Note pour la période des questions : Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques

About

Numéro de référence :
DFO-2023-QP-00017
Date fournie :
14 avr. 2023
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Nom du ministre :
Murray, Joyce (L’hon.)
Titre du ministre :
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

Enjeu ou question :

Qu’est-ce que le Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques?

Réponse suggérée :

• Le budget 2022 a annoncé 2 milliards de dollars pour le renouvellement du Plan de protection des océans, dont 75 millions de dollars sur cinq ans pour le Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques.
• Les projets du Fonds s'attaquent aux impacts négatifs sur les milieux aquatiques canadien côtiers et en amont.
• Le programme se concentre sur les activités et les zones prioritaires les plus avantageuses pour les écosystèmes aquatiques, et priorise les partenariats autochtones.
• Le Fonds a reçu 130 demandes sollicitant 263 millions de dollars en soutien. Les propositions sont présentement en cours d’évaluation par le ministère.

Contexte :

• En 2021, la Ministre de Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne était mandatée à renouveler et élargir l’étendue du Fonds pour la restauration côtière (FRC), un programme quinquennal de 75 millions de dollars lancé en 2017 dans le cadre du Plan de protection des océans (PPO) pour préserver et restaurer les écosystèmes marins. Le FRC a permis de financer plus de 60 projets sur toutes les côtes et a pris fin en mars 2022.
• Le renouvellement du programme a été possible grâce aux investissement faits au niveau du Budget 2022, dans le cadre duquel le Gouvernement a annoncé un financement de 2 milliards de dollars sur neuf ans pour le renouvellement du PPO (2.0); Cela comprend 75 millions de dollars sur cinq ans pour le Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques (FRÉA).
• Grâce au financement sous forme de contributions, les projets du FRÉA porteront sur les impacts sur les environnements aquatiques côtiers canadiens (par exemple, le changement climatique, les nouveaux contaminants, la prolifération d'algues, le ruissellement agricole).
• Ce nouveau programme appuie l’engagement du MPO à continuer de protéger et de restaurer nos océans et nos milieux côtiers en :
o contribuant à la planification stratégique et en répondant aux priorités en matière de restauration;
o appuyant la restauration et la remise en état des habitats aquatiques ainsi que leur durabilité à long terme;
o éduquer le public sur les impacts du comportement humain sur les habitats aquatiques;
o supportant les bénéfices communs en ce qui attrait aux activités de restauration aquatique (telles que les solutions aux changements climatiques fondées sur la nature);
o encourageant et en renforçant la capacité des communautés ciblées; et
o supportant les groupes autochtones au travers de partenariats stratégiques.
• Le programme appuie des projets sur toutes les côtes canadiennes avec une portée géographique élargie pour inclure la restauration des milieux aquatiques intérieurs.
• Pour atteindre les objectifs du programme, les organisations Autochtones, organisations communautaires, organismes à but non lucratif ainsi que les chercheurs et établissements d’enseignement universitaires ont été mobilisés en appui aux approches coordonnées de projets.
• Vu le succès du FRC, le FRÉA a été établi sur le cadre existant et a adopté une approche élargie pour s’attaquer aux effets sur les milieux côtiers et marins du Canada.
• Le programme se concentrera sur les zones prioritaires qui revêtent la plus grande valeur stratégique, la priorisation des activités les plus efficaces contre les menaces sur les écosystèmes côtiers, et les activités qui s’attaquent aux causes principales des effets sur les zones côtières.
• Le FRÉA continue à solliciter la participation des groupes Autochtones afin de protéger les zones côtières du Canada.
• Dans le cadre de son appel de propositions, le programme a reçu 130 demandes pour un total de 263 millions de dollars. Les décisions de financement sont attendues d'ici la fin mars 2023.

Renseignements supplémentaires :

aucun