Note pour la période des questions : Plan de protection des océans

Que fait le Canada pour protéger nos océans?

• En réponse à l'augmentation du trafic maritime, le budget 2022 prévoit 2 milliards de dollars supplémentaires sur neuf ans pour renouveler et élargir le Plan de protection des océans, qui a été lancé par le Canada en 2016 grâce à un investissement de 1,5 milliard de dollars.
• Cet investissement additionnel permettra de renforcer la sécurité maritime, de protéger et restaurer les écosystèmes marins et côtiers et de créer des partenariats plus solides avec les communautés autochtones et côtières.
• Ces mesures contribueront à la croissance de l'économie tout en protégeant l'environnement, et feront en sorte que tous les Canadiens puissent avoir confiance en notre système de sécurité maritime.

• Le trafic maritime continue d'augmenter pour soutenir l'économie croissante du Canada, et le gouvernement prend des mesures supplémentaires pour renforcer la sécurité maritime, protéger les écosystèmes marins et créer des partenariats plus solides avec les communautés autochtones et côtières.
• Le lancement du Plan de protection des océans (PPO) élargi a été annoncé par le Premier Ministre le 19 juillet 2022.
• Le Budget 2022 a annoncé un montant supplémentaire de 2 milliards de dollars pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada pendant notre reprise économique et au-delà. Ce nouveau financement s'ajoute au 1,5 milliard de dollars initialement annoncé en 2016 et porte le total des investissements à l'appui du plan à 3,5 milliards de dollars. Le PPO est le plus grand investissement jamais réalisé pour protéger les côtes et les voies navigables du Canada, tout en faisant croître notre économie.
• Les nouveaux investissements essentiels pour Pêches et Océans Canada (MPO) et la Garde côtière canadienne (Garde côtière) comprennent 1,1 milliard de dollars sur neuf ans, à compter de 2022-23, et 68 millions de dollars en continu.
• Le plan renouvelé et élargi permettra de réaliser de nouveaux progrès dans les domaines suivants :
• Améliorer la protection et la restauration des écosystèmes marins vulnérables et de la faune ;
• Améliorer l'efficacité, la sécurité et la durabilité des chaînes d'approvisionnement maritimes du Canada et atténuer leurs impacts sur l'environnement, notamment en faisant progresser la recherche sur la pollution marine, les écosystèmes et la faune ;
• Mieux gérer la navigation maritime au large de nos côtes et les incidents maritimes de tous types ;
• Promouvoir les partenariats et les possibilités de formation pour les communautés autochtones et côtières afin d'intégrer leur expertise et leur expérience dans divers aspects de la sécurité maritime et de la protection des écosystèmes.
• La mise en œuvre du PPO est un effort pangouvernemental, la responsabilité étant partagée entre Transport Canada, le MPO, la Garde côtière, Environnement et Changement climatique Canada, Ressources naturelles Canada et Santé Canada.
• Depuis le 2 décembre 2022, date de la dernière comparution des hauts fonctionnaires du MPO et de la ministre Murray devant le Comité permanent des pêches et des océans pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2022-23, deux annonces importantes du MPO en lien avec le renouvellement du PPO ont été faites :
• Le 6 février 2023, la ministre Murray a annoncé l’octroi de 46,5 millions de dollars sur cinq ans à Ocean Networks Canada, une initiative de l'Université de Victoria, pour améliorer son système de surveillance des océans de calibre mondial. Les recherches d' Ocean Networks Canada aident à fournir des données ouvertes en temps réel permettant de mieux comprendre l’évolution des océans.
• Le 17 décembre 2022, la ministre Murray a annoncé un investissement de 75 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour le Fonds pour la restauration des écosystèmes aquatiques, afin d'appuyer des projets qui conservent et restaurent des zones aquatiques prioritaires sur les côtes et en amont.
• Lors de la première phase du PPO (2017-2022), MPO et la Garde côtière ont accompli les réalisations suivantes :
• Amélioration de l'accès à des données de haute qualité, en temps réel ou quasi réel, sur notre environnement marin.
• Financement de la recherche sur les déversements d'hydrocarbures, en particulier sur les produits pétroliers canadiens, afin de mieux comprendre comment le pétrole se comporte et se décompose dans différentes conditions marines.
• Financement de plus de 60 projets de restauration des habitats aquatiques côtiers par le biais du Fonds de restauration côtière.
• Financement de 154 projets dans le cadre du Programme d'enlèvement des navires abandonnés et échoués dans les ports pour petits bateaux afin d'aider à protéger l'environnement marin du Canada et à améliorer la sécurité maritime dans les ports pour petits bateaux du Canada.
• Mise en place de centres d'opérations régionales 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans les régions de l'Ouest, de l'Atlantique, du Centre et de l'Arctique de la Garde côtière afin d'améliorer la sensibilisation au milieu marin, l'intervention environnementale et la capacité de recherche et de sauvetage.
• Ouverture de cinq nouvelles stations de recherche et de sauvetage de la Garde côtière à Victoria, et Tahsis (Colombie-Britannique), et à St. Anthony, Old Perlican et Twillingate (Terre-Neuve-et-Labrador).
• Augmentation de la présence des brise-glace de la Garde côtière dans le Nord pendant la saison arctique.
• Financement de plus de 12 millions de dollars fourni à plus de 40 communautés autochtones pour l'achat de bateaux et d'équipement de recherche et de sauvetage, améliorant ainsi leur capacité à participer aux interventions d'urgence en mer en tant que membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne.
• Co-lancement de la Garde côtière auxiliaire des Nations côtières, la première organisation de la Garde côtière auxiliaire canadienne dirigée par des Autochtones, qui a maintenant des unités dans huit communautés des Premières nations le long de la côte de la Colombie-Britannique.
• Depuis le lancement du PPO en 2016, la pandémie de COVID-19 et le changement climatique ont eu des répercussions sur notre économie, notre environnement marin et la résilience de notre chaîne d'approvisionnement.
• À mesure que les risques associés au trafic maritime et les impacts sur les écosystèmes marins évoluent, il est nécessaire de renforcer davantage et d'étendre la mise en œuvre du PPO à l'échelle du pays pour que le système canadien de sécurité maritime et de protection de l'environnement puisse résister aux perturbations et s'adapter aux changements dans le secteur.

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