien que la Garde côtière canadienne ait géré l’ensemble de l’intervention à la suite de l’incident, y compris le nettoyage des débris de cargaison, le propriétaire du navire a joué un rôle proactif tout au long de l’intervention et a embauché un entrepreneur en récupération pour trouver et retirer les conteneurs échoués. Ils ont aussi embauché des entreprises privées, des organismes à but non lucratif et des Premières Nations, qui ont contribué aux activités de nettoyage des plages.
• Le propriétaire du navire a réalisé des relevés sonar pour trouver les conteneurs qui ont coulé à l’aire de mouillage de Constance Bank, et dans le secteur du cap Flattery. Aucun conteneur n’a été trouvé à Constance Bank, et la recherche d’objets de la taille d’un conteneur au cap Flattery n’a pas produit de résultats concluants. La Garde côtière continue de travailler avec les représentants du navire pour intervenir lorsqu’on signale la présence de débris possible du Zim Kingston.

Rapport du Comité permanent des pêches et des océans : Déversement de conteneurs de cargaison maritimes
• Le Comité a accepté d’entreprendre une étude sur les répercussions des « déversements maritimes sur le milieu marin du Canada en ce qui concerne
o (i) les impacts environnementaux des déversements de conteneurs de cargaison;
o (ii) l’amélioration des délais d’intervention et de l’efficacité des interventions en cas de déversement de cargaison;
o (iii) l’élimination des écarts de compétence afin d’améliorer la collaboration avec les bénévoles, les organismes de bienfaisance, les organismes provinciaux et territoriaux, les municipalités et les communautés autochtones au cours des interventions en cas de déversement;
o (iv) l’amélioration de la responsabilité du pollueur et de la redevabilité financière. »
• Du 29 mars 2022 au 16 juin 2022, le Comité a mené six entrevues portant sur les déversements de conteneurs de cargaison maritimes avec des fonctionnaires, l’industrie, des communautés autochtones et des organismes à but non lucratif.
• À la suite de ces entrevues, le Comité a formulé vingt-neuf (29) recommandations à l’intention du gouvernement du Canada, du ministère des Pêches et Océans et de Transport Canada.
• La portée complète des recommandations comprend l’établissement d’une capacité de surveillance et de nettoyage des débris marins, l’investissement dans la recherche et la surveillance pour comprendre les effets du polystyrène et d’autres matières plastiques, l’établissement d’une capacité d’intervention en cas de déversements de conteneurs de cargaison maritimes, l’élargissement des règlements relatifs aux porte-conteneurs, l’élaboration de règlements dans les manifestes des navires, la création d’un plan d’intervention en cas de déversement de substances dangereuses et toxiques, l’établissement d’une capacité de lutte contre les incendies en mer, l’élargissement de la capacité de remorquage d’urgence, l’étude de mécanismes de financement possibles autres que le mécanisme du pollueur-payeur, le soutien de l’interdiction de l’utilisation de mousse de polystyrène dans les forums internationaux et la collaboration avec les communautés autochtones pour veiller à ce qu’elles soient des partenaires actifs dans les efforts de nettoyage de déversements de conteneurs de cargaison.
• Les 29 recommandations incluent 5 sur les impacts environnementaux ; 15 sur la réponse aux incidents ; 8 sur la collaboration entre juridictions ; et 1 sur la responsabilité des pollueurs et la responsabilité financière.
• La majorité des recommandations s'adressaient à Pêches et Océans Canada et à Transports Canada. La participation d'Environnement et Changement climatique Canada, de l'Agence des services frontaliers du Canada (manifestes) et d'Innovation, Sciences et Développement économique (cellulaire et large bande pour les collectivités côtières) à un certain nombre de recommandations a également été requise.
• Le budget de 2022 a annoncé l'intention de proposer des modifications à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada afin de permettre la gestion proactive des urgences maritimes et de couvrir davantage de types de pollution. Les modifications à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada 2001 répondraient à un certain nombre de recommandations du Comité permanent.
• Le renouvellement du Plan de protection des océans, lancé en 2022, comprend également un nouveau financement pour améliorer la préparation et l'intervention en matière de substances nocives et dangereuses et d’améliorer la coordination globale pour tous les déversements en mer.
• Le gouvernement du Canada a soumis ses réponses aux 29 recommandations au Comité permanent des pêches et des océans le 1 février 2023.
• La réponse du gouvernement est affichée sur le site web de la Chambre des Communes au lien suivant : https://www.noscommunes.ca/content/Committee/441/FOPO/GovResponse/RP12192244/441FOPORpt06_GR/DepartmentOfTransport-f.pdf

Si on insiste sur l'incident de Zim Kingston
• L'incident de Zim Kingston était une opération d'intervention compliquée qui a mis en évidence les nombreux défis liés à l'intervention en cas de déversement de conteneurs maritimes. Nous nous engageons à améliorer encore nos capacités pour répondre à ce type d'incident à l'avenir.
• Les investissements du budget de 2022 qui appuient la deuxième phase du Plan de protection des océans aideront à renforcer le système canadien de sécurité maritime afin de se préparer et d'intervenir en cas d'incidents similaires.