Note pour la période des questions : Intervention environnementale de la Garde côtière canadienne à Sept-Îles, au Québec.

About

Numéro de référence :
DFO-2023-QP-00009
Date fournie :
4 avr. 2023
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Nom du ministre :
Murray, Joyce (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Enjeu ou question :

L'intervention de la Garde côtière canadienne lors du déversement mystérieux à Sept-Îles, au Québec.

Réponse suggérée :

• La sécurité des marins et la protection de l'environnement marin sont les principales priorités de la Garde côtière canadienne (Garde côtière).
• Le 28 mars, la Garde côtière a reçu un rapport de pollution marine dans l'eau près du port de Sept-Îles, au Québec, et a pris des mesures immédiates.
• Le personnel de la Garde côtière chargé de l'intervention environnementale, en collaboration avec un entrepreneur, intervient sur le déversement pour contenir et éliminer la pollution de l'environnement marin.
• La Garde côtière travaille rapidement pour répondre à la menace de pollution de ce déversement mystérieux et assurer une réponse appropriée à cet incident, y compris : le confinement sur l'eau et la collecte de carburant, ainsi que l'évaluation du littoral.

Contexte :

• La Garde côtière est responsables des déversements provenant des navires, des déversements d'origine inconnue et des déversements dans les installations de manutention des hydrocarbures pendant le chargement et le déchargement des navires.
• Si le pollueur n'est pas connu, ne veut pas ou ne peut pas intervenir en cas de pollution, la garde côtière veilleront à ce qu'une intervention appropriée soit effectuée en faisant appel à des ressources contractuelles ou en intervenant eux-mêmes.
• Conformément à la loi sur la responsabilité maritime, le pollueur est responsable de tous les coûts liés à l'intervention et aux dommages causés par la pollution, y compris les coûts d'intervention de la garde côtière.
• Le 28 mars 2023, la Garde côtière a reçu un rapport de pollution marine dans l'eau près du port de pêche du port de Sept-Îles, au Québec, et a pris des mesures immédiates.
• La pollution semble être un hydrocarbure et la quantité de pollution dans l'eau est estimée à moins de 115 litres.
• La Garde côtière a engagé l'entrepreneur local Bouchard et Blanchette Marine Ltée pour intervenir sur le déversement avec un barrage flottant de confinement.
• Des réunions quotidiennes ont été organisées pour informer les partenaires et les communautés autochtones de la région des derniers développements, des prochaines étapes et pour répondre à leurs questions et préoccupations.
• Le 29 mars 2023, un volume important de la pollution dans l'eau s'est évaporé, mais une partie de la pollution reste visible.
• La Garde côtière a déployé un drone aérien pour surveiller la pollution dans la zone touchée et a envoyé le navire AMUNDSEN pour soutenir les opérations.
• Le personnel de la Garde côtière chargé de l’intervention environnementale a été déployé sur les lieux de l’incident pour déterminer la source de la pollution. La source n'a pas été formellement identifiée, mais les sources terrestres potentielles ont été exclues.
• Le 30 mars 2023, les rapports sur l'incident indiquent que la pollution continue de s'évaporer et que la dispersion naturelle de la pollution se produit, aidée par les conditions météorologiques.

Renseignements supplémentaires :

Si l’on insiste sur le déversement d’hydrocarbures au port de Sept-Îles
• On ne sait pas pour l'instant ce qui a causé l'incident de pollution ni qui en est responsable.
• Le type de pollution semble être un carburant à base d'hydrocarbures. Le volume de la pollution est estimé à moins de 115 litres.
• La communication avec les communautés autochtones locales, la municipalité, l'industrie et les partenaires d'intervention concernant le déversement est en cours.